Article 9 de la Constitution belge

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L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du .

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral. »[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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