Article 23 de la Constitution belge
L'article 23 de la Constitution belge fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit le droit à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Cet article était, dans le cadre de la quatrième réforme de l'État dans lequel il a été inséré, connu sous le titre de l'article 24 bis. Il a été révisé en 2014.
Débat politique
[modifier | modifier le code]En octobre 2025, François Jortay a déposé auprès de la Cour constitutionnelle un recours en annulation des titres 5 ("Emploi") et 6 ("Pensions") de la loi-programme du gouvernement De Wever, arguant que les articles de ces deux titres "constituent une violation massive de l’article 23 de la Constitution belge". Ce recours a été reçu sous le numéro de rôle 8540 , et a donné lieu à une séance publique le mercredi 8 juillet 2026.
L'originalité de ce recours, publié sur le site web de son auteur , est que ce dernier est non pas juriste mais économiste, et spécialiste de la sécurité sociale par ses recherches libres sur l'allocation universelle . Sa lecture révèle que la friction entre un pouvoir exécutif et la Constitution peut être intense, au regard de principes fondamentaux du développement économique et social.
Texte de l'article actuel
[modifier | modifier le code]« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
À cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.
Ces droits comprennent notamment :
- 1o le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective ;
- 2o le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ;
- 3o le droit à un logement décent ;
- 4o le droit à la protection d'un environnement sain ;
- 5o le droit à l'épanouissement culturel et social;
- 6o le droit aux prestations familiales. »
— Article 23 de la Constitution[1]
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- AURÉLIEN VANDEBURIE, L'article 23 de la Constitution. Coquille vide ou boîte aux trésors ?, coll. « BIBLIOTHÈQUE DE DROIT ADMINISTRATIF » (no 8),
