Article 74 de la Constitution belge

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L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences.

  • Il date du [1] et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le [2].

Le texte[modifier | modifier le code]

« Par dérogation à l'article 36, le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi et la Chambre des représentants pour les matières autres que celles visées aux articles 77 et 78. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Moniteur belge, .
  2. Moniteur belge, .

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]