Article 62 de la Constitution belge

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L’article 62 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des élections. Il rend notamment le vote obligatoire et secret. Le vote obligatoire est une exception dans l'Union européenne : seuls le Luxembourg, l'Autriche, la Grèce et le Chypre retient aujourd'hui un tel système.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 48. Il a été révisé en 1893, en 1920 et lors de la troisième réforme de l'État.

Texte[modifier | modifier le code]

« La constitution des collèges électoraux est réglée par la loi.
Les élections se font par le système de représentation proportionnelle que la loi détermine.
Le vote est obligatoire et secret. Il a lieu à la commune, sauf les exceptions à déterminer par la loi. »

Révisions[modifier | modifier le code]

La révision de 1893 a rendu le vote obligatoire. Celle de 1920 a instauré le système de représentation proportionnelle dans la Constitution (bien que la loi le prévoyait depuis 1899) et précise que le vote est secret.

C'est la méthode d'Hondt qui est employée pour répartir les sièges[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Articles 166 et 167 du Code électoral.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]