Article 25 de la Constitution belge

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'article 25 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de la presse.

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. »

— Article 25 de la Constitution[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]