Article 91 de la Constitution belge

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise la montée au trône du Roi ou du Régent.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 80. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant :
"Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." »

Commentaire[modifier | modifier le code]

L'alinéa premier de cet article n'a plus une grande utilité aujourd'hui mais en 1830, la majorité était atteinte à 21 ans et cet article était une exception à cette règle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]