Article 38 de la Constitution belge

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L'article 38 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci.  »

— Article 38 de la Constitution[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]