Article 194 de la Constitution belge

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L'article 194 de la Constitution belge fait partie du titre VII Dispositions générales. Il fait de la Ville de Bruxelles la capitale de la Belgique.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 126.

Texte[modifier | modifier le code]

« La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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