Article 153 de la Constitution belge

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L'article 153 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination des membres du ministère public.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 101. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Le Roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des tribunaux. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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