Article 19 de la Constitution belge

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L'article 19 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit la liberté des cultes ainsi que la liberté d'opinion, avec certaines restrictions.

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. »[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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