Article 37 de la Constitution belge

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L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29.

Le texte[modifier | modifier le code]

« Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu'il est réglé par la Constitution. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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