Article 95 de la Constitution belge

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L'article 95 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la vacance du trône.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 85. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Le trône ne s'étant jamais retrouvé vacant, cette procédure n'a jamais eu à s'appliquer.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]