Assemblée fédérale (Russie)
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(ru) Federalnoïe sobranie
Федеральное собрание
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Douma Conseil de la fédération |
| Création | |
| Lieu | Moscou |
| Durée du mandat | 5 ans (Douma) |
| Président de la Douma | Viatcheslav Volodine (Russie unie) |
|---|---|
| Élection | |
| Président du Conseil de la fédération | Valentina Matvienko |
| Élection |
| Membres |
570 membres : 450 députés 170 conseillers |
|---|
| Groupes politiques (Douma) |
Gouvernement (334)
Soutien sans participation (65)
Opposition (43)
Vacants (8)
|
|---|
| Groupes politiques (Conseil de la fédération) |
|
|---|
| Système électoral (Douma) |
Scrutin proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 18 septembre 2016 |
| Système électoral (Conseil de la fédération) |
2 membres nommés pour chacun des 85 sujets fédéraux |
Édifice de la Douma d'État, Place du Manège (Douma)
Édifice du Conseil de la fédération (Conseil de la fédération)
| Site web | gov.ru |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en Russie |
L'Assemblée fédérale (en russe : Федеральное собрание romanisé : Federalnoïe sobranie) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect avec deux représentants pour chacun des 85 sujets fédéraux.
L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 170 membres du Conseil de la Fédération.
L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération.
Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a quatorze jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuvent la proposition de loi.
Notes et références
- Non-membre d'un groupe politique
