Citoyenneté russe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La citoyenneté de la Fédération de Russie ((ru)Гражданство России) est principalement[1] réglementée par l'article 6 de la Constitution[2] qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du , entrée en vigueur le 1er juillet de la même année[3].

Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité.

La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe.

Citoyenneté et nationalité[modifier | modifier le code]

En Europe occidentale (Suisse, France, Allemagne etc), tous les citoyens d’un État possèdent la même nationalité, synonyme d’appartenance à cet État. En Russie, en revanche, on distingue entre nationalité, c'est-à-dire le groupe ethnique, et citoyenneté. Dans l’actuelle Fédération de Russie il y a des citoyens russes de nationalité russe, des citoyens russes de nationalité, tatare, ukrainienne, juive, arménienne, tchouvache etc . Et en dehors de la Russie vivent des citoyens d’autres pays (Lettonie, Ukraine, Moldavie ...) qui sont de nationalité russe.

La citoyenneté est donc toujours russe, c'est-à-dire celle de la fédération de Russie, alors que les nationalités sont au nombre d'environ 160, d’après le recensement en 2002[réf. nécessaire]. L’indication de la « nationalité » (groupe ethnique) qui figurait dans les passeports soviétiques a disparu des passeports russes depuis l'indépendance.

Pour de nombreux Russes, le concept d’une nation ethnique prévaut et concurrence la citoyenneté.

Enregistrement[modifier | modifier le code]

Il incombe au citoyen russe d'enregistrer auprès de l'organe local du Ministère de l'Intérieur son lieu de résidence, ainsi que celui de son séjour dépassant 90 jours, sauf les cas de séjour sur le territoire du même sujet de la Fédération de Russie (celui de son domicile) ou du sujet adjacent (défini comme tel par la loi), à savoir Moscou et l'oblast de Moscou, Saint-Pétersbourg et l'oblast de Léningrad, Sébastopol et la République de Crimée[4].

Acquisition de la citoyenneté russe[modifier | modifier le code]

Acquisition à la naissance[modifier | modifier le code]

Cette citoyenneté est obtenue à la naissance quand un des parents possède la nationalité ou a été naturalisé russe.

Naturalisation[modifier | modifier le code]

En Russie, la citoyenneté est régie par la « Loi fédérale sur la citoyenneté » du 31 mai 2002 dite N 62-FZ. Cette loi a été adoptée par la Douma d’État le 19 avril 2002[5].

Perte (ou déchéance)[modifier | modifier le code]

Passeport[modifier | modifier le code]

Le passeport russe fait figurer en russe et en anglais les mentions suivantes[6] :

  • type de document (passeport)
  • État de délivrance (Russie)
  • numéro du passeport
  • nom de famille
  • prénoms
  • nationalité (fédération de Russie)
  • numéro d'identification personnelle (facultatif)
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • sexe
  • date de délivrance
  • date d'expiration
  • autorité de délivrance

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour une liste des textes réglementaires voir : Conseil de l'Europe, « FÉDÉRATION DE RUSSIE », Nationalité,‎ 2004 consulté le=8 janvier 2013
  2. « Constitution de la Fédération de Russie (Titre premier. Les Dispositions générales Chapitre 1 : Fondements de L'ordre Constitutionnel) », sur http://www.constitution.ru (consulté le 8 janvier 2013) : « Article 6 : 1. La citoyenneté de la Fédération de Russie s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquisition.
    2. Chaque citoyen de la Fédération de Russie possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution de la Fédération de Russie.
    3. Le citoyen de la Fédération de Russie ne peut être privé de sa citoyenneté ni du droit d'en changer. »
  3. (ru) « Loi fédérale du 31 mai 2002 n°62-FZ sur la citoyenneté de la Fédération de Russie », sur consultant.ru,‎ (consulté le 8 janvier 2013)
  4. (ru) Loi fédérale du 25 juin 1993 № 5242-1 « Du droit des citoyens de la Fédération de Russie d'aller et venir et de choisir librement le lieu de séjour et de domicile sur le territoire de la Fédération de Russie »
  5. [1]
  6. [2]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]