Ministre-président (Pays-Bas)
Pour les articles homonymes, voir Ministre-président.| Ministre-président des Pays-Bas Minister-president van Nederland |
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 Armoiries des Pays-Bas |
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 Titulaire actuel Mark Rutte depuis le 14 octobre 2010 |
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| Création | 24 juin 1945 |
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| Mandant | Souverain des Pays-Bas |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Premier titulaire | Wim Schermerhorn |
| Résidence officielle | Catshuis, La Haye |
| Site internet | www.rijksoverheid.nl |
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Le ministre-président des Pays-Bas (Minister-president van Nederland) est le chef du gouvernement du Royaume des Pays-Bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le pays fonctionnant sous le régime de la monarchie parlementaire constitutionnelle, il est le réel détenteur du pouvoir exécutif et la principale personnalité politique du pays. En outre, depuis 1947, il est automatiquement et simultanément ministre des Affaires générales.
Le libéral Mark Rutte est, depuis le 14 octobre 2010, l'actuel titulaire de ce poste.
Sommaire |
Titulature [modifier]
Bien que le titre officiel en néerlandais soit « Minister-president », de nombreux médias francophones traduisent le titre du chef du gouvernement des Pays-Bas par « Premier ministre »[1],[2],[3],[4],[5].
Historique [modifier]
Les fonctions de ministre et ministre-président ont été déterminés par la révision constitutionnelle de 1848, qui dispose que le gouvernement est responsable devant les États Généraux et le souverain. Jusqu'alors, le gouvernement n'était responsable que devant ce dernier. Depuis 1848, les Pays-Bas sont donc sous le régime d'une monarchie parlementaire.
Depuis 1945, le décret de nomination du président du Conseil des ministres mentionne le titre de « ministre-président », explicitement repris par la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1983.
Nomination [modifier]
Bien qu'il n'existe aucune règle formelle, il est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement. De même, il s'agit le plus souvent du formateur désigné par le monarque. Ce dernier est politiquement responsable de l'ensemble du processus de formation du cabinet. En présentant la déclaration de politique générale devant la Seconde Chambre, il engage cette responsabilité.
Pouvoirs et fonctions [modifier]
Président du Conseil des ministres [modifier]
Conformément au règlement du conseil des ministres, le ministre-président dispose de différents pouvoirs. Il fixe l'ordre du jour des réunions, en assure la présidence et contrôle la mise en œuvre des décisions. Il peut, le cas échéant, être remplacé par un Vice-ministre-président, les titulaires de ce titre étant le plus souvent issus des autres partis de la coalition gouvernementale. Lors de la conférence de presse qui suit le conseil, il explique à la presse les décisions politiques adoptées et conditions de leur application.
Relations avec la famille royale [modifier]
Il est responsable des actes de la famille royale et a des contacts hebdomadaires avec le souverain sur la politique du gouvernement, y compris après la réunion du conseil des ministres. Chargé de prononcer le discours officiel radio-télévisé lors de la fête du monarque, c'est également à lui qu'il revient d'annoncer le décès d'un membre de la maison d'Orange-Nassau.
Rôle international [modifier]
Au titre de ses fonctions, le ministre-président participe aux réunions internationales et entretient des contacts internationaux bilatéraux. Il représente les Pays-Bas lors des séances du Conseil européen, en compagnie du ministre des Affaires étrangères. Il est par ailleurs responsable de ses actes lors de ces réunions devant le Parlement.
Ministre des Affaires générales [modifier]
C'est à lui qu'il revient de diriger le ministère des Affaires générales (Minister van Algemene Zaken). Institué en 1947, le texte emportant sa création dispose que ce département ministériel est « responsable de toutes les questions relatives à la politique générale du gouvernement du Royaume, en ce qu'elle ne relève pas d'un autre département de l'administration publique », ce qui n'aide pas à déterminer avec précision les fonctions de ce ministère. Par tradition, le ministre-président porte également le titre de ministre des Affaires générales.
Les bureaux du ministre-président se situe dans la Torentje, un bâtiment faisant partie du Binnenhof, ensemble de bâtiments gouvernementaux situés à La Haye. En revanche, sa résidence officielle se trouve au Catshuis, toujours à La Haye.
Fin de mandat [modifier]
Ses fonctions cessent en cas de décès, démission, vote de censure, rejet de confiance par la Seconde Chambre ou à la suite d'élections législatives.
Liste des titulaires [modifier]
L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le 14 octobre 2010, le libéral Mark Rutte. Le record de longévité est détenu par le chrétien-démocrate Ruud Lubbers.
Notes et références [modifier]
- (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Minister-president van Nederland » (voir la liste des auteurs)
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