Société des Grands Projets

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La Société du Grand Paris (établissement public chargé du réseau de transport Grand Paris Express) ne doit pas être confondue avec Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), Paris Métropole (syndicat mixte d’études), le Grand Paris (projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale), l'Atelier international du Grand Paris (groupement d'intérêt public chargé de mener une réflexion sur le Grand Paris), et la métropole de Paris (arrondissement de l'Église constitutionnelle).

Société du Grand Paris
logo de Société des Grands Projets
illustration de Société des Grands Projets
Création
Fondateurs Christian Blanc
Personnages clés André Santini
(Président du conseil de surveillance)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(Président du comité stratégique)
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Saint-Denis
Drapeau de la France France
Direction Philippe Yvin
(Président du directoire)
Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (d)[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Effectif 930 ()[2]Voir et modifier les données sur Wikidata
SIREN 525046017[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web http://www.societedugrandparis.fr
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La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi no 2010-597 du relative au Grand Paris[3] et régi par le décret no 2010-756 du relatif à la Société du Grand Paris[4].

Pour l'essentiel, la SGP est chargée de concevoir et réaliser le Réseau de transport public du Grand Paris (RTGP) connu sous le nom de Grand Paris Express, de conduire les opérations d'aménagement ou de construction liées au RTGP, de porter son financement et d'organiser les relations entre la SGP et les autres acteurs concernés par le projet (RATP, STIF, SNCF, élus, etc.).

Plan du réseau après la réorganisation de mars 2013.

Histoire

Lors d’un discours tenu le , le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loi[5] est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération francilienne. Selon Christian Blanc, les travaux devaient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans »[6].

Le projet de loi fut adopté définitivement le par le Sénat, par 179 voix contre 153[7].

La loi fut promulguée le et est parue au Journal Officiel no 128 du 5 juin 2010 (rectificatif paru au Journal Officiel no 150 du 1er juillet 2010)[8].

Financement

L'article 9 de la loi relative au Grand Paris donne une liste non exhaustive des ressources de la SGP. Il s'agit notamment :

  • des dotations en capital apportées par l’État ;
  • des autres dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'État et les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ou toute autre entité, sous forme de terrains, d'ouvrages ou d'espèces ;
  • des emprunts sur les marchés financiers (la SGP aura ainsi la capacité d’emprunter sur les marchés financiers jusqu’à sa dissolution) ;
  • des participations des aménageurs et constructeurs aux coûts des gares ;
  • des produits de la cession, de l'occupation, de l'usage ou de la location de ses biens mobiliers et immobiliers, dont les produits des baux commerciaux conclus dans les gares ;
  • des produits des redevances domaniales dues pour l'occupation de ses biens ou ouvrages immobiliers ;
  • des produits des redevances et produits pour services rendus ;
  • des produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi ;
  • des dons et legs ;
  • de tous autres concours financiers.

Missions

Les missions de la SGP sont énoncées à l'article 7 de la loi relative au Grand Paris[9].

Mission principale (article 7-II de la loi relative au Grand Paris)

La SGP est chargée d’une mission principale qui se décline en deux étapes.

En premier lieu, la SGP est chargée de la conception et de l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le RTGP.

Au titre de cette mission et en application de l’article 3 de la loi relative au Grand Paris, la SGP a organisé le débat public portant sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de RTGP.

Conformément à l’article 3 de la loi relative au Grand Paris, à la suite du débat public et de la publication de son bilan, le conseil de surveillance de la SGP a adopté le un acte motivé précisant le schéma d'ensemble retenu . Le schéma d’ensemble a été approuvé par le décret no 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris[10].

En second lieu, la SGP doit assurer la réalisation du RTGP. Il s’agit de la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; de la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ; de l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures et de leur entretien et leur renouvellement.

À cette fin, la loi a donné le pouvoir à la SGP d’acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l'exploitation des infrastructures du RTGP. Elle peut bénéficier de la procédure d’expropriation d’extrême urgence prévue à l’article L. 15-9 du code de l’expropriation (articles 7-II et 5 de la loi relative au Grand Paris).

Les lignes, ouvrages et installations par elle réalisés, appartiennent à la SGP qui les confie après leur réception, à la RATP, qui en assure la gestion technique. Les matériels roulants sont transférés en pleine propriété au STIF (article 20 de la loi relative au Grand Paris).

Autres missions (articles 7-III à 7-VII de la loi relative au Grand Paris)

La SGP assiste le préfet d'Île-de-France pour la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial (CDT) qui ont été instaurés par la loi relative au Grand Paris. Ces contrats sont conclus par le représentant de l’État dans la région avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné. Ils définissent les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles. Ils précisent les actions ou opérations d'aménagement ou les projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation. La date limite d’ouverture de l’enquête publique qui doit avoir lieu préalablement à la signature des CDT a été reportée au par la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (articles 7-IV et 21 de la loi relative au Grand Paris).

De plus, la SGP peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction. Dans ce cadre, la Société du Grand Paris exerce les compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement (article 7-V de la loi relative au Grand Paris).

En cette matière, le projet de loi initial conférait à la SGP la possibilité de conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption (article 7-II alinéa 2 du projet de loi initial). Cette compétence fut vivement contestée lors des débats parlementaires. Ainsi, Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors « une attaque d’envergure contre la décentralisation », estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communes[11].

Le texte fut alors modifié par un amendement du sénateur et rapporteur de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi, Jean-Pierre Fourcade, précisant que lorsque les opérations d’aménagement ou de construction interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. À défaut, lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut intervenir que dans rayon inférieur à 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris et après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés (Sénat, compte rendu intégral séance du 09 avril 2010, JORF 10 avril 2010 ; article 7-V de la loi relative au Grand Paris dont la rédaction est issue).

En outre, la SGP peut se voir confier par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements toute mission d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions susdéfinies (article 7-VI de la loi relative au Grand Paris).

Enfin, la SGP peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation des missions susdéfinies (article 7-VII de la loi relative au Grand Paris).

La SGP sera dissoute après épuisement de ses compétences.

Gouvernance

Dès sa version initiale, le projet de loi relatif au Grand Paris prévoyait que la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport francilien serait assurée par un opérateur dédié[12],[13].

Il a ainsi prévu la création d’un EPIC dirigé par un directoire composé de trois personnes, contrôlé par un conseil de surveillance constitué de représentants de l’État (constituant au moins la moitié des membres du conseil de surveillance), de la région et des départements d’Île-de-France (article 8-III du projet de loi initial relatif au Grand Paris).

Le choix de cette organisation fut critiqué lors des débats parlementaires. Ainsi, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refusa le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec « la création d’une Société du Grand Paris, l’État projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF »[14].

Certains élus proposaient une direction de la SGP par un directeur général et un conseil d’administration au sein duquel les collectivités territoriales seraient majoritairement représentées.

Il a également été suggéré que la SGP soit administrée par un conseil d’administration formé de trois collèges disposant chacun d’un tiers des sièges au conseil d’administration et composés respectivement de représentants de l’État, des collectivités territoriales et d’associations.

Enfin, il a été proposé que la compétence de la création du nouveau réseau de transport soit attribuée au STIF dont les organes auraient été modifiés de telle sorte que coexisteraient le conseil d’administration actuel et un autre conseil d’administration au sein duquel siègerait l’État.

Le décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris définit la gouvernance de la SGP[4].

S’inscrivant dans le mouvement d’adaptation des entités publiques aux structures d’organisation privée, la SGP est organisée de la même manière qu’une société anonyme dans sa forme dualiste (directoire et conseil de surveillance).

Le directoire

La Société du Grand Paris est dirigée par un directoire composé de trois membres nommés par décret (article 8 de la loi relative au Grand Paris)[15].

Il propose au Conseil de surveillance les orientations générales de la politique de la SGP et est responsable de l’exécution des décisions du Conseil de surveillance. Il exécute le budget de la SGP après avis du Conseil de surveillance et conclut tous les contrats nécessaires au projet. Il entretient également d’étroites relations avec le représentant de l’État en Île-de-France en lui transmettant des avis sur l’action de la SGP (articles 12 à 15 du décret du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris).

Philippe Yvin a été nommé président du directoire par décret du 20 février 2014[16]. Il succède à Étienne Guyot, nommé président du directoire par décret du 14 septembre 2011[17]. Lui-même succèdait à Marc Véron qui fut dans un premier temps « préfigurateur » de l'établissement public[18], avant d'être nommé président du directoire le 24 septembre 2010.

Les deux autres membres du directoire sont Bernard Cathelain et Catherine Pèrenet nommés par décrets du 25 mars 2015[19],[20] en remplacement de Didier Bense et Pierre-Alain Jeanneney.

Le conseil de surveillance

Le directoire est contrôlé par un conseil de surveillance.

Il est composé des 21 membres suivants : onze représentants de l’État nommés par décret sur proposition de différents ministres et pour une durée de 5 ans renouvelable, le président du conseil régional d’Ile de France, les présidents des conseils généraux des huit départements d’Ile de France ainsi qu’un maire d’une commune de la région Île-de-France ou un président d’établissement public de coopération intercommunale de cette région (article 8 de la loi relative au Grand Paris).

Il est actuellement présidé par André Santini, député des Hauts-de-Seine et maire d'Issy-les-Moulineaux, qui a été élu par les autres membres du Conseil de surveillance le [21]. Âgé de 69 ans, celui-ci a bénéficié de la dérogation à la limite d’âge de 65 ans fixée par la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

Le Conseil de surveillance de la SGP exerce le contrôle permanent de la gestion de cet établissement public. Il reçoit ainsi un rapport du directoire tous les trimestres et peut procéder à tous les contrôles nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il se réunit au moins deux fois par semestre. En outre, sont soumises à approbation la définition des orientations générales de la politique de l’établissement, et certaines opérations du directoire, telles que les emprunts, les cautions et l’état prévisionnel du budget de l’établissement public (articles 8 et 9 du décret du 7 juillet 2010 relatif au Grand Paris).

Le comité stratégique

Un comité stratégique a été institué auprès du Conseil de surveillance. Le comité peut être saisi de tout sujet par le Conseil de surveillance, émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil de surveillance (article 8 de la loi relative au Grand Paris). Le comité stratégique est composé de représentants des communes traversées par le RTGP, des Établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune est traversée par le RTGP, de quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs, des représentants des Chambres de commerce et d’industrie d’Île-de-France ainsi que de la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat d'Île-de-France et de six membres du Conseil économique, social et environnemental régional d’Île-de-France (article 8 de la loi relative au Grand Paris et article 21 du décret du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris). Il compte actuellement 123 membres et est présidé par Jean-Yves Le Bouillonnec.

Budget

Le budget monte progressivement passant de 8,5 M€ en 2010, à 35,1 M€ en 2011, 77,4 M€ en 2012, 153,6 M€ en 2013, 304,9 M€ en 2014, puis 817 M€ en 2015. Ce dernier montant se répartit entre 94 M€ en fonctionnement, 456 M€ en investissement et 268 M€ en interventions extérieures[22]. Les interventions concernent 104 M€ pour EOLE, 29 M€ pour la ligne 11 du métro, 9 M€ pour la modernisation du RER A, 111 M€ pour la désaturation de la ligne 13 et enfin 15,6 M€ pour les réseaux existants, avec en particulier 2 M€ d’études sur l’intermodalité[22].

Notes et références

  1. ↑ a et b Sirene, (base de données)Voir et modifier les données sur Wikidata
  2. ↑ « https://rapport2021.societedugrandparis.fr/fr/#/page/8 »
  3. ↑ Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
  4. ↑ a et b Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
  5. ↑ Projet de loi relatif au Grand Paris, déposé le 7 octobre 2009 (dossier de l’Assemblée nationale
  6. ↑ Le Figaro, « Le Grand Paris sera financé par emprunt », article du 21 septembre 2009
  7. ↑ Sénat, compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010, JORF 28 mai 2010
  8. ↑ Dossier législatif du Sénat sur la loi relative au Grand Paris
  9. ↑ Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, article 7.
  10. ↑ Décret no 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
  11. ↑ Libération, « Grand Paris : l’État joue les bulldozers », article du 31 août 2009
  12. ↑ Le Figaro, « Le Grand Paris entame sa longue route », article du 7 octobre 2009
  13. ↑ Le Moniteur, « Le Gouvernement envisage de créer une « Société du Grand Paris » pour le volet transports », article du 1er septembre 2009
  14. ↑ LeMonde, « Société du Grand Paris : Delanoë dit non à Fillon », article du 9 septembre 2009
  15. ↑ Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris.
  16. ↑ Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe).
  17. ↑ Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne).
  18. ↑ Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris - M. Véron (Marc).
  19. ↑ Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. CATHELAIN (Bernard).
  20. ↑ Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - Mme PÈRENET (Catherine).
  21. ↑ « André Santini prend la tête de la Société du Grand Paris », Les Échos, (consulté le )
  22. ↑ a et b « Questions à Julien Sénèze, directeur des finances de la Société du Grand Paris », societedugrandparis.fr (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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