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Procès des attentats du 13 novembre 2015

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Procès des attentats du 13 novembre 2015
Titre Procès des attentats du 13 novembre 2015
Chefs d'accusation Attentat
Pays Drapeau de la France France
Ville Paris
Pays associé Drapeau de la Belgique Belgique
Date
Nombre de victimes 131 morts[a], 413 blessés (dont 99 grièvement)
Jugement
Statut Jugement à venir
Tribunal Cour d'assises spéciale de Paris

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 juge les auteurs ou complices des attentats du 13 novembre 2015 en France. Il s'est ouvert le , et il est prévu de se dérouler jusqu'à fin devant la cour d'assises spéciale de Paris. Ces attentats ont entraîné la mort de 131 personnes. La plupart des membres de la cellule terroriste Franco-Belge jugés à Paris sont également impliqués dans les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Initialement prévu à partir de , le procès fut reporté en raison de la pandémie de Covid-19.


Faits

Les attentats du 13 novembre 2015 en France sont une série de fusillades et d'attaques-suicides islamistes perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts. Attaques jihadistes les plus meurtrières commises sur le sol français, ces attentats ont fait 131 morts[a] et plus de 413 blessés à Paris et Saint-Denis[1].

Accusés

L'ordonnance de mise en accusation du Parquet national antiterroriste (PNAT) est signé le 16 mars 2020 et fait 348 pages (hors annexes). Elle suit les réquisitions du PNAT formulées en novembre 2019[2],[3].

20 personnes sont renvoyées devant la cour d'assises, 14 personnes sont soupçonnées et détenues en France en Belgique (logisticiens, convoyeurs et intermédiaires, ...) dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos, placé à l'isolement en France, il sera jugé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » notamment. 6 autres sont visées par un mandat d'arrêt, dont Oussama Atar (soupçonné d'avoir planifié les attentats depuis la Syrie), et les frères Clain, ces trois derniers sont présumés morts[4],[5],[2].

Les 14 accusés qui comparaissent physiquement, ainsi que les 6 « jugés en absence »[6] :

  • Salah Abdeslam (seul survivant des commandos du 13 novembre 2015) ;
  • Mohamed Abrini (logisticien, impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 à Bruxelles) ;
  • Sofien Ayari (présent le 13 novembre 2015 à l'aéroport de Schipol-Amsterdam où un attentat était prévu, arrêté avec Salah Abdeslam le 18 mars 2016) ;
  • Mohamed Bakkali (a loué des appartements pour les commandos du 13 novembre 2015) ;
  • Osama Krayem (présent le 13 novembre 2015 à l'Aéroport d'Amsterdam-Schiphol où un attentat était prévu, membre des commandos du 22 mars 2016 à Bruxelles)
  • Hamza Attou (a convoyé Salah Abdeslam de Paris à Bruxelles la nuit des attentats du 13 novembre) ;
  • Mohammed Amri (a convoyé Salah Abdeslam de Paris à Bruxelles la nuit des attentats du 13 novembre) ;
  • Farid Kharkhach (fournisseur de faux papiers pour les commandos) ;
  • Yassine Atar (frère cadet d'Oussama Atar, membre de la cellule terroriste belgo-française) ;
  • Ali Oulkadi (a aidé Salah Abdeslam lors de sa cavale) ;
  • Ali El Haddad Asufi (aide logistique des commandos) ;
  • Muhammad Usman (envoyé vers la France depuis la Syrie en même temps que les commandos, mais retenu dans un centre de rétention en Grèce à son arrivée) ;
  • Adel Haddad (envoyé vers la France depuis la Syrie en même temps que les commandos, mais retenu dans un centre de rétention en Grèce à son arrivée) ;
  • Abdellah Chouaa (aide logistique des commandos) ;
  • Ahmed Dahmani, visé par un mandat d’arrêt et détenu en Turquie (membre de la cellule terroriste, quitte la Belgique le 14 novembre 2015 pour la Turquie où il est arrêté) ;
  • Omar Darif, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (principal artificier des attentats du 13 novembre) ;
  • Obeida Aref Dibo, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (responsable du déploiement des commandos en Europe) ,
  • Oussama Atar, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (commanditaire des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016) ;
  • Fabien Clain, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015) ;
  • Jean-Michel Clain, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015).

Composition

Présidée par Jean-Louis Périès, cinq magistrats professionnels composent la cour d'assises spéciale, trois avocats généraux représenteront l'accusation avec un dossier d'instruction de 542 tomes[7].

1 765 personnes physiques et morales sont constituées partie civile[5].

Avocats

Au moins 330 avocats sont constitués dans le dossier dont[7],[8],[9] :

Chronologie

Préparation et avant-procès

Le procès est initialement prévu pour débuter à partir de puis est reporté en raison de la pandémie de Covid-19 en France[11].

Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisée en France. Prévu du à la fin , six ans après les attentats, il prend des proportions inédites : près de 1 800 parties civiles, un dossier d'instruction de 542 tomes, au moins 330 avocats dont 300 pour les parties civiles[12].

Un comité de pilotage est créé afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du procès (nombre et place de portiques de sécurité, cheminement des parties civiles en salle, taille des micros...)[4].

Si les règles de rémunération des avocats des parties civiles leur assurent une rémunération forfaitaire de 272  par jour, la longueur du procès ne permet pas que l'aide juridictionnelle dédommage les avocats de la défense. En , le Barreau de Paris a donc adopté une règle de péréquation de 10 % des indemnités des parties civiles en direction de la défense afin de garantir l'équité du procès pour les avocats[12].

Construction d'une salle d'audience

Salle temporaire construite dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris.

La construction d'une salle d'audience de 550 places a débuté en 2020, située au palais de justice de Paris. La pandémie de Covid-19 a interrompu les travaux durant le printemps 2020. La coque extérieure et le plafond sont terminés au premier trimestre 2021. Début , la salle est prête à accueillir le procès[13].

Les débats seront retransmis en direct dans 10 salles annexes (pour la presse notamment)[12].

24 places étaient initialement dédiées pour la défense, 7 pupitres supplémentaires y sont cependant installés afin de permettre à chaque accusé d'être représenté par deux avocats[4]. Un box unique est prévu pour les 11 accusés détenus, tandis que les 3 accusés libres sont installés sur des chaises ou strapontins devant le box[13].

Les conseils des parties civiles disposeront de 50 places avec 17 salles annexes pour retransmettre les débats ainsi qu'une une webradio sécurisée dédiée aux victimes pour suivre les audiences de chez elles, avec un différé de 30 minutes[4],[12]. Une capture vidéo des audiences est réalisé à des fins d'archives[12].

La salle peut accueillir les 300 avocats, parties civiles et journalistes sur des dizaines de rangées de bancs[13].

Les colonnes de l'historique palais de justice et des statues installées sont toujours visibles derrières des vitres[13].

Le dispositif devrait également servir pour le procès de l'attentat de Nice sur la promenade des Anglais lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016[14], cependant le palais étant classé comme monument historique, cette salle devra in fine être démontée[15].

Procès

Le procès s'ouvre le à 13 h 17[16], les interprètes prêtent serment puis les accusés sont invités à décliner leur identité[17]. Plusieurs nouvelles parties civiles se signalent à la cour d'assises spéciale dès le deuxième jour[18].

Le 10 septembre, le président Jean-Louis Périès, assisté par ses assesseurs, procède au rapport détaillant le déroulement des faits[19]. Des extraits vidéos du Stade de France et de certaines terrasses sont diffusés[20]. Avant de laisser la parole aux enquêteurs, les accusés ont pu s'exprimer brièvement[21]. Durant cette courte intervention, Mohamed Abrini reconnait sa participation à l'opération mais nie en être le cerveau[21]. Salah Abdeslam affirme quant à lui : « on a combattu la France, on a visé la population, des civils mais on n'a rien de personnel à leur égard » provoquant la colère de certaines parties civiles[22].

Les parties civiles commencent à témoigner à partir du 28 septembre. Quelques jours avant, certains avocats ont demandé l'autorisation au président de la cour de laisser témoigner les victimes anonymement[23]. La demande est rejetée par le président pour préserver le principe du contradictoire, l’oralité et la transparence des débats[24]. Elles ont toutefois la possibilité de signaler qu'elles ne souhaitent pas que leurs noms soient diffusés dans la presse[24]. Les premières victimes à s'exprimer sont celles des attaques au Stade de France[25] suivi par celles des terrasses avant de finir par les témoignages des victimes du Bataclan, ainsi que de proches de victimes décédées[26].

A partir du 2 novembre et pour 4 jours, la cour d'assises spéciale entame les premiers interrogatoires des accusés à propos de leur personnalité, leur parcours scolaire et professionnel et leur passé judiciaire[27].

Deux commissaires de la Direction générale de la sécurité intérieure témoignent durant la journée du 9 novembre abordant l'histoire du « djihad moderne » et l'apparition de l'Etat islamique[28].

Le 10 novembre, l'ancien président de la République François Hollande témoigne devant la cour d'assises spéciale soutenant ne pas avoir eu « l'information qui aurait été décisive pour empêcher les attentats du 13 novembre »[29].

La commémoration des attentats a lieu pendant le procès, suspendu le temps du pont du 11 novembre[30]. Les participations sont en hausse : « le procès a sans doute renforcé le besoin d’être ensemble » estime Philippe Duperron, président de l'association des victimes 13onze15 fraternité et vérité[30]. Les témoignages des parties civiles auraient également permis de créer des liens entre les victimes selon les rescapés[31].

Le procès reprend le 16 novembre. Les témoignages se poursuivent avec l'intervention du chef de la Direction générale de la Sécurité extérieure de l'époque affirmant que les membres du commandos étaient connus des services[32], du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve[33] et l'ancien procureur de la République François Molins.

Salah Abdeslam, Mohamed Abrini, Sofien Ayari et Osama Krayem, 4 des accusés, refusent d'assister au procès le 25 novembre en protestation à l'anonymisation des témoignages des enquêteurs belges qui se déroulent par visioconférence[34]. Le 26 novembre, Mohamed Bakkali refuse également de comparaître.

Le 8 décembre au soir, les enquêteurs de la police belge ont terminé de témoigner. Leur intervention est marquée par des imprécisions et réponses évasives[35]. A partir du 9 décembre, c'est au tour des proches des terroristes de venir témoigner. Plusieurs accusés (Salah Abdeslam et Osama Krayem) refusent toujours d'assister aux débats[36]. Des enquêteurs de la DGSI sont également entendus pendant la semaine du 13 décembre avant une suspension de 15 jours.

Durant la suspension hivernale, Salah Abdeslam est diagnostiqué positif au Covid-19 le 27 décembre. La reprise du procès le 6 janvier est alors conditionnée à la présentation d'un test négatif[37]. De nouveau testé mercredi 5 janvier, l'accusé est toujours positif, mais l'expertise estime qu'il est apte à comparaître[37]. Après une brève reprise du procès le 6 janvier 2022, celui-ci est de nouveau suspendu dans l'attente d'une contre-expertise médicale pour juger de l'aptitude de Salah Abdeslam à comparaître[37]. Les experts déclarent l'accusé « apte » à comparaître, l'audience reprend le mardi 11 janvier 2022 avec l'interrogatoire des différents accusés[38].

Mohamed Abrini est interrogé pendant plus de 4 heures. Il ne condamne nullement les attentats. Il justifie lui aussi les attaques par les actions françaises au Moyen-Orient à partir de septembre 2015. Le président Jean-Louis Périès lui fait pourtant remarquer que les attentats de novembre 2015 étaient préparés depuis 1 an. Il minimise son rôle dans les attentats du 13 novembre en affirmant : « Moi, je n’ai tué personne. Je n’étais pas en France »[39]. Il avait pourtant reconnu avoir fait partie du convoi ayant amené les terroristes à Paris le 12 novembre 2015 avant de repartir en Belgique dans la nuit[39]. Mercredi 12 janvier, son interrogatoire se poursuit et l'accusé s'embourbe dans ses explications quant à son rôle dans la préparation des attentats et son voyage en Syrie[40].

La cour d'assises spécialement composée continue les interrogatoires des accusés. Osama Krayem refuse de répondre aux questions faisant valoir son droit au silence[41],[42].

Adel Haddadi est interrogé le vendredi 14 janvier. Cet algérien de 34 ans avait été arrêté par les autorités grecques pendant son voyage vers la France. Il estime avoir été enrôlé à son insu et pensait « faire de l’humanitaire », provoquant l'étonnement du président de la cour d'assises alors qu'il est formé au maniement de kalachnikov[43]. Alors qu'il est enfermé en Grèce, il continue à communiquer avec le commanditaire présumé des attentats Oussama Atar fait remarquer l'avocate générale[43].

Le calendrier fixé est une nouvelle fois bouleversé après la découverte de cas positifs au Covid-19 dans le box des accusés[44]. Le procès ne reprend que le 25 janvier.

A la reprise du procès, c'est au tour de l’accusé Muhammad Usman d'être interrogé[45]. Il avait également été arrêté en Grèce à son retour du Moyen-Orient[46]. L'accusé nie tous les faits se déclarant même « choqué » par l'ampleur des attentats[47]. La cour d'assises s'attarde sur les incohérences des déclarations de l'homme.

Mercredi 26 janvier, Mohamed Bakkali, logisticien supposé de la cellule terroriste, est interrogé, mais fait valoir son droit au silence estimant que « [sa] parole est toujours suspecte »[48]. Les parties civiles ne cachent pas leur déception[49]. Son frère Abdelmajid Bakkali, auditionné comme témoin, déclare avoir « l'impression qu'on est préjugé, déjà condamné. Peut-être que ce droit au silence, c'est lié à ça »[50].

La juge belge Sophie Grégoire, qui instruit le dossier des attentats de Bruxelles, « préférant réserver la primeur de ses déclarations au procès qui se tiendra en Belgique » en autonome 2022[51]. Cette décision est perçue comme « mal venue et indécente »[51]. Le parquet belge fait valoir quant à lui les risques d'entacher la procédure belge[51]. L'incident s'ajoute à celui de décembre ayant concerné les témoignages des enquêteurs belges.

La semaine du 24 janvier se conclut par l'interrogatoire de Mohammed Amri qui était venu récupérer Salah Abdeslam à Paris. L'accusé « condamne toute forme de violence » niant toute forme de radicalisation[52]. Peu bavard, la cour interrogera plus longuement sa femme témoignant par visio-conférence[53].

Mardi 1er février et mercredi 2 février, l'accusé Yassine Atar, le frère du commanditaire présumé des attaques, conteste s'être radicalisé[54]. Les questions ont principalement tourné autour de son frère Oussama Atar, commanditaire présumé et présumé mort[55].

Alors qu'il refusait de se soumettre à une expertise psychiatrique, Salah Abdeslam avait accepté de rencontre 2 experts qui ont livré leur rapport à la cour d'assises[56]. Salah Abdeslam y est décrit comme un « humain », terme utilisé par Abdeslam, ayant fait le « choix de la 'déshumanisation' en s’engageant dans l’action radicale organisée, finalisée dans un projet de mort de masse » selon les experts[57]. Il qualifie toujours les attentats comme « légitimes » au vu des bombardements français en Syrie et Irak et refuse toute nuance et discussion sur les principes de l'islamisme[56]. Pour les experts, Abdeslam justifie les attaques comme toutes les personnes radicalisées à la différence que l'accusé peut être qualifié de « perroquet intelligent »[56].

Poursuivant l'interrogatoire des accusés, la cour d'assises a entendu Abdellah Chouaa, Hamza Hattou et Ali Oulkadi ce vendredi 4 février[58],[59].

Mardi 8 février, l’accusé Sofien Ayari a clarifié des détails sur son départ en Syrie où il a reconnu avoir combattu et réfuté toute pression : « chacun est responsable de ce qu'il a fait » affirme-t-il[60]. Il affirme que son engagement relève de convictions politiques et non religieuses[61]. Ces déclarations surprennent les parties civiles alors que l'accusé s'était montré peu loquace pendant l'instruction. Il explique que le témoignage d'une partie civile a pu participer à son changement de position[62].

Mercredi 9 février, Salah Abdeslam a affirmé n'avoir tué personne et confirmé soutenir l'Etat islamique dont il ne cache pas son parcours de combattant[63]. Interrogé pour la première fois sur le fond du dossier, il a également avoué avoir renoncé à « enclenché » sa ceinture explosive[64]. Il a également dénoncé les peines lourdes prononcées contre les terroristes alors même qu'ils auraient renoncé à une attaque[64]. Il n'hésite pas à affirmer que « C’est à cause de [François Hollande] qu’on est là ! » ou qu'il n'est « pas un danger pour la société » indignant une nouvelle fois les parties civiles dans la salle[65].

Vendredi 11 février est entendu Ali El Haddad Asufi[66].

Mardi 15 février, le procès est suspendu jusqu'au 22 février à la suite des tests positifs de Mohamed Amri et Adel Haddadi[67]. Le mardi suivant, le procès est à nouveau reporté d’au moins une semaine à cause des tests positifs des deux autres accusés, Mohamed Bakkali et Sofien Ayari.[68].

Médias

Notes et références

Notes

  1. a et b 130 morts le jour-même, plus un rescapé s'étant suicidé le , considéré comme victime par les juges d'instruction

Références

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