Olivier Morice

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Olivier Morice
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Portrait d'Olivier Morice en 2014
Naissance (58 ans)
Pays de résidence France
Profession

Olivier Morice est un avocat pénaliste parisien, intervenant entre autres sur des affaires très médiatisées telles que l' affaire Karachi, l'affaire Mohamed Merah[1]pour le compte de la famille du Caporal Legouad[2], l'affaire du crash Rio-Paris[3], l'affaire Robert Boulin, l'affaire Borrel, l'affaire de l'assassinat de Jean-Louis Turquin[4], des procès de la Scientologie, ou encore l'affaire Christine Malèvre. Il défend Pierre Legrand, l'un des ex-otages du Niger ainsi que la famille de Cécile Vannier, assassinée dans l'attentat du Caire. Il a également été désigné pour défendre un nombre important de victimes et de familles dans l'affaire des attentats du 13 novembre 2015.

Il conseille également de nombreuses entreprises ainsi que des dirigeants et responsables politiques, mis en cause dans des affaires pénales.

Selon le Télégramme[5] et le magazine GQ, il serait classé parmi les cinq plus puissants avocats de France.

En marge de l'affaire Borrel, il a porté devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme une importante affaire concernant la liberté d'expression des avocats. Le 23 avril 2015, la France a été solennellement condamnée dans cette affaire pour avoir violé le droit au procès équitable et la liberté d'expression d'Olivier Morice. Le 14 avril 2016, la Cour de révision et de réexamen a fait droit à la demande d'Olivier Morice tendant au réexamen de sa condamnation pénale en France en décidant du renvoi devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation[6][1].

Le 16 décembre 2016, après un combat de plus de seize ans, Olivier Morice est définitivement réhabilité par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation. Dans sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation annule sa condamnation et reconnait le principe d'un niveau plus élevé de protection de la liberté d'expression d'un avocat dans la critique de l'action des magistrats à l'occasion d'une procédure judiciaire.

C'est une avancée importante pour la liberté d'expression des avocats.[2]

En septembre 2017, il obtient une nouvelle condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Lacroix c. France en matière de liberté d'expression des élus politiques[7].

Vie privée et engagements[modifier | modifier le code]

Olivier Morice, né le 13 mai 1960 et domicilié à Paris, a des origines bretonnes et indique avoir été joueur de rugby en deuxième division (3e ligne centre). Catholique revendiqué[8], il est pour le reste très discret sur sa vie personnelle, disant préférer parler de ses dossiers pour faire avancer la défense de ses clients[5].

Vie professionnelle[modifier | modifier le code]

Il a notamment défendu les parties civiles dans un procès contre la scientologie en France[9]. Par ailleurs, à l'occasion d'un autre procès, qui s'est étalé sur 26 ans[10], ses interventions dans les médias accusant les scientologues d'être à l'origine de la disparition d'un dossier lui valent un procès en diffamation, qu'il gagne[11],[12].

Toujours à l’encontre de la scientologie, qui le considère comme sa « bête noire », il est à l’origine de la plainte déposée en 1998 pour escroquerie en bande organisée ayant conduit à la condamnation définitive de la scientologie pour la première fois en France du chef d’escroquerie en bande organisée[13].

Il est avocat des familles des victimes de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi[14]. ]. Il dépose une plainte qui aboutira à l’ouverture du volet financier de l’attentat de Karachi, conduisant à la mise en examen de Ziad Tiakeddine, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, en ciblant l’ancien Premier Ministre M. Édouard Balladur et son ministre de la Défense, M. François Léotard[15]. En janvier 2014, les juges Van Ruymbeke et Le Loire ont demandé au Procureur de la République de saisir la Cour de justice de la République, seule instance capable de juger des ministres susceptibles d’avoir commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions[16].

À l'occasion de l'affaire de Karachi, il demande sur TF1 une audition de Nicolas Sarkozy[17] et revenant longuement sur le déroulement des évènements, il dénonce entre autres publiquement sur France-Culture un « délit d'entrave à la manifestation de la vérité » de la part de Brice Hortefeux ainsi qu'un « dévoiement de la classification secret défense »[18],[19]. Il dépose une question prioritaire de constitutionnalité, contestant la loi sur le secret défense et obtient gain de cause partiellement devant le Conseil constitutionnel le 10 novembre 2011, qui abroge une partie de la loi empêchant les juges d’instruction de se rendre dans certains lieux[20],[21].

Il obtient l'ouverture d'une instruction contre l'ancien Président Nicolas Sarkozy pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire Karachi[22] et la condamnation de l'ancien ministre Brice Hortefeux pour menace et intimidation[23], condamnation annulée en appel et relaxe de Brice Hortefeux [24]. L’affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation. Il porte plainte contre Nadine Morano à la suite d'échanges houleux sur Canal+[25]. Le Tribunal correctionnel de Paris, en date du 18 mars 2014, prononce la relaxe de Mme Nadine Morano au titre de la bonne foi, constatant néanmoins qu’elle avait tenu à l’encontre de Me Morice des propos diffamatoires. Il obtient la condamnation à deux reprises de M. Ziad Takiedinne qui l'avait diffamé devant le Tribunal correctionnel de Paris[26].

Il a défendu Fabienne Boulin dans l'affaire relative aux circonstances de la mort de son père, et a déposé une requête en décembre 2010 auprès de la Cour européenne des droits de l'homme contre l’État français, pour manque d’indépendance de sa justice[27] après le refus du Procureur Général de Paris d’ordonner la réouverture du dossier.

Depuis 1997, il défend le combat d’Elizabeth Borrel qui conteste la version du suicide de son mari, le juge Borrel. Cette version était soutenue par certains juges qu’il fit dessaisir [28]. L’assassinat étant reconnu en 2007, par un communiqué du Procureur de la République de Paris[29].

Il a défendu plusieurs prévenus dans l'affaire dite des commandos anti-IVG notamment à Lyon en 1995[30].

Il a par ailleurs défendu les intérêts des familles des victimes de Christine Malèvre, condamnée pour assassinat, contestant la qualification d'euthanasie[31], dans un procès dont la notoriété a dépassé les frontières françaises[32].

En janvier 2014, il obtient devant les assises de Loire Atlantique l’acquittement de la compagne d’un gourou (Gabriel Loison), contre l’avis du Parquet, en démontrant qu’elle avait agi sous sa contrainte du fait de l’emprise mentale qu’il avait sur elle[33] . Le Parquet Général fit appel et il obtint à nouveau l'acquittement de sa cliente en septembre 2017[34].Cette décision a été saluée comme une avancée importante dans la prise en considération de la contrainte morale en matière d'emprise mentale à caractère sectaire[35].

En janvier 2014, il fait annuler toute une procédure d’enquête préliminaire ayant duré plus de trois ans et demi pour violation des règles du procès équitable, dans une affaire mettant en cause un ancien capitaine de gendarmerie[36].

Il défend également le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Vaucluse, mis en cause dans plusieurs affaires économiques et financières, dénonçant à son encontre un acharnement[37] .

Au mois de mai 2014, il défend la veuve de Claude Bernard Lauture lors du procès d'Amaral Duclona qui sera condamné à 25 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Paris[38].

Depuis le mois de juin 2014, il défend Joël Beaugendre, ancien député UMP et maire en exercice de la commune de Capesterre Belle Eau, mis en cause dans une affaire financière et initialement placé en détention provisoire[39]. Il obtient au mois de septembre 2014 la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Joël Beaugendre[40],[41].

En juin 2015, il est désigné par Jean-Paul Fischer, ancien directeur général de la SEMSAMAR et actuel directeur général de la SEM Guadeloupe, mis en examen par le juge Guillaume Daieff dans une instruction ouverte au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris[42].

Depuis la fin de l'année 2015, il défend une trentaine de familles de victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 à Paris. Dans ce cadre, il a représenté ces parties civiles dans le cadre du procès de Jean-Marc Rouillan jugé pour apologie du terrorisme par le Tribunal correctionnel de Paris. Par un jugement du 7 septembre 2016, Jean-Marc Rouillan a été condamné à 8 mois d'emprisonnement ferme[43].

Depuis juin 2017, il est chargé de la défense du dirigeant d'une importante société de négoce de vin accusé de fraude aux appellations d'origine contrôlée[44]. Cette affaire a un retentissement considérable dans la filière viticole au niveau national[45] et international[46],[47].

En marge de l'affaire Borrel : La liberté d'expression des avocats[modifier | modifier le code]

Peu après avoir obtenu en juin 2000 le dessaisissement des deux juges d'instruction chargés du dossier Borrel, notamment parce que ces derniers avaient refusé leur présence à une reconstitution arguant que celle-ci serait filmée, Me Olivier Morice et Me Laurent de Caunes demandèrent au nouveau juge d'instruction saisi la transmission de la cassette vidéo de la reconstitution.

Ce juge constata que la cassette n'était pas cotée au dossier et invita donc l'une des juges précédemment saisie à lui transmettre.

Une fois la cassette obtenue, le juge d'instruction s'aperçu qu'elle était accompagnée d'un message du procureur de Djibouti, Djama Souleiman : « Salut Marie-Paule, je t'envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J'espère que l'image sera satisfaisante. J'ai regardé l'émission “Sans aucun doute” sur TF1. J'ai pu constater à nouveau combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t'appellerai bientôt. Passe le bonjour à Roger s'il est déjà rentré, de même qu'à JC DauvelA très bientôt, je t'embrasse, Djama. »[48]

En septembre 2000, le quotidien Le Monde publia un article dans lequel Olivier Morice accusa les magistrats chargés de l'instruction du dossier Borrel d'avoir eu « un comportement parfaitement contraire aux principes d'impartialité et de loyauté ». Il ajouta que le mot manuscrit démontrait « l'étendue de la connivence » entre le procureur de Djibouti et les juges français[48].

Les deux magistrats, les juges d'instruction Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini, portèrent plainte contre le directeur du Monde, le journaliste auteur de l'article et Me Olivier Morice, pour diffamation envers des fonctionnaires publics.

Le 16 juillet 2008, la cour d'appel de Rouen condamna Olivier Morice. La cour d'appel a estimé que les propos incriminés traduisaient, « de la part du requérant, une animosité personnelle et une volonté de discréditer ces magistrats, en particulier la juge M., avec laquelle il était en conflit dans plusieurs procédures, excluant toute bonne foi »  (à l'époque des faits, Olivier Morice représentait aussi les parties civiles dans un dossier concernant la Scientologie dont la juge Moracchini était aussi chargée de l'instruction). Le directeur du journal Le Monde et le journaliste auteur de l'article, Franck Johannès, furent aussi condamnés respectivement pour diffamation et complicité de diffamation.

Le 10 novembre 2009, la Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel.

Olivier Morice a porté l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, estimant avoir été victime d'un procès inéquitable (Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et d'une violation de son droit à la liberté d'expression (Article 10 de la Convention).

Le 11 juillet 2013, la Cinquième Section de la Cour européenne a rejeté partiellement sa requête. Elle a jugé que la présence du juge Jean-Yves Monfort dans la formation de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, alors que ce dernier avait auparavant exprimé son soutien à la juge Moracchini concernant une affaire de l'Église de Scientologie, constituait un manquement à l'exigence d'impartialité. La France a donc été condamnée pour violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mais s'agissant de l'atteinte portée à sa liberté d'expression, la Cour a jugé que la condamnation d'Olivier Morice était justifiée. Ce refus de condamner la France pour violation de l'article 10 de la Convention fut critiqué[49].

Soutenu par le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers français, la Conférence des bâtonniers européens et l'Ordre des avocats de Paris, Me Olivier Morice a obtenu le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre de la Cour européenne[50], ce qui est très rare (5,16 % des demandes de renvoi sont acceptées).

Le 21 mai 2014, l'audience publique s'est tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme le 21 mai 2014[51].

À cette occasion, les défenseurs d'Olivier Morice, Me Laurent Petiti et M. Nicolas Hervieu, ont défendu la liberté d'expression de l'avocat hors du tribunal, dès lors que cette expression se rattache à l'exercice des droits de la défense[52],[53].

Nicolas Hervieu, spécialiste de la Cour européenne des droits de l'homme et membre du CREDOF, a ainsi rappelé devant la Grande Chambre que « ce qui sape l'autorité des tribunaux, ce n'est pas la dénonciation de dysfonctionnements judiciaires, c'est l'existence même de ces dysfonctionnements »[54]. En réponse à une question du Président de la Cour, Dean Spielmann, il a fait observer qu’il n’y a pas de différence de nature entre la parole d’un avocat à l’audience et hors du tribunal. Nicolas Hervieu a plaidé en faveur d'« un prolongement de la jurisprudence » européenne, pour que la liberté d’expression des avocats soit pleinement reconnue lorsque ceux-ci agissent dans le cadre de leur mission de défense et ne se livrent pas à des « attaques destructrices »[54],[55].

Le 23 avril 2015, la Grande Chambre a rendu son arrêt par lequel elle condamne la France pour violation du droit au procès équitable et surtout pour atteinte à la liberté d'expression. Les dix-sept juges unanimes ont estimé que la condamnation d'Olivier Morice pour diffamation avait constitué une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d'expression[56]. "C’est une victoire personnelle et une victoire pour l’ensemble de la profession, s’est félicité Olivier Morice. J’y vois la volonté solennelle de la Cour européenne de consacrer notre droit à révéler les dysfonctionnements, notamment dans les affaires qui concernent la raison d’Etat. »[57]

Le 14 avril 2016, la Cour de révision et de réexamen a fait droit à la demande d'Olivier Morice tendant au réexamen de sa condamnation pénale en France en décidant du renvoi devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation[58].

Le 16 décembre 2016, Olivier Morice est définitivement réhabilité par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation. Dans sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation annule sa condamnation et reconnait le principe d'un niveau plus élevé de protection de la liberté d'expression d'un avocat dans la critique de l'action des magistrats à l'occasion d'une procédure judiciaire[59].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Merah: la détention provisoire du fère, Abdelkader, prolongée Le Point, 21 mars 2013
  2. « Les proches de la victime Legouad sortent de cinq ans de silence », Libération.fr, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  3. « Un nouveau rapport sur le vol Rio-Paris livre le "scénario" du crash », Le Monde, 29 septembre 2011
  4. « Affaire Turquin : l'épouse du vétérinaire remise en liberté », leparisien.fr,‎ 2017-06-26cest17:02:38+02:00 (lire en ligne)
  5. a et b « Olivier Morice. L'avocat qui défie Sarkozy », Le Télégramme, 10 octobre 2010
  6. « La Cour de cassation invitée à réviser son jugement », sur Libération.fr (consulté le 29 avril 2016)
  7. Marc Leplongeon, « Il traite son maire d'"escroc" et obtient gain de cause devant la CEDH », Le Point,‎ (lire en ligne)
  8. Olivier Morice, le crieur de vérités Le Monde, 15 décembre 2010
  9. (en)French Branch of Scientology Convicted of Fraud New-York Times, 27 octobre 2009
  10. Enquête sur une secte qui fait peur L'Express, 13 mai 2009
  11. Le Monde, 17 mars 2001
  12. Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11e chambre, 15 mai 2002
  13. http://www.parismatch.com/Actu/Societe/La-Scientologie-definitivement-condamnee-533550
  14. Me Morice sur RTL midi
  15. http://www.liberation.fr/societe/2013/09/12/affaire-karachi-deux-anciens-proches-de-balladur-convoques_931174
  16. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140207.AFP9517/karachi-les-juges-demandent-la-saisine-de-la-cjr-pour-balladur-et-leotard.html
  17. Karachi : les familles de victimes pour une audition de Sarkozy TF1, 18 novembre 2010
  18. Karachi : Hortefeux devrait être cité en correctionnelle Le Figaro, 29 septembre 2011
  19. L'invité des Matins - Me Olivier Morice
  20. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2011/octobre/affaire-n-2011-192-qpc.100330.html
  21. http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-karachi-victoire-des-familles-contre-le-secret-defense-6819137.html
  22. Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction Libération, 10 janvier 2013
  23. Karachi : Hortefeux condamné pour avoir menacé l'avocat des familles Le Monde, 22 novembre 2012
  24. https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/30/hortefeux-relaxe-en-appel-apres-une-plainte-de-l-avocat-des-familles-de-l-affaire-karachi_4357392_3224.html, Le Monde du 30 janvier 2014
  25. Karachi : l'avocat des familles poursuit Hortefeux et Morano en justice Le Monde, 25 octobre 2011
  26. Takieddine à l’amende pour diffamation Liberation, 14 février 2013
  27. Me Morice: « MAM s'est opposée à la réouverture du dossier Boulin » Paris-Match
  28. (http://www.liberation.fr/societe/2007/06/14/douze-ans-de-procedures_95829
  29. (http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-borrel-la-these-de-l-assassinat-retenu_465057.html
  30. "Absolution d'un commando anti-IVG." Libération, 21 novembre 1996
  31. « Le procès de Christine Malèvre n'est pas celui de l'euthanasie » Le Parisien, 19 janvier 2003
  32. (en)Trail of death taints 'saintly' nurse The Guardian, 17 septembre 2000
  33. https://www.ouest-france.fr/le-gourou-en-prison-sa-compagne-acquittee-1885738
  34. « Rennes : un ancien gourou condamné à 15 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur mineure », LCI, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  35. « Contrainte morale résultant de l’emprise d’un gourou - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 16 janvier 2018)
  36. http://www.corsematin.com/article/corse/nullite-de-procedure-pour-lex-capitaine-levan.1255990.html
  37. http://www.midilibre.fr/2013/07/12/mais-qui-veut-la-peau-de-francois-mariani,733524.php
  38. http://www.liberation.fr/societe/2014/05/23/meurtre-d-un-patron-haitien-duclona-condamne-a-25-ans-de-reclusion_1025596
  39. « Olivier Morice, avocat pénaliste parisien, défenseur de Joël Beaugendre : « Un règlement de comptes politique » »
  40. « Joël Beaugendre, enfin libre ! »
  41. « Joël Beaugendre libéré sous contrôle judiciaire »
  42. « Sensamar : deux cadres mis en examen », sur Le Figaro (consulté le 19 janvier 2016)
  43. Amaury Peyrach', « Jean-Marc Rouillan condamné à huit mois de prison pour apologie du terrorisme », sur lefigaro.fr, (consulté le 9 octobre 2016)
  44. « Vaucluse : la société de vin en vrac Raphaël Michel soupçonnée de fraude », leparisien.fr,‎ 2017-07-29cest12:17:12+02:00 (lire en ligne)
  45. « Entreprises / gens du vin -Entreprises- : Une fraude à 300 000 hectolitres de Côtes-du-Rhône », sur www.vitisphere.com (consulté le 16 janvier 2018)
  46. « French wine company 'passed off cheap table wine as quality bottles' », Mail Online, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  47. (en) « French Wine Executive Arrested for Allegedly Turning Cheap Wine Into Châteauneuf-du-Pape and Côtes du Rhône | News | News & Features | Wine Spectator », WineSpectator.com, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  48. a et b "La justice européenne appelée à définir la liberté de parole des avocats", Le Monde, 22 mai 2014.
  49. Droit au procès équitable et liberté d’expression (Art. 6 et 10 CEDH) : Une sévère incitation européenne à la prudence extrajudiciaire pour les acteurs du procès » La Revue des Droits de l'Homme, 14 août 2013
  50. « Un avocat, au nom de la défense, est-il libre de s'exprimer comme il l'entend ? » Le Monde, 11 décembre 2013
  51. Retransmission vidéo de l'audience publique de Grande Chambre.
  52. Marie Boëton, "Jusqu’où peut-on critiquer les magistrats ?", La Croix, 21 mai 2014.
  53. Michel Déléan, "L’affaire Borrel devant la Cour européenne des droits de l’homme", Mediapart, 20 mai 2014.
  54. a et b "Morice c. France : la liberté d’expression des avocats – les pièces de l’audience de la Cour européenne", Le Monde, 26 mai 2014.
  55. http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/05/26/morice-c-france-la-liberte-dexpression-des-avocats-les-pieces-de-laudience-de-la-cour-europeenne/
  56. http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-154264
  57. http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2015/04/30/double-condamnation-de-la-france-en-faveur-des-avocats_4625572_1653578.html?xtmc=olivier_morice&xtcr=1
  58. « La Cour de cassation confirme le droit des avocats de critiquer les magistrats - La Gazette du Palais », sur www.gazettedupalais.com (consulté le 21 décembre 2016)
  59. « Arrêt n° 631 du 16 décembre 2016 (08-86.295) - Assemblée plénière - Cour de cassation - ECLI:FR:CCASS:2016:AP00630 | Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr (consulté le 21 décembre 2016)