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Conseil départemental de la Loire-Atlantique

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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
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Situation
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Siège Nantes
Exécutif
Président Michel Ménard (PS)

Groupes politiques
  • Groupe Loire-Atlantique à gauche (PS, DVG, ECO
31 / 62
26 / 62
  • Groupe écologiste (EÉLV
5 / 62
Budget
Budget total 1 305 M€ (2015)
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire-atlantique.fr/

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Le conseil départemental de la Loire-Atlantique, appelé conseil général de la Loire-Inférieure entre 1800 et 1957, puis conseil général de la Loire-Atlantique jusqu'en 2015, est l'assemblée délibérante du département français de la Loire-Atlantique, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Nantes.

Historique

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  • Créé en 1790, le département de la Loire-Inférieure est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 [1].
Nom Canton Motif
Auguste Pageot, maire de Nantes Deuxième canton de Nantes Membre de la Franc-Maçonnerie [2]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[3]:
Nom Autres fonctions
Jean du Dresnay Agriculteur, maire de Fégréac, conseiller général du canton de Saint-Nicolas-de-Redon
Augustin Dutertre de La Coudre Propriétaire, député, conseiller général du canton de Machecoul
Henri de Ferron de La Ferronnays Propriétaire, député, Président du Conseil général, canton de Saint-Mars-la-Jaille
René Auvigne Docteur en médecine, Directeur de l'Ecole de Médecine de Nantes
Paul Brossier Ancien ingénieur, Président de la Chambre de commerce de Nantes
Gustave Gautherot Professeur à l'Institut catholique de Paris, sénateur
Raymond Lefeuvre Ingénieur agronome, Président de la Chambre d'agriculture de Loire-Inférieure
François Nédélec Ouvrier lamineur
Paul Pichelin Propriétaire, membre de la Chambre d'agriculture, conseiller général du canton de Guérande

Source : Journal Officiel du 4 février 1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f5.item.r=commission%20administrative.zoom

  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-six membres.
Nom Autres fonctions
Jean Allais Conseiller général du canton de Saint-Étienne-de-Montluc, maire de Saint-Étienne-de-Montluc, Secrétaire
René Auvigne Membre de la commission administrative, Secrétaire
Émerand Bardoul Conseiller général du canton de Guémené-Penfao, maire de Marsac-sur-Don
Georges Bousseau Maire d'Ancenis
Paul Brossier Membre de la commission administrative
Ferdinand de Charette Conseiller général du canton de Saint-Julien-de-Vouvantes, maire de La Chapelle-Glain
Louis Chevalier La Barthe Conseiller général du canton d'Aigrefeuille-sur-Maine, conseiller municipal d'Aigrefeuille-sur-Maine
Louis de Clerville Maire de Saint-Viaud
Jean du Dresnay Membre de la commission administrative
Bernard Dupuy Maire de Legé
Augustin Dutertre de La Coudre Membre de la commission administrative, Secrétaire
Norbert Fleury Conseiller général du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, maire de Saint-Colombin
Gustave Gautherot Membre de la commission administrative
Henry Hay de Slade Maire de Derval
Henri de Ferron de La Ferronnays Membre de la commission administrative, Vice-Président
Julien Lanoë Conseiller général du canton de Rougé
Jean Laval Membre de la délégation spéciale de Nantes
Henri Le Cour Grandmaison Conseiller général du canton de Savenay, maire de Campbon
Raymond Lefeuvre Membre de la commission administrative
René Le Gouvello Conseiller général du canton de Saint-Gildas-des-Bois, maire de Sévérac
Alexandre Le Lamer Maire de Rezé
Louis Linyer Conseiller général du canton du Loroux-Bottereau, maire du Loroux-Bottereau, Vice-Président
Hubert de Montaigu Conseiller général du canton d'Herbignac, maire de Missillac
François Nédélec Membre de la commission administrative
Maurice Noël Maire de Châteaubriant
Charles Noury Maire du Croisic
Henry Orrion Président de la délégation spéciale de Nantes, Secrétaire
Joseph Pastol Membre de la délégation spéciale de Nantes
Léon Paumier Conseiller général du canton de Paimbœuf
Maurice Ricordeau Conseiller général du canton de Nozay, maire de Saffré, Président
Gaston Sablé Membre de la délégation spéciale de Nantes
Théophile Salmon Conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière
Maurice Sambron Adjoint au maire de Pontchâteau
Olivier de Sesmaisons Conseiller général du canton de La Chapelle-sur-Erdre, maire de La Chapelle-sur-Erdre
Louis Thébaud Conseiller municipal d'Héric, Secrétaire
Pierre Toscer Maire de Saint-Nazaire, Secrétaire

Source : Journal Officiel du 17 avril 1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96158886/f2.item.r=canton.zoom

Anciens présidents du conseil général

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Période Identité Étiquette
1945 1970 Abel Durand DVD
1970 1976 Jean du Dresnay CNI
1976 1994 Charles-Henri de Cossé-Brissac DVD puis UDF
1994 2001 Luc Dejoie RPR
2001 2004 André Trillard RPR puis UMP
2004 2011 Patrick Mareschal PS
2011 2015 Philippe Grosvalet PS

Présidents du conseil départemental

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Période Identité Étiquette Canton d'élection
avril 2015 juillet 2021 Philippe Grosvalet PS Saint-Nazaire-2
juillet 2021 En cours Michel Ménard PS Nantes-7

Exécutif du conseil depuis 2015

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Le président

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Le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique est Michel Ménard (PS) depuis le [4].

Les vice-présidents

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Par délégation du président, les vice-présidents représentent le conseil départemental dans un domaine spécifique. Ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée départementale et préparent les budgets nécessaires. Le Conseil compte les quinze vice-présidents suivants (huit femmes et sept hommes)[4] :

Rang Fonction Nom Parti Age Remarque
1re vice-présidente Familles et protection de l’enfance Claire Tramier ECO 56 chargée de mission handicap
maire de Lavau-sur-Loire, conseillère départementale depuis 2015.
2e vice-président Solidarité et cohésion des territoires Jean Charrier DVG 65 enseignant retraité
maire de Saint-Mars-de-Coutais
conseiller général puis départemental depuis 2008.
3e vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière Chloé Girardot-Moitié EELV 51 consultante auprès d’une organisation de protection de la nature
conseillère départementale depuis 2021.
4e vice-président Action sociale de proximité, insertion et lutte contre l’exclusion Jérôme Alemany PS 47 chef de projet dans le logement social
conseiller départemental depuis 2015.
5e vice-présidente Politique de l’âge et solidarité entre les générations Lyliane Jean PS 60 directrice d’un pôle d’inclusion professionnelle pour personnes en situation de handicap
conseillère départementale depuis 2015.
6e vice-président Mobilités Freddy Hervochon PS 46 ingénieur dans la gestion de l’eau, adjoint au maire de Bouaye
conseiller départemental depuis 2015.
7e vice-présidente Personnes en situation de handicap et autonomie Ombeline Accarion EELV 40 enseignante
conseillère départementale depuis 2021.
8e vice-président Education et politique éducative Vincent Danis DVG 49 fonctionnaire territorial
conseiller départemental depuis 2015.
9e vice-présidente Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental Lydie Mahé PS 61 contrôleur de gestion dans l’industrie
adjointe au maire de Saint-Nazaire
conseillère départementale depuis 2021
10e vice-président Finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments Ali Rebouh DVG 51 enseignant
adjoint au maire de Nantes
vice-président de Nantes Métropole
conseiller général puis départemental depuis 2014
11e vice-présidente Jeunesse et citoyenneté, égalité, éducation populaire, enjeux bretons Danielle Cornet DVG 57 chargée d'étude
maire de Pont-Château
conseillère départementale depuis 2015.
12e vice-président Agriculture, mer et littoral, voies navigables et ports Jean-Luc Séchet PS 53 enseignant
adjoint au maire de Saint-Nazaire
conseiller départemental depuis 2021.
13e vice-présidente Culture et patrimoine Dominique Poirout DVG 58 chargée de clientèle dans le tourisme
adjointe au maire de Rezé
conseillère départementale depuis 2021.
14e vice-président Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme Rémy Orhon DVG 55 ingénieur chargé de l’aménagement durable
maire d'Ancenis-Saint-Géréon
conseiller départemental depuis 2021.
15e vice-présidente Sports solidaires, responsables et activités de pleine nature Louise Pahun EELV 34 enseignante
conseillère départementale depuis 2021.

Les conseillers départementaux

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Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux de la Loire-Atlantique et Élections départementales de 2021 dans la Loire-Atlantique.

Le conseil départemental de la Loire-Atlantique comprend 62 conseillers départementaux issus de chacun des 31 cantons de la Loire-Atlantique[5].

Président du Conseil départemental
Michel Ménard (PS)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (36 sièges)
Divers gauche DVG 15 44 à Gauche
Parti socialiste PS 15
Écologiste ÉCO 1
Europe Écologie Les Verts EELV 5 Écologiste
Opposition (26 sièges)
Divers droite DVD 17 Démocratie 44
Les Républicains LR 5
Union des démocrates et indépendants UDI 4

Le budget

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  • 2005 : 894,09 millions d'euros
  • 2006 : 965 millions d'euros
  • 2007 : 1,019 milliard d'euros
  • 2008 : 1,082 milliard d'euros
  • 2013 : 1,275 milliard d'euros
  • 2015 : 1,305 milliard d'euros[6]
  • 2022 : 1,538 milliard d'euros[7]

En 2022, le budget est réparti comme suit[7] :

  • 16% pour les familles et la protection de l’enfance
  • 20% pour l'action sociale de proximité, l'insertion et la lutte contre l’exclusion
  • 13% pour la politique de l’âge et la solidarité entre les générations
  • 17% pour les personnes en situation de handicap et l'autonomie
  • 5% pour la sécurité des biens et des personnes
  • 4% pour la solidarité et la cohésion des territoires
  • 1% pour les ressources, les milieux naturels, la biodiversité et l'action foncière
  • 6% pour les mobilités
  • 2% pour l'agriculture, la mer et le littoral, les voies navigables et les ports
  • 1% le développement économique de proximité, l'économie sociale et solidaire, et le tourisme
  • 9% l'éducation et la politique éducative
  • 1% la jeunesse et la citoyenneté, l'égalité femmes-hommes, l'éducation populaire et les enjeux bretons
  • 5% la culture et le patrimoine
  • 1% les sports solidaires et responsables, les activités de pleine nature
  • <1% les solidarités internationales et les échanges européens

Les délégations

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Le conseil départemental a déconcentré une partie de ses services au sein de six délégations territoriales. Celles-ci regroupent les services dédiés à la solidarité, l'aménagement et au développement local.

  • Délégation Nantes, située au 26 Boulevard Victor Hugo, Nantes, elle couvre le territoire de Nantes Métropole ;
  • Délégation Saint-Nazaire, située au 12, place Pierre-Semard à Saint-Nazaire et 90 rue Maurice Sambron à Ponchâteau;
  • Délégation Pays de Retz, située au 10-12, rue du Docteur-Guilmin à Pornic et 6, rue Galilée à Machecoul ;
  • Délégation Châteaubriant, située au 10, rue d'Ancenis à Châteaubriant et au 29, route de Nantes à Nozay ;
  • Délégation Vignoble, située au 2, cours des Marches-de-Bretagne à Clisson ;
  • Délégation Ancenis, située au 118, place du Maréchal-Foch à Ancenis.

Identité visuelle (logo)

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  • Ancien logo du Département.
    Ancien logo du Département.
  • Logo du Conseil général jusqu'en 2012.
    Logo du Conseil général jusqu'en 2012.
  • Logo du Conseil général, puis départemental, de la Loire-Atlantique depuis 2012.
    Logo du Conseil général, puis départemental, de la Loire-Atlantique depuis 2012.

Bâtiments

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L'hôtel de Département, mitoyen de l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique, situé sur le quai Ceineray, se composent en partie de deux hôtels particuliers, l'hôtel Mellient et l'hôtel Urvoy de Saint-Bedan, datant du XVIIIe siècle et de la première moitié du XIXe siècle.

Le bâtiment des services administratifs du Département, situé rue Sully, à moins de 100 mètres de l'hôtel de Département, date de 2011, et fut construit à l'emplacement de la première centrale électrique de Nantes (1891), dont le nouveau bâtiment a conservé trois portails en pierre de la façade.

Notes et références

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  1. ↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9616277n/f15.item.r=canton.zoom
  3. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  4. ↑ a et b Un nouveau président et une équipe renouvelée, toujours paritaire sur loire-atlantique.fr
  5. ↑ Conseil départemental de la Loire-Atlantique elections2015.loire-atlantique.fr
  6. ↑ Le budget 2015 en chiffres sur oire-atlantique.fr
  7. ↑ a et b « Département de Loire-Atlantique », sur Loire-Atlantique Budget 2022 (consulté le )

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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Actuels
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