Article 193 de la Constitution de la Belgique

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L'article 193 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI Dispositions générales. Il fixe les symboles nationaux de la Belgique.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 125. Il n'a jamais été révisé.

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L'UNION FAIT LA FORCE. »[1].

Drapeau de la Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Drapeau de la Belgique.

Un arrêté du Gouvernement provisoire du 23 janvier 1831 précise que ces couleurs seront placées verticalement[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
  2. Bulletin officiel, n°9

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]