Article 14 bis de la Constitution belge

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L'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre II Des Belges et de leurs droits. Il abolit la peine de mort en Belgique.

  • Il date du [1]. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« La peine de mort est abolie. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Moniteur belge, .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]