Article 10 de la Constitution belge
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 10 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit l'égalité entre tous les Belges.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 6. Le dernier alinéa a été introduit par la loi de révision du .
Texte de l'article actuel
« Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres. »
« Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. »
« L'égalité des femmes et des hommes est garantie. »[1].
Notes et références
- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
