Communauté de communes du Pays de Valois
Communauté de communes du Pays de Valois | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Hauts-de-France |
Département | Oise |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Crépy-en-Valois |
Communes | 62 |
Président | Didier Doucet (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 246000871 |
Démographie | |
Population | 55 248 hab. (2021) |
Densité | 90 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 614,40 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-paysdevalois.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) est une communauté de communes française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.
Histoire
La coopération intercommunale dans le Valois a été engagée par la mise en place de SIVOM pour les cantons de Betz et de Nanteuil-le-Haudouin, et de plusieurs syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) dans le canton de Crépy-en-Valois.
Les communes des trois cantons se regroupèrent le 20 mai 1988 en créant l'association Valois Développement, organisme de réflexion et de partenariat avec la région de Picardie et les autres collectivités.
L'association a été transformée en SEP Valois Développement, un Syndicat d'études et de programmation (SIEP), structure juridique plus appropriée le 15 novembre 1990, ce qui permettait de pouvoir bénéficier de subventions d'État et de pouvoir organiser certains dispositifs à l'échelle intercommunale de certaines procédures comme une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou un schéma directeur.
Le schéma directeur, dont le périmètre avait été défini par un arrêté préfectoral du 18 janvier 1993, a été arrêté par le SEP Valois Développement le 25 octobre 1994 puis approuvé le 10 mai 1995 et a maintenant valeur de schéma de cohérence territoriale (SCOT)[1].
Les communes des trois cantons se regroupèrent ensuite pour former la communauté de communes du Pays de Valois au 1er janvier 1997, qui absorba SEP Valois Développement[2].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté regroupe les communes des anciens cantons de Betz, Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin dans le département picard de l'Oise et constitue un territoire de 614,4 km2 situé au nord de Paris, au centre du Bassin parisien, entre l'Oise, l'Ourcq, le Pays de France et le Soissonnais.
Elle est traversée par l'Automne, la Sainte-Marie, la Nonette et l'Ourcq.
Sa population est en croissance, passant de 30 448 habitants en 1968 à 53 458 en 2011[3].
Composition
La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :
Démographie
Politique et administration
Siège
La communauté de communes a son siège depuis 2015 à Crépy-en-Valois, 62 rue de Soissons[5]
Élus
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 62 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante pour la mandature 2020-2026[6] :
- 22 sièges pour Crépy-en-Valois ;
- 6 sièges pour Nanteuil-le-Haudoin ;
- 4 sièges pour Le Plessis-Belleville ;
- 3 sièges pour Lagny-le-Sec ;
- 2 sièges pour Mareuil-sur-Ourcq ;
- 1 siège pour les autres communes.
Au terme des Élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Didier Doucet, maire de Lagny-le-Sec, ainsi que 7 vice-présidents, qui sont :
Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, chargé du tourisme;- Benoît Proffit, maire de Mareuil-sur-Ourcq, chargé du pôle environnement - eau - assainissement ;
- Guy-Pierre de Kersaint, maire de Versigny, chargé de la culture de la culture et du patrimoine ;
- Daniel Gage, maire d'Orrouy, chargé du pôle environnements - déchets ;
- Cécile Pottier, adjointe au maire de Marolles, chargée des services aux communes et à la population ;
- Gilles Laveur, maire de Bonneuil-en-Valois, chargé de l'aménagement du territoire et du suivi des travaux ;
- Louis Sicard, adjoint au maire de Nanteuil-le-Haudouin, chargé du développement économique.
Le bureau communautaire est consitué du président, des vice-présidents et de 13 autres membres, qui sont pour la mandature 2020-2026 Alain Bizouard élu de Gondreville, Hubert Briatte élu de Morienval, Richard Kubisz élu de Péroy-les-Gombries, Thierry Tavernier élu de Villers-Saint-Genest, Dominique Danneel élue de Béthancourt-en-Valois, Michel Cassa élu de Gilocourt, Stéphane Peters élu de Fresnoy-le-Luat, Jean-Pierre Haudrechy élu de Rouville, Adeline Clergot élue de La Villeneuve-sous-Thury, Yann Leyris élu de Cuvergnon, François Philipon Russy-Bémont, Yves Chéron élu de Ver-sur-Launette et Gilles Sellier élu de Nanteuil-le-Haudouin et conseiller départemental de l'Oise[7].
Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois ayant été déclaré inéligible, il est remplacé en 2022 comme vice président chargé du tourisme par Virginie Douat, également élue maire de la ville[8],[9].
Liste des présidents
Compétences
La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :
- aménagement de l’espace ;
- développement économique et emploi ;
- protection et mise en valeur de l’environnement ;
- construction, entretien, fonctionnement d’équipements et de services culturels et sportifs en liaison avec les collèges ;
- secours incendie et sécurité ;
- animation socioculturelle ;
- insertion professionnelle ;
- tourisme ;
- études et mise en œuvre d’actions contribuant à l’amélioration des services à la population.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[5] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[5].
Projets et réalisations
- Déplacements doux
La communauté a aménagé en 2017 une voie verte destinée aux vélos, rollers, cavaliers, piétons et personnes handicapées longue de 18 km entre Mareuil-sur-Ourcq à Ormoy-Villers (avec un cheminement pour les cavaliers, qui sera disponible en 2019) comprenant comprendra trois ambiances paysagères différente : une séquence forestière entre Ormoy-Villers et Macquelines, une séquence agraire entre Macquelines et Antilly et une séquence fraîcheur entre Antilly et Mareuil-sur-Ourcq. Cet aménagement en bitume et terre battue, étudié depuis 2005, a été réalisé pour un coût évalué à 3,2 millions d'euros sur l'emprise de l'ancienne ligne d'Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq[16],[17],[18]. Son manque d'entretien est critiqué en 2018[19].
- Tourisme
La CCPV a décidé en 2018 de renforcer l'attractivité touristique de son territoire, en coopération avec les intercommunalités voisines, en développant notamment l'offre hotelière[20].
- Collecte des déchets ménagers
La CCPV a confié à Veolia la collecte des déchets ménagers, qui sont valorisés par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO). En 2018, la collecte est désormais assurée de manière mécanisée, c'est-à-dire que les containers sont vidés directement dans les camions-bennes grâce à des bras articulés, sans être manipulés par des salariés[21],[22]. Le passage à cette collecte articulée est délicat et amène de nombreuses critiques[23].
Notes et références
- « Schéma directeur et projet de territoire », La Communauté de communes, CCPV (consulté le ).
- « Historique de la CCPV », La Communauté de communes, CCPV (consulté le ).
- INSEE, Évolution et structure de la population tableau POP T1M, op. cit. en lien externe, page 1.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « CC du Pays de Valois (N° SIREN : 246000871) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Valois corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 19-20 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Le Bureau communautaire », Votre communauté de communes, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- Pascal Mureau, « Virginie Douat dirigera la mairie de Crépy-en-Valois », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Procès-verbal du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Valois du 24 février 2022 » [PDF], Les procès-verbaux du Conseil communautaire, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- D. P., « Philippe Drillet président du Pays de Valois : Election à la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Élection sans surprise mercredi soir, du nouveau président de la communauté de communes Pays de Valois Philippe Drillet, maire de Bonneuil-en-Valois, en succession à Charles de Kersaint, décédé le 1er avril dernier. Précédemment membre du bureau, rapporteur du budget, Philippe Drillet était seul à se présenter ».
- EIP, Annuaire des Mairies de l'Oise (60), Cannes, Les Éditions Céline, coll. « Annuaire des maires de France », , 254 p. (ISBN 978-2-35258-160-4, lire en ligne), p. 44
- Frédéric Normand, « Arnaud Foubert remporte le Pays de Valois », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « LE FAVORI a gagné. Certes. Mais l'élection d'Arnaud Foubert à la présidence de la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a été beaucoup moins nette que prévu. La faute à un certain Jean Bernini, l'un des adjoints au maire de Rosoy-en-Multien, un village qui, au dernier recensement, ne comptait que 399 habitants. Car c'est bien ce parfait inconnu que le maire de Crépy-en-Valois (14 436 habitants) a dû affronter au second tour de cette élection marathon.
Jean-Paul Douet, l'adversaire désigné d'Arnaud Foubert, n'a en effet pas convaincu grand monde puisque seuls 21 délégués (sur 98 votants) ont voté pour lui au premier tour, tandis que 33 élus faisaient confiance à Jean Bernini et 44 à Arnaud Foubert ». - « Benoît Haquin nouveau président », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Lundi soir, à Lévignen, les nouveaux élus de la communauté de communes du Pays de Valois ont élu Benoît Haquin comme président. Le maire de Brégy était le seul candidat au poste, à la surprise d'une grande partie de la salle ».
- Rapport d'activité des services 2014, référencé en liens externes, p. 5.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Le projet de coulée verte enfin sur les rails », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Déjà prisée, la voie verte pourrait bientôt ouvrir », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Cindy Belhomme, « La voie verte du Pays de Valois officiellement ouverte : Ce lieu de promenade de 18 km de long vient d’être inauguré. Il relie Mareuil-sur-Ourcq à Ormoy-Villers par une ancienne voie ferrée. Des aménagements doivent encore être réalisés », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Valois : la voie verte critiquée pour son manque d’entretien : Cette coulée réservée aux déplacements doux a été inaugurée il y a moins d’un an. Mais déjà, les usagers dénoncent un « abandon » des lieux », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Le pays de Valois veut améliorer son attractivité : Destination de court séjour, le Valois peine à trouver son identité. Les élus veulent développer le tourisme d’affaires et de loisirs en créant notamment un parc de sculptures monumentales », La Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- « Gestion des déchets : Pour la gestion des déchets, la Communauté de Communes du Pays de Valois fait appel à 3 entités : Véolia, ECT Collecte et le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) », Vivre au quotidien, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Le Valois opte pour le ramassage mécanisé des ordures ménagères : La mise en œuvre de cette nouvelle collecte sera progressive à compter d’avril 2018. Les ripeurs seront amenés à exercer d’autres fonctions. », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Valois : les couacs à répétition de la collecte mécanisée : Depuis le 4 juin, les déchets sont ramassés par un camion équipé d’un bras latéral. Cette robotisation n’est pas du goût de tous. Le prestataire doit prochainement rencontrer les élus des 62 communes », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
Pour approfondir
Articles connexes
- Liste des intercommunalités de l'Oise
- Intercommunalité en France
- Communauté de communes
- Valois (région)
Liens externes
- Site officiel
- Office de tourisme
- « Statuts modifiés de la communauté de communes, approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 » [PDF], sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité des services 2014 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité des services 2008 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Valois (246000871) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Valois (246000871) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).