Laas (Loiret)

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Laas
Laas (Loiret)
Blason de Laas
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité CC du Pithiverais
Maire
Mandat
Corinne Coquil
2023-2026
Code postal 45300
Code commune 45177
Démographie
Gentilé Légatiens[1]
Population
municipale
240 hab. (2021 en augmentation de 3,45 % par rapport à 2015)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 07′ 15″ nord, 2° 13′ 05″ est
Altitude Min. 112 m
Max. 119 m
Superficie 6,60 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton du Malesherbois
Législatives 5e circonscription du Loiret
Localisation
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Laas
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Laas
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Laas

Laas est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Le nom de la commune se prononce « la:ss ».

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

La commune de Laas se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2],[3].

À vol d'oiseau, elle se situe à 33 km d'Orléans, à 7 km de Pithiviers.

La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

Communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Les communes limitrophes sont Pithiviers-le-Vieil, Ascoux, Bouzonville-aux-Bois, Escrennes, Mareau-aux-Bois et Vrigny.

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Géologie[modifier | modifier le code]

Carte géologique de la commune.

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[4].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[5],[6] et sa notice associée[7].

Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène  non présent
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène
p-qFCC  : sables de Lozère ou alluvions des '-Cailloutis culminants'-, Pliocène supérieur à Pléistocène inférieur, terrasse à +50 à 60 m
Miocène
m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief[modifier | modifier le code]

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 6,60 km2[8],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 6,58 km2[6]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 7 mètres. L'altitude du territoire varie entre 112 m et 119 m[11].

Climat[modifier | modifier le code]

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[12]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[13].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 648 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[12]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Loury à 16 km à vol d'oiseau[14], est de 11,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 757,1 mm[15],[16]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[17].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Réseau routier principal de la commune de Laas (avec indication du trafic routier 2014).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Typologie[modifier | modifier le code]

Laas est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[18],[19],[20].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[21],[22].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (96 %), zones urbanisées (4 %)[23].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Habitat et logement[modifier | modifier le code]

En 2020, le nombre total de logements dans la commune était de 115, alors qu'il était de 107 en 2015 et de 87 en 2010[I 1].

Parmi ces logements, 85,6 % étaient des résidences principales, 6,3 % des résidences secondaires et 8,1 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 97,4 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 2,6 % des appartements[I 2].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Laas en 2020 en comparaison avec celle du Loiret et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (6,3 %) supérieure à celle du département (4,7 %) mais inférieure à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 76,5 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (79,5 % en 2015), contre 62,1 % pour le Loiret et 57,5 pour la France entière[I 3].

Le logement à Laas en 2020.
Typologie Laas[I 1] Loiret[I 4] France entière[I 5]
Résidences principales (en %) 85,6 86,2 82,1
Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 6,3 4,7 9,7
Logements vacants (en %) 8,1 9,1 8,2

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune de Laas est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[24]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[25].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[26].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[27]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque,hormis une bande en aléa « moyen » englobant le bourg, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[28].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[29]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[25].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[24],[30].

Histoire[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Laas était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Yèvre-le-Châtel[31], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[32].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Rattachements administratifs et électoraux[modifier | modifier le code]

La paroisse de Laas acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Laas est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret[37].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[38]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[39]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[40]. L'acte II intervient en 2003-2006[41], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Laas aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[36],[37]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[42].
Canton Vrigny 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité de Laas est rattachée au canton de Vrigny[43]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Pithiviers 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[44]. Laas est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Pithiviers[45],[36].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [46] et ses décrets d'application publiés en février et [47] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[47]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[48].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Laas est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[36],[45].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [49]. Laas est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[50],[51].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers[51]. Laas est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[52].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[53],[54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[55]. La réforme n'affecte pas Laas qui reste rattachée à la cinquième circonscription[56].

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

Positionnement de la commune de Laas dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune était membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre crééfin 1993 et auquel la commune avait transféré un certain nombre de ses compétences, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[57].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[58].

Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Laas[59].

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Laas, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[60], pour un mandat de six ans renouvelable[61]. Il est composé de 11 membres[62]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
         
avant 1995[63] ? Bernard Joseph    
         
mars 2001 mars 2008 Bernard Caillette    
mars 2008 avril 2014[64],[65] Michel Cochard    
avril 2014 septembre 2023[66],[67] Maurice Loze[68]   Ancien cadre
Démissionnaire
octobre 2023[69] En cours
(au 30 novembre 2023)
Corinne Coquil   Gestionnaire de paie chez Prova à Autruy-sur-Juine

Équipements et services publics[modifier | modifier le code]

Eau et déchets[modifier | modifier le code]

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[71]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[72],[73].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[74], est assurée par la commune elle-même[75]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 250 EH, soit 35 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lit planté de roseaux[76],[77].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[79],[80]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au , la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[81]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury[82].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[83], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[84].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [85].

Enseignement[modifier | modifier le code]

Laas est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Pithiviers[86].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[87]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[88].

En 2021, la commune comptait 240 habitants[Note 5], en augmentation de 3,45 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
359382383331341349347349353
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
321328304291300263247258236
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
250248241224225216201195190
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
177166151143154165190192222
2017 2021 - - - - - - -
236240-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[89].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

  • Ruines de l'ancien château, avec les vestiges d'une tour. Les pierres ont été réutilisées pour à construction du château de Monceaux près de Boynes[90]
  • L’église Saint-Eutrope, remarquable par son imposante tour du XVIe siècle. Le chœur, effondré en 1927, n'a pas été reconstruit et l'édifice ne comprend désormais que deux travées fermées par un mur de style art déco[90].

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Laas (Loiret) Blason
Écartelé : au premier d'or aux trois fers de lance de sable, au deuxième et au troisième d'azur à la gerbe de blé d'or, au quatrième d'or aux trois molettes d'éperon de sable[91].
Détails
Ces armes dérivent de celles des deux familles Braque et Salezart, dont l'union est réalisée au XVe siècle par le mariage de Marie Braque, dame d'Escrennes et de Laas, unique héritière de tous les biens de cette maison, et de Jean Salezart, serviteur de Charles VII et de Louis XI.
Les deux gerbes de blé que l'on retrouve dans les armes des Braque rappellent l(appartenance du lieu à la Beauce[92]
Blason adopté le 29 novembre 2005.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[9],[10]
  2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références[modifier | modifier le code]

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