Chevillon-sur-Huillard

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Chevillon-sur-Huillard
Chevillon-sur-Huillard
Le canal d'Orléans et le pont tournant.
Blason de Chevillon-sur-Huillard
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat
Christian Bourillon
2020-2026
Code postal 45700
Code commune 45092
Démographie
Gentilé Chevillonnois[1]
Population
municipale
1 494 hab. (2021 en augmentation de 7,64 % par rapport à 2015)
Densité 77 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 57′ 47″ nord, 2° 37′ 34″ est
Altitude Min. 86 m
Max. 106 m
Superficie 19,34 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Montargis
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Chevillon-sur-Huillard est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Chevillon-sur-Huillard et des communes limitrophes.

La commune de Chevillon-sur-Huillard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 53,9 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 9,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 10,7 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Lombreuil (2,4 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (3,2 km), Thimory (4,8 km), Vimory (4,9 km), Presnoy (5,3 km), Villemoutiers (6,2 km), Chailly-en-Gâtinais (6,2 km), Oussoy-en-Gâtinais (6,3 km), Pannes (6,9 km), Moulon (6,9 km) et Villemandeur (6,9 km)[6].

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Le Migneret, Fontaine brochet, les Caillats.

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Géologie[modifier | modifier le code]

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

Carte géologique de la commune
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
Fy  : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m1MGa  : molasse du Gâtinais, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène
g1CEt  : calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief[modifier | modifier le code]

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 19,34 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,47 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 20 mètres. L'altitude du territoire varie entre 86 m et 106 m[14].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Réseau hydrographique de Chevillon-sur-Huillard.

La commune est traversée par le Canal d'Orléans (5,526 km). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 24,96 km, comprend deux autres cours d'eau notables, l'Huillard (6,278 km) et le Limetin (4,872 km), et divers petits cours d'eau dont Bras le Limetin (0,764 km), Bras l'Huillard (1,444 km), Canal 01 de Baucheton (1,805 km), Cours d'Eau 05 de la Brosse (2,242 km), Fossé 01 de Marchais Clair (0,912 km) et Fossé 01 des Rebises (1,114 km) [15].

Le canal d’Orléans court sur 78,65 kilomètres entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Le Bief du May 3 820 mètres est situé sur la commune. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à 2 000 bateaux remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du 20e siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État[16].

L'Huillard, d'une longueur totale de 25,9 km, prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans la Bezonde à Saint-Maurice-sur-Fessard, après avoir traversé 7 communes[17]. Sur le plan piscicole, l'Huillard est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[18].

Le Limetin, d'une longueur totale de 19,4 km, prend sa source dans la commune de Lorris et se jette dans le Canal d'Orléans à Pannes, après avoir traversé 7 communes [19]. Sur le plan piscicole, le Limetin est également classé en deuxième catégorie piscicole[18].

Toponymie[modifier | modifier le code]

L'actuelle dénomination a été officialisée en 1918. Auparavant, la commune était désignée sous la dénomination simple Chevillon (encore fréquente dans le langage courant).

Histoire[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Chevillon-sur-Huillard

Les armes de Chevillon-sur-Huillard se blasonnent ainsi :

Parti d'or et de gueules à la fleur de lys brochant sur la partition soutenue, à dextre, d'un tourteau et, à senestre, d'un croissant, le tout de l'un en l'autre[20].

Climat[modifier | modifier le code]

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[21]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[22].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 693 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[21]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 8 km à vol d'oiseau[23], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm[24],[25]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[26].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Chevillon-sur-Huillard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[27],[28],[29].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[30],[31].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (69,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (66,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (42,6 %), forêts (25,2 %), prairies (17,9 %), zones agricoles hétérogènes (9,1 %), zones urbanisées (3,9 %), eaux continentales[Note 4] (1,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %)[32].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Chevillon-sur-Huillard (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune de Chevillon-sur-Huillard est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [33]. Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : cinq pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains[34].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[35].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[36]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[37].

Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[38]. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque très faible[34].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz[39] et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales A77-D963)[33],[40].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Chevillon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[41] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[42]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[43].

La commune change de dénomination en 1918 et prend alors le nom de Chevillon-sur-Huillard. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[44].

Localisation de la commune de Chevillon-sur-Huillard dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du [45]. La commune de Chevillon-sur-Huillard rejoint la communauté d'agglomération le [46]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[47] et la commune de Chevillon-sur-Huillard en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [48].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chevillon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[49] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[50].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chevillon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret[51].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[52]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[53]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[54]. L'acte II intervient en 2003-2006[55], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chevillon-sur-Huillard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[44],[51]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[56].
Canton Saint-Maurice-sur-Fessard 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Chevillon est rattachée au canton de Saint Maurice sur Fessard[44]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[56]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[57]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Montargis 1801-1973 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[58]. Chevillon-sur-Huillard est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[59],[44].
Amilly 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[60].
Montargis 2015- Électorale La loi du [61] et ses décrets d'application publiés en février et [62] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Montargis[62]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[63].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Chevillon, puis à partir de 1918 Chevillon-sur-Huillard, est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[44],[59].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[64],[65]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[66]. La réforme n'affecte pas Chevillon-sur-Huillard qui reste rattachée à la quatrième circonscription[67].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Chevillon-sur-Huillard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[68], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chevillon-sur-Huillard, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[69], pour un mandat de six ans renouvelable[70]. Il est composé de 15 membres[71]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1953

mars 2001

1977 Raymond Chauvet

Christian Bourillon[72],[73]

  coiffeur barbier sur la commune

Directeur de société, conseiller général du canton d'Amilly
(23 ans de mandat)

Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[74]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées sur les communes d'Amilly et de Corquilleroy[75].

Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[76].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [77].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[78]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemoutiers[79],[80],[81]. En 2015, le syndicat gérait 2086 branchements domestiques, dont 718 compteurs d'eau sur Chevillon-sur-Huillard. 493 847 m3 d'eaux brutes ont été prélevés en nappe par le biais de deux forages[82].

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes ou communautés d'agglomération sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[85], est également assurée par l'A.M.E.[86],[87],[88] qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de 384,8 km, de 11 737 regards de visite et de 145 postes de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory[89]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 450 EH, soit 75 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly[90],[91].

Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[92]. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[93],[89].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[94]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[95]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[96].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Chevillon-sur-Huillard NC[97] NC[98] 1,56[99] 1,56[100] 1,57[101] 1,61[102]
Loiret 1,76[103] 1,7[104] 1,66[105] 1,69[106]
France 1,93[103] 1,96[104] 2[105] 2,03[106]
Assainissement Chevillon-sur-Huillard NC[97] NC[98] NC[99] 3,24[100] 2,38[101] 1,94[102]
Loiret 2,07[103] 2,19[104] 2,25[105] 2,38[106]
France 1,73[103] 1,82[104] 1,85[105] 1,89[106]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[107]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[108].

En 2021, la commune comptait 1 494 habitants[Note 7], en augmentation de 7,64 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
634674688700732733737706725
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
715720775747692745730730671
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
639614591530508488510472472
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
4344816369011 0431 1431 1891 2021 298
2014 2019 2021 - - - - - -
1 3731 4631 494------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[109] puis Insee à partir de 2006[110].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Martin date du XIe siècle.

Personnalités[modifier | modifier le code]

Cadre de vie[modifier | modifier le code]

Label ville fleurie : trois fleurs attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[112].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Chevillon-sur-Huillard" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Chevillon-sur-Huillard" et "Montargis" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
  6. « Villes les plus proches de Chevillon-sur-Huillard »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. « Carte géologique de Chevillon-sur-Huillard » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  9. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Chevillon-sur-Huillard », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. « Notice associée à la feuille n°365 - Montargis de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Chevillon-sur-Huillard », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
  16. Le canal d'Orléans au fil du temps"; p. 48-50.
  17. « Fiche Sandre - l'Huillard », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  18. a et b (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  19. « Fiche Sandre - le Limetin », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  20. Gaso. Consultation : 19 janvier 2010.
  21. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  22. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  23. « Orthodromie entre Chevillon-sur-Huillard et Ladon », sur fr.distance.to (consulté le ).
  24. « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  25. « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  26. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  27. « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  28. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  29. « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  30. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  31. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  32. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  33. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  34. a et b « Risques recensés sur la commune de Chevillon-sur-Huillard »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  35. « Chevillon-sur-Huillard - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  36. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  37. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Chevillon-sur-Huillard »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  38. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  39. « Cartographie des canalisations de gaz et d'hydrocarbures dans le Loiret », sur cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  40. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  41. Motte 2003, p. 24.
  42. Motte 2003, p. 23.
  43. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  44. a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chevillon-sur-Huillard », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  45. « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes, (consulté le ), p. 7.
  46. « 5 nouvelles communes ont intégré l’Agglomération », sur agglo-montargoise.fr (consulté le ).
  47. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  48. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur mairieconseils.net, (consulté le ).
  49. « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
  50. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  51. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  52. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  53. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  54. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  55. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  56. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  57. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  58. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  59. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  60. « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  61. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  62. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  63. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  64. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  65. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  66. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  67. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  68. « Rattachements administratifs de la commune de Chevillon-sur-Huillard », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  69. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  70. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  71. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  72. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  73. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  74. « Rapport d'activités 2015 du SMIRTOM de Montargis », sur smirtom.fr (consulté le ).
  75. « SMIRTOM de Montargis - déchèteries »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  76. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  77. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  78. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  79. « Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  80. « Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  81. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  82. « Chevillon-sur-Huillard- Rapport annuel sur la qualité du service public d'eau potable (2015) », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  83. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  84. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  85. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  86. « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  87. « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  88. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  89. a et b « AME - Rapport d'activités 2015 », sur agglo-montargoise.fr (consulté le ), p. 23.
  90. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  91. « Station d'épuration de Chevillon-sur-Huillard », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  92. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  93. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  94. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  95. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  96. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  97. a et b Prix de l'eau en 2010 à Chevillon-sur-Huillard.
  98. a et b Prix de l'eau en 2011 à Chevillon-sur-Huillard.
  99. a et b Prix de l'eau en 2012 à Chevillon-sur-Huillard.
  100. a et b Prix de l'eau en 2013 à Chevillon-sur-Huillard.
  101. a et b Prix de l'eau en 2014 à Chevillon-sur-Huillard.
  102. a et b Prix de l'eau en 2015 à Chevillon-sur-Huillard.
  103. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  104. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  105. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  106. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  107. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  108. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  109. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  110. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  111. Association des anciens élèves de l'école Saint-Louis de Montargis.
  112. Palmarès des villes et villages fleuris dans le Loiret. Consultation : novembre 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)