Politique énergétique de l'Union européenne
| Politique énergétique de l'Union européenne | |
| Description | Politique de l'Union européenne |
|---|---|
| Disposition | |
| Traité | Article 194 du TFUE |
| Droit dérivé | Directive 2003/54/CE |
Il n'existe pas à proprement parler de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957).
Cependant, l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pose le fondement d'une politique européenne de l'énergie reposant sur le fonctionnement du marché de l'énergie, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies nouvelles et renouvelables, et enfin sur l'interconnexion des réseaux.
D'autre part, la parution du Livre vert sur l'énergie, en mars 2006, apporte quelques éléments de réflexion. Enfin, cette question est intégrée dans la « stratégie européenne de sécurité » décidée, en décembre 2003, par le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune). En 2008, un rapport à propos de celle-ci estimait que « la diminution de la production en Europe signifie qu'en 2030 jusqu'à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés »[1].
Sommaire |
Actions par secteurs énergétiques [modifier]
Électricité [modifier]
L' Union européenne a un Commissaire européen à l'énergie ; le commissariat existe depuis 1967. Depuis février 2010, le commissaire est l'allemand Günther Oettinger (EVP).
Les législations de l'Union stipulent que depuis juillet 2007 (au plus tard), tous les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. L'Union européenne différencie les entreprises d'infrastructure de celles des fournisseurs qui utiliseront les mêmes câbles. Dans chaque pays de l'Union européenne, des régulateurs existent pour vérifier que les fournisseurs et transporteurs fournissent les services promis à leurs consommateurs[2].
Il faut aussi mentionner l'existence d'un réacteur à neutrons rapides, Superphénix, conçu en coopération entre l'Allemagne, l'Italie, et la France. Ce réacteur a fonctionné entre 1986 et 1998 par intermittence. La fermeture de l'installation a été décidée en 1998. Par ailleurs, il y a le projet de réacteur nucléaire de conception européenne, l'EPR (European Pressurised Reactor).
En France, l'une des missions de l'Agence de l'innovation industrielle est de chercher des partenaires européens pour le projet de réacteur de génération IV.
La Catastrophe nucléaire de Fukushima a changé l'attitude de beaucoup de gens envers l'Énergie nucléaire (et aussi l'Énergie nucléaire en France). L'Allemagne a rompu la 'Laufzeitverlängerung' (prolongation de la durée d'exploitation) que le Bundestag avait décidé en automne 2010 et à décrété une 'Atomausstieg' (sortie du nucléaire) avant la fin de 2022.
Biocarburants [modifier]
La directive sur les biocarburants (2003/30/CE du 8 mai 2003) définissait comme « valeur de référence » 2 % de biocarburants, valeur portée à 5 % en 2010 par la la directive 2009/28/CE du Parlement européen. La directive sur la qualité des carburants (98/70/CE du 13 octobre 1998) et la norme EN 590, limitent aussi la quantité de biocarburants autorisée.
Énergie dans les bâtiments [modifier]
En 2006, le secteur des bâtiments compte pour 40 % dans l'énergie consommée dans l'Union européenne. 20 % de cette énergie et jusqu'à 30 à 45 millions de tonnes de CO2 par an pourraient être économisés d'ici 2010 en changeant les standards des édifices nouveaux et améliorés.
Pour ces raisons, existent les directives 89/106/EEC, 92/42/EEC, et 93/76/EEC et 2006/32/EEC.
Énergie des appareils électriques [modifier]
La directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifie la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques[3].
Livre vert sur la stratégie énergétique européenne [modifier]
Enjeux [modifier]
Le livre vert indique que des investissements en capacités de production d'énergie pour les vingt prochaines années sont de l'ordre de 1000 milliards d'euros, en Europe, pour faire face au vieillissement des infrastructures.
La dépendance envers les importations d'énergie augmente. Les importations, dont certaines sont en provenance de régions menacées d'insécurité, pourraient passer de 50 % aujourd'hui à 70 % dans 20 ou 30 ans.
Les réserves d'énergie sont concentrées dans quelques pays. Pour le gaz par exemple, les pays fournisseurs sont la Russie, la Norvège, et l'Algérie.
La demande mondiale d'énergie augmente, surtout la demande des pays d'Asie en très forte croissance (Chine, Inde,...).
Les prix du pétrole et du gaz sont en hausse, et devraient se maintenir à des niveaux élevés. Le pic pétrolier s'approche.
Les réserves en uranium ne sont pas infinies. Elles se situent autour d'une soixantaine d'années, compte tenu des consommations et des réserves connues actuelles.
Il existe un risque de changement climatique, si l'on ne développe pas des énergies alternatives aux énergies fossiles.
Six domaines prioritaires [modifier]
Le livre vert définit six domaines prioritaires :
- Réalisation des marchés intérieurs européens de l'électricité et du gaz ;
- Un marché intérieur de l'énergie qui garantisse la sécurité d'approvisionnement ; solidarité entre les États membres de l'Union européenne ;
- Sécurité et compétitivité de l'approvisionnement en énergie : pour un bouquet énergétique plus durable, efficace, et diversifié ;
- Approche intégrée pour lutter contre le changement climatique ;
- Encourager l'innovation : un plan européen pour les technologies énergétiques stratégiques ;
- Vers une politique extérieure cohérente en matière d'énergie.
La libéralisation des marchés de l'énergie [modifier]
Réglementation [modifier]
La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003[4] définit les règles du marché intérieur de l'énergie.
À compter du 1er juillet 2007, les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.
Marché de l'électricité [modifier]
Sécurité et diversification des approvisionnements en pétrole et en gaz [modifier]
En Europe, la défense et la représentation de l’industrie gazière est assurée par l’association Eurogas, présidée par Jean-François Cirelli, numéro deux du groupe énergétique GDF Suez.
Dépendance du gaz russe [modifier]
La dépendance énergétique européenne a été le fer de lance de l'établissement de relations cordiales avec Moscou. Les pays baltes dépendent de Moscou à 100 % pour leur approvisionnement en gaz, la Slovaquie à 100 %, la Finlande à 100 %, la Grèce à 86,8 %, la République tchèque à 80,8 %, l'Autriche à 73,4 %, l'Allemagne à 44,9 % , la France à 26,8 %[5]. Moscou peut donc utiliser cette dépendance énergétique pour faire pression sur les pays concernés. Toutefois, après les conflits gaziers avec l'Ukraine, les Européens tentent de diversifier leur importation gazière et pétrolifère. La Russie, quant à elle, refuse de signer la Charte énergétique européenne qu'elle juge discriminatoire à son égard. Un projet de gazoduc via la mer Baltique a été lancé avec l'appui de Berlin, contournant la Pologne et l'Ukraine. La remise en service des pipelines qui débouchaient dans la mer Adriatique via la Croatie et le Monténégro ou encore ceux qui conduisaient en mer Blanche et sur golfe de Finlande s'ajoutent également à la liste grandissante des pipelines à destination de l'Europe.
Coopération avec les autres États [modifier]
Diversification des sources d'approvisionnement [modifier]
Sources [modifier]
Références [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité - Assurer la sécurité dans un monde en mutation, Bruxelles, 11 décembre 2008, 12 p. [lire en ligne], S407/08
- « L'énergie, un moteur pour l'Europe », La lettre de confrontations Europe, no 75, juillet-septembre 2006
- Annette Ciattoni (dir.), Pierre Verluise et Céline Bayou, La Russie, Sedes, 2007
- « Russie : la nouvelle guerre froide ? », Outre-terre - Revue de géopolitique, Érès, no 19, 19 juin 2008 (ISBN 978-2-7492-0920-3)
- Energy - Electricity, sur le site de la Commission européenne
Directives [modifier]
- Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets, 32003L0054, adoptée le 26 juin 2003, JO du 15 juillet 2003, p. 37-56, entrée en vigueur le 4 août 2003, abrogée le 2 mars 2011 par 32009L0072 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Directive 2003/66/CE de la Commission modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques, 32003L0066, adoptée le 3 juillet 2003, JO du 9 juillet 2003, p. 10-14, entrée en vigueur le 29 juillet 2003 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Compléments [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Marché intérieur de l'énergie
- Réacteur pressurisé européen
- Indépendance énergétique
- Ressources et consommation énergétiques mondiales
- Sécurité d'approvisionnement
- Mix énergétique
- Énergie-Cités
- Politique européenne de développement durable
- Programme nucléaire des États membres de l'Union européenne
- Comité européen de normalisation
- Paquet climat-énergie
- Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Liens externes [modifier]
- Commission européenne :
- Sur le réseau Euractiv :
