Politique énergétique de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique énergétique de l'Union européenne
Description Politique de l'Union européenne
Administration
Traité Article 194 du TFUE
Droit dérivé Directive 2003/54/CE
Origine {{{origine pol}}}

Il n'existe pas à proprement parler de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957).

Cependant, l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pose le fondement d'une politique européenne de l'énergie reposant sur le fonctionnement du marché de l'énergie, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies nouvelles et renouvelables, et enfin sur l'interconnexion des réseaux. Dans le même temps il rappelle que les État membres sont libres dans la détermination de leur bouquet énergétique et de leurs sources d'approvisionnement ainsi que dans l'exploitation de leurs ressources énergétiques.

D'autre part, la parution du Livre vert sur l'énergie, en mars 2006, apporte quelques éléments de réflexion. Enfin, cette question est intégrée dans la « stratégie européenne de sécurité » décidée, en décembre 2003, par le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune). En 2008, un rapport à propos de celle-ci estimait que « la diminution de la production en Europe signifie qu'en 2030 jusqu'à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés »[1].

Actions par secteurs énergétiques[modifier | modifier le code]

Électricité[modifier | modifier le code]

L' Union européenne a un Commissaire européen à l'énergie ; le commissariat existe depuis 1967, en application du Traité de fusion des exécutifs communautaires de 1965 qui réunit la Communauté européenne du charbon et de l'acier et Euratom avec la Commission. Depuis février 2010, le commissaire est l'allemand Günther Oettinger (EVP).

Les législations de l'Union stipulent que depuis juillet 2007 (au plus tard), tous les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. L'Union européenne différencie les entreprises d'infrastructure (réseaux de transport et de distribution) de celles des fournisseurs qui utilisent ces infrastructures pour livrer l'énergie à leurs clients. Dans chaque pays de l'Union européenne, des régulateurs existent pour vérifier que les fournisseurs et transporteurs fournissent les services promis à leurs consommateurs et respectent les règles de la concurrence[2].

On peut aussi mentionner l'existence d'un réacteur à neutrons rapides, Superphénix, conçu en coopération entre l'Allemagne, l'Italie, et la France. Ce réacteur a fonctionné entre 1986 et 1998 par intermittence. La fermeture de l'installation a été décidée en 1998.

En France, l'une des missions de l'Agence de l'innovation industrielle est de chercher des partenaires européens pour le projet de réacteur de génération IV.

La catastrophe nucléaire de Fukushima a changé l'attitude de quelques pays envers l'Énergie nucléaire. L'Allemagne a rompu la 'Laufzeitverlängerung' (prolongation de la durée d'exploitation) que le Bundestag avait décidé en automne 2010 et à décrété une 'Atomausstieg' (sortie du nucléaire) avant la fin de 2022.

Biocarburants[modifier | modifier le code]

La directive sur les biocarburants (2003/30/CE du 8 mai 2003) définissait comme « valeur de référence » 2 % de biocarburants, valeur portée à 5 % en 2010 par la la directive 2009/28/CE du Parlement européen. La directive sur la qualité des carburants (98/70/CE du 13 octobre 1998) et la norme EN 590, limitent aussi la quantité de biocarburants autorisée.

Énergie dans les bâtiments[modifier | modifier le code]

En 2006, le secteur des bâtiments compte pour 40 % dans l'énergie consommée dans l'Union européenne. 20 % de cette énergie et jusqu'à 30 à 45 millions de tonnes de CO2 par an pourraient être économisés d'ici 2010 en changeant les standards des édifices nouveaux et améliorés.

Pour ces raisons existent les directives 89/106/CEE, 92/42/CEE, et 93/76/CEE et 2006/32/CEE.

Énergie des appareils électriques[modifier | modifier le code]

La directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifie la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques[3].

Livre vert sur la stratégie énergétique européenne[modifier | modifier le code]

Enjeux[modifier | modifier le code]

Le livre vert indique que des investissements en capacités de production d'énergie pour les vingt prochaines années sont de l'ordre de 1000 milliards d'euros, en Europe, pour faire face au vieillissement des infrastructures.

La dépendance envers les importations d'énergie augmente. Les importations, dont certaines sont en provenance de régions menacées d'insécurité, pourraient passer de 50 % aujourd'hui à 70 % dans 20 ou 30 ans.

Les réserves d'énergie sont concentrées dans quelques pays. Pour le gaz par exemple, les pays fournisseurs sont la Russie, la Norvège, et l'Algérie.

La demande mondiale d'énergie augmente, surtout la demande des pays d'Asie en très forte croissance (Chine, Inde,...).

Les prix du pétrole et du gaz sont en hausse, et devraient se maintenir à des niveaux élevés. Le pic pétrolier s'approche.

Les réserves en uranium ne sont pas infinies. Elles se situent autour d'une soixantaine d'années, compte tenu des consommations et des réserves connues actuelles.

Il existe un risque de changement climatique, si l'on ne développe pas des énergies alternatives aux énergies fossiles.

Six domaines prioritaires[modifier | modifier le code]

Le livre vert définit six domaines prioritaires :

Libéralisation des marchés de l'énergie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Marché intérieur de l'énergie.

Réglementation[modifier | modifier le code]

La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003[4] définit les règles du marché intérieur de l'énergie.

À compter du 1er juillet 2007, les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.

Marché de l'électricité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Marché de l'électricité.

Lutte contre le changement climatique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Paquet climat-énergie.

Le paquet climat-énergie a fixé l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant d'ici à 2020 à :

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 24 octobre 2014 un accord qui engage leurs pays à diminuer les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 27 %, économiser 27 % des consommations d'énergie et tendre vers un taux d'interconnexion de 15 %[5].

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a annoncé le 28 octobre 2014 que les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE) ont diminué de près de 2 % entre 2012 et 2013, ce qui rapproche beaucoup l’UE de son objectif de réduction pour 2020. L’Union européenne est également en avance sur sa trajectoire prévue pour atteindre 20 % d’énergies renouvelables en 2020, et sa consommation énergétique diminue plus rapidement que strictement nécessaire pour atteindre l'objectif d'efficacité énergétique pour 2020. Les nouveaux objectifs fixés pour 2030 impliqueront cependant des efforts supplémentaires[6]. Dans son rapport détaillé en anglais, l'AEE précise que les premières estimations de la baisse des émissions en 2013 est de 1,8 % et que le niveau des émissions européennes en 2013 est inférieur de 19 % au niveau de référence de 1990 ; l'objectif de baisse de 20 % d'ici 2020 sera donc très probablement dépassé ; l'AEE estime que le résultat 2020 devrait être au pire de -21 %, et même de -24 % si toutes les mesures additionnelles annoncées par les pays membres sont pleinement appliquées. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie atteignait 14,1 % en 2012, supérieure à l'objectif intermédiaire 2012 : 13 %. Mais, si neuf états membres sur en voie d'atteindre leurs trois objectifs 2020, d'autres sont en retard, en particulier l'Allemagne et la Belgique, dont les émissions de gaz à effet de serre et la progression de l'efficacité énergétique sont nettement en retard sur la trajectoire prévue. L'AEE reconnait par ailleurs que la récession économique et la désindustrialisation ont joué un rôle important en faisant baisser l'activité, donc la demande d'énergie ; à l'inverse, la récession a gravement perturbé le fonctionnement du marché des quotas d'émissions et freiné les investissements dans les énergies renouvelables[7].

Sécurité et diversification des approvisionnements en pétrole et en gaz[modifier | modifier le code]

En Europe, la défense et la représentation de l’industrie gazière est assurée par l’association Eurogas, présidée par Jean-François Cirelli, numéro deux du groupe énergétique GDF Suez.

Dépendance du gaz russe[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Gazprom et Crises gazières russo-ukrainiennes.

La dépendance énergétique européenne a été le fer de lance de l'établissement de relations cordiales avec Moscou. Les pays baltes dépendent de Moscou à 100 % pour leur approvisionnement en gaz, la Slovaquie à 100 %, la Finlande à 100 %, la Grèce à 86,8 %, la République tchèque à 80,8 %, l'Autriche à 73,4 %, l'Allemagne à 44,9 % , la France à 26,8 %[8]. Moscou peut donc utiliser cette dépendance énergétique pour faire pression sur les pays concernés. Toutefois, après les conflits gaziers avec l'Ukraine, les Européens tentent de diversifier leur importation gazière et pétrolifère. La Russie, quant à elle, refuse de signer la Charte énergétique européenne qu'elle juge discriminatoire à son égard. Un projet de gazoduc via la mer Baltique a été lancé avec l'appui de Berlin, contournant la Pologne et l'Ukraine. La remise en service des pipelines qui débouchaient dans la mer Adriatique via la Croatie et le Monténégro ou encore ceux qui conduisaient en mer Blanche et sur golfe de Finlande s'ajoutent également à la liste grandissante des pipelines à destination de l'Europe.

Coopération avec les autres États[modifier | modifier le code]

Diversification des sources d'approvisionnement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Nabucco (gazoduc).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz - Les grands enjeux économiques, François MIRABEL, Presses des Mines,‎ octobre 2012, 182 p.
  • Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité - Assurer la sécurité dans un monde en mutation, Bruxelles,‎ 11 décembre 2008, 12 p. (lire en ligne), S407/08
  • « L'énergie, un moteur pour l'Europe », La lettre de confrontations Europe, no 75,‎ juillet-septembre 2006
  • Annette Ciattoni (dir.), Pierre Verluise et Céline Bayou, La Russie, Sedes,‎ 2007
  • « Russie : la nouvelle guerre froide ? », Outre-terre - Revue de géopolitique, Érès, no 19,‎ 19 juin 2008 (ISBN 978-2-7492-0920-3)
  • « Energy - Electricity », sur le site de la Commission européenne

Directives[modifier | modifier le code]

  • Directive  2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets, 32003L0054, adoptée le 26 juin 2003, JO du 15 juillet 2003, p. 37-56, entrée en vigueur le 4 août 2003, abrogée le 2 mars 2011 par 32009L0072 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2003/66/CE de la Commission modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques, 32003L0066, adoptée le 3 juillet 2003, JO du 9 juillet 2003, p. 10-14, entrée en vigueur le 29 juillet 2003 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]