Charte énergétique européenne

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La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle vise à :

  • établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
  • créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
  • instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
  • faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
  • régler les litiges entre états et entre états et investisseurs

Le traité a bien été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par la Russie.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]