Pinsaguel

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Pinsaguel
Pinsaguel
Rue d'Andorre, vue depuis la place du Général Berdoulat.
Blason de Pinsaguel
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Muret
Intercommunalité Le Muretain Agglo
Maire
Mandat
Jean-Louis Coll
2020-2026
Code postal 31120
Code commune 31420
Démographie
Gentilé Pinsaguelois
Population
municipale
2 798 hab. (2021 en augmentation de 1,05 % par rapport à 2015)
Densité 538 hab./km2
Géographie
Coordonnées 43° 30′ 33″ nord, 1° 23′ 25″ est
Altitude Min. 144 m
Max. 160 m
Superficie 5,2 km2
Type Commune urbaine
Unité urbaine Toulouse
(banlieue)
Aire d'attraction Toulouse
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Portet-sur-Garonne
Législatives Neuvième circonscription
Localisation
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Pinsaguel
Géolocalisation sur la carte : France
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Pinsaguel
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Pinsaguel
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Pinsaguel
Liens
Site web http://www.mairie-pinsaguel.com/

Pinsaguel (Pinçaguèl en occitan) est une commune française située dans le nord du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Pays toulousain, qui s’étend autour de Toulouse le long de la vallée de la Garonne, bordé à l’ouest par les coteaux du Savès, à l’est par ceux du Lauragais et au sud par ceux de la vallée de l’ Ariège et du Volvestre. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Garonne, l'Ariège, le ruisseau de Cassignol, l'Ousse et par divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : deux sites Natura 2000 (la « vallée de la Garonne de Muret à Moissac » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »), deux espaces protégés (« la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat » et la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège) et quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Pinsaguel est une commune urbaine qui compte 2 798 habitants en 2021, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962. Elle est dans l'agglomération toulousaine et fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Pinsaguelois et Pinsagueloises.

Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : le château Bertier, inscrit en 1941.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

La commune de Pinsaguel se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie[I 1].

Elle se situe à 11 km à vol d'oiseau de Toulouse[1], préfecture du département, à 7 km de Muret[2], sous-préfecture, et à 2 km de Portet-sur-Garonne[3], bureau centralisateur du canton de Portet-sur-Garonne dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Toulouse[I 1].

Les communes les plus proches[Note 1] sont[4] : Roques (1,1 km), Lacroix-Falgarde (1,9 km), Portet-sur-Garonne (2,0 km), Roquettes (2,1 km), Pins-Justaret (3,2 km), Villeneuve-Tolosane (4,2 km), Villate (4,3 km), Goyrans (4,6 km).

Sur le plan historique et culturel, Pinsaguel fait partie du pays toulousain, une ceinture de plaines fertiles entrecoupées de bosquets d'arbres, aux molles collines semées de fermes en briques roses, inéluctablement grignotée par l'urbanisme des banlieues[5].

Pinsaguel est limitrophe de cinq autres communes. Les communes limitrophes sont Portet-sur-Garonne, Goyrans, Lacroix-Falgarde, Pins-Justaret, Roques et Roquettes.

Communes limitrophes de Pinsaguel[6]
Roques Portet-sur-Garonne
Roquettes               La Garonne                Pinsaguel[6] L'Ariège               Lacroix-Falgarde
Pins-Justaret

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

La superficie de la commune est de 520 hectares ; son altitude varie de 144 à 160 mètres[7].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
Réseaux hydrographique et routier de Pinsaguel.

La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne[8]. Elle est drainée par la Garonne, l'Ariège, le ruisseau de Cassignol, l'Ousse, un bras de l'Ousse et par deux petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de 8 km de longueur totale[9],[Carte 1].

La Garonne est un fleuve principalement français prenant sa source en Espagne et qui coule sur 529 km avant de se jeter dans l’océan Atlantique[10].

Climat[modifier | modifier le code]

En 2010, le climat de la commune est de type climat du Bassin du Sud-Ouest, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[11]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[12].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 13,4 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,7 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 706 mm, avec 9,6 jours de précipitations en janvier et 5,6 jours en juillet[11]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Cugnaux à 5 km à vol d'oiseau[13], est de 14,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 635,7 mm[14],[15]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[16].

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Espaces protégés[modifier | modifier le code]

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[17],[18].

Deux espaces protégés sont présents sur la commune :

Réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

Site Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 2]. Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive habitats[23] :

  • « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », d'une superficie de 9 581 ha, un réseau hydrographique pour les poissons migrateurs (zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège[24]

et un au titre de la directive oiseaux[23] :

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de type 1 localisées sur la commune.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Deux ZNIEFF de type 1[Note 3] sont recensées sur la commune[26] : le « cours de l'Ariège » (1 341 ha), couvrant 56 communes dont 43 dans l'Ariège et 13 dans la Haute-Garonne[27] et « la Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » (5 075 ha), couvrant 92 communes dont 63 dans la Haute-Garonne, trois dans le Lot-et-Garonne et 26 dans le Tarn-et-Garonne[28] et deux ZNIEFF de type 2[Note 4],[26] :

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Pinsaguel est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 5],[31],[I 2],[32]. Elle appartient à l'unité urbaine de Toulouse, une agglomération inter-départementale regroupant 81 communes[I 3] et 1 063 235 habitants en 2021, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Toulouse est la cinquième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence et Lille (partie française)[I 4],[I 5].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne[Note 6]. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 6],[I 7].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (56,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (61,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (45,1 %), zones urbanisées (26,2 %), forêts (12,5 %), zones agricoles hétérogènes (11,5 %), eaux continentales[Note 7] (4,8 %)[33]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 2].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Voies de communication[modifier | modifier le code]

Accès par la route départementale D 820, et la route nationale 20.

Transports[modifier | modifier le code]

Les lignes 311, 316 et 317 du réseau Tisséo[34] relient toutes le centre de la commune à la gare de Portet-Saint-Simon, sur la ligne D des trains urbains de Toulouse, depuis la gare de Muret via différentes communes du Muretain.

Les gares les plus proches de la commune sont celles de Portet-sur-Garonne ou de Pins-Justaret sur la ligne de Portet-Saint-Simon à Puigcerda (frontière).

Risques majeurs[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune de Pinsaguel est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d'un barrage[35]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[36].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

La commune fait partie du territoire à risques importants d'inondation (TRI) de Toulouse, regroupant 15 communes concernées par un risque de débordement de la Garonne, un des 18 TRI qui ont été arrêtés fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne[37]. Les événements significatifs passés sont la crue généralisée sur le bassin de la Garonne des 23 et 24 juin 1875 (7 500 m3/s à Toulouse), qui a fait 208 morts et détruit 1 219 maisons, et la crue des 1er au (3 300 m3/s) à Toulouse, qui a fait 7 victimes. Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios : fréquent (crue de temps de retour de 10 ans à 30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans à 300 ans) et extrême (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en défaut tout système de protection)[38]. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1996, 1999, 2000, 2009 et 2022[39],[35].

Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Pinsaguel.

Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. La totalité de la commune est en aléa moyen ou fort (88,8 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les 1 050 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 1 050 sont en aléa moyen ou fort, soit 100 %, à comparer aux 98 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[40],[Carte 3].

Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune[41].

Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 1992, 1993, 1994, 1999, 2003, 2012, 2017 et 2020 et par des mouvements de terrain en 1999[35].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

La commune est en outre située en aval des barrages de Montbel (Ariège), de Cap de Long (Hautes-Pyrénées), de Gnioure, de Naguilhes, de Laparan (Ariège) et de. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture d'un de ces ouvrages[42].

Toponymie[modifier | modifier le code]

La graphie gasconne Pinsaguèth a été aussi présente[43].

Histoire[modifier | modifier le code]

Destruction du pont de Pinsaguel lors de la Crue de la Garonne en 1875.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Pinsaguel

Son blasonnement est : D'azur à la clef d'or, accostée à dextre d'une oie de sable et à senestre d'un roc d'échiquier d'argent.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Administration municipale[modifier | modifier le code]

Le nombre d'habitants au recensement de 2017 étant compris entre 2 500 habitants et 3 499 habitants, le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2020 est de vingt-trois[44],[45].

Rattachements administratifs et électoraux[modifier | modifier le code]

Commune faisant partie de la neuvième circonscription de la Haute-Garonne de la communauté d'agglomération du Muretain et du canton de Portet-sur-Garonne.

Tendances politiques et résultats[modifier | modifier le code]

Liste des maires[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs[46]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1945 1959 Paul Gros    
1959 1965 Paul Vieillard    
1965 1971 Guy de Gaujac   Ingénieur agronome et agriculteur
1971 René Mondo    
Robert Andrieu    
Jacques Arqué DVD[47] Cadre supérieur retraité
En cours Jean-Louis Coll DVG Professeur des universités retraité
2e vice-président du Muretain Agglo
Réélu pour le mandat 2020-2026

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[48]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[49].

En 2021, la commune comptait 2 798 habitants[Note 8], en augmentation de 1,05 % par rapport à 2015 (Haute-Garonne : +7,43 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
326299360426415488508491493
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
493460447400401320291287245
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
231242230203327383432568663
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
7861 6381 8271 9702 6032 4662 5812 5832 574
2014 2019 2021 - - - - - -
2 7932 8402 798------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[51].)
Histogramme de l'évolution démographique
Évolution du rang de la commune
selon la population municipale des années : 1968[52] 1975[52] 1982[52] 1990[52] 1999[52] 2006[53] 2009[54] 2013[55]
Rang de la commune dans le département 39 51 63 51 67 73 80 79
Nombre de communes du département 592 582 586 588 588 588 589 589

Service public[modifier | modifier le code]

Police municipale, centre communal d’action sociale.

Enseignement[modifier | modifier le code]

Pinsaguel fait partie de l'académie de Toulouse.

La commune comporte un groupe scolaire, composé d'une école maternelle et d'une école primaire[56].

Culture[modifier | modifier le code]

Fête locale (mi juillet), médiathèque, maison de la vie locale, ludothèque, chant, danse, théâtre, arts plastiques, art floral[57]...

Activités sportives[modifier | modifier le code]

Football, basketball, cyclisme, badminton et chasse[58], gymnase (La Muscadelle),

Écologie et recyclage[modifier | modifier le code]

La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l'environnement se font dans le cadre de la communauté d'agglomération du Muretain[59].

Économie[modifier | modifier le code]

Revenus[modifier | modifier le code]

En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 1 302 ménages fiscaux[Note 9], regroupant 2 918 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 24 110 [I 8] (23 140  dans le département[I 9]). 58 % des ménages fiscaux sont imposés[Note 10] (55,3 % dans le département).

Emploi[modifier | modifier le code]

Taux de chômage
2008 2013 2018
Commune[I 10] 4,6 % 7,4 % 7,9 %
Département[I 11] 7,7 % 9,6 % 9,3 %
France entière[I 12] 8,3 % 10 % 10 %

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 1 651 personnes, parmi lesquelles on compte 79,1 % d'actifs (71,2 % ayant un emploi et 7,9 % de chômeurs) et 20,9 % d'inactifs[Note 11],[I 10]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.

La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Toulouse, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle[Carte 4],[I 13]. Elle compte 718 emplois en 2018, contre 741 en 2013 et 785 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 1 199, soit un indicateur de concentration d'emploi de 59,8 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 57,3 %[I 14].

Sur ces 1 199 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 166 travaillent dans la commune, soit 14 % des habitants[I 15]. Pour se rendre au travail, 85,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 4,8 % les transports en commun, 8,1 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 1,9 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 16].

Activités hors agriculture[modifier | modifier le code]

Secteurs d'activités[modifier | modifier le code]

291 établissements[Note 12] sont implantés à Pinsaguel au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 13],[I 17].

Secteur d'activité Commune Département
Nombre % %
Ensemble 291 100 % (100 %)
Industrie manufacturière,
industries extractives et autres
32 11 % (5,7 %)
Construction 39 13,4 % (12 %)
Commerce de gros et de détail,
transports, hébergement et restauration
80 27,5 % (25,9 %)
Information et communication 9 3,1 % (4,1 %)
Activités financières et d'assurance 9 3,1 % (3,8 %)
Activités immobilières 9 3,1 % (4,2 %)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
et activités de services administratifs et de soutien
45 15,5 % (19,8 %)
Administration publique, enseignement,
santé humaine et action sociale
40 13,7 % (16,6 %)
Autres activités de services 28 9,6 % (7,9 %)

Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l'hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 27,5 % du nombre total d'établissements de la commune (80 sur les 291 entreprises implantées à Pinsaguel), contre 25,9 % au niveau départemental[I 18].

Entreprises et commerces[modifier | modifier le code]

Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d'affaires en 2020 sont[60] :

  • Alienor, supermarchés (19 988 k€) ;
  • Isb Industries Et Services Du Bâtiment, construction d'autres bâtiments (13 003 k€) ;
  • Toulze Vente Directe, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (9 080 k€) ;
  • Societe D'exploitation Dumon, entretien et réparation de véhicules automobiles légers (9 031 k€) ;
  • Global Mastering, vente à distance sur catalogue spécialisé (3 655 k€).

Agriculture[modifier | modifier le code]

1988 2000 2010 2020
Exploitations 11 6 3 3
SAU[Note 14] (ha) 280 110 17 8

La commune est dans « les Vallées », une petite région agricole consacrée à la polyculture sur les plaines et terrasses alluviales qui s’étendent de part et d’autre des sillons marqués par la Garonne et l’Ariège[61]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 15] sur la commune est la culture de légumes ou champignons[Carte 5]. Trois exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020[Note 16] (onze en 1988). La superficie agricole utilisée est de 8 ha[63],[Carte 6],[Carte 7].

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Église Saint-Pierre.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
  2. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[22].
  3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  4. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  5. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  6. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  7. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  9. Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
  10. La part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des ménages fiscaux qui ont un impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'impôt à acquitter pour un ménage fiscal correspond à la somme des impôts à acquitter par les foyers fiscaux qui le composent.
  11. Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
  12. L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
  13. Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
  14. Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
  15. L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
  16. Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[62].
  • Cartes
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Références[modifier | modifier le code]

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Autres sources[modifier | modifier le code]

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