Monument historique (France)

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Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant par arrêté un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être « classé » ou « inscrit » comme tel, l'inscription (dit jusqu'en 2005 « à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ») étant une protection présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au classement, protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation et qui constitue ainsi le plus haut niveau de protection[1]. Dans le cas d'immobilier, l'arrêté de protection énumère les parties de l'édifice qui sont protégées, à moins que celui-ci ne le soit entièrement (aussi bien des éléments extérieurs qu'intérieurs), ainsi que ses abords.

Le terme de « Monuments historiques », au singulier comme au pluriel, désigne parfois improprement un monument ayant un cachet particulier ou un style ancien, bien que celui-ci ne soit pas protégé, ou renvoie, par métonymie aux services chargés du recensement, de la protection et du suivi des monuments : service régional de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques et service territorial de l'architecture et du patrimoine, hébergeant les architectes des bâtiments de France.

Logo des monuments historiques : le Labyrinthe de la cathédrale de Reims[2].

Présentation[modifier | modifier le code]

La notion de monument historique, suscitée à la fois par les idées de la révolution française et du romantisme, a conduit à une politique de protection fondée par la monarchie de Juillet. Il s'agit d'une reconnaissance d’intérêt public pour les immeubles (édifices, jardins et parcs, réserves archéologiques[3], etc.) qui concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument et constitue une servitude d’utilité publique.

Il existe deux niveaux de protection : l'inscription au titre des monuments historiques[4] (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »), pour les meubles et immeubles présentant un intérêt à l'échelle régionale, et le classement au titre des monuments historiques[5], à un niveau d'intérêt national. Couramment, on dit d'un bien dans le premier cas qu'il est « inscrit », et dans le second qu'il est « classé ».

Les deux protections peuvent aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique, artistique, technique, etc. sous l’appellation de classement au titre objet ou (plus rare) d'inscription au titre objet ainsi que pour le recensement.

Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913[6], le classement et l'inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du code du patrimoine et peuvent prendre 15 à 18 mois (partie législative et partie réglementaire).

Malgré sa taille, la locomotive à vapeur 141 R 1199 est classée au titre objet[7], comme peuvent l'être des bateaux.

Du point de vue légal, cette protection constitue un label officiel français.

Histoire[modifier | modifier le code]

Prémices et genèse[modifier | modifier le code]

Les biens nationaux, constitués à la faveur de la nationalisation des biens du clergé (décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation du 2 novembre 1789[8]), des émigrés (décret du 9 novembre 1791[9]) et de la Couronne de France (décret du 10 août 1792[9]), ont eu des fortunes diverses. Certains ont été livrés à la vindicte populaire, engendrant la notion de vandalisme inventée par l'abbé Grégoire (rapport présenté à la Convention le 31 août 1794 sur « les destructions opérées par le vandalisme et les moyens de les récupérer »[10]), d'autres ont été conservés par l'État et ont changé de fonctions (prisons comme Maguelone, Clairvaux, Le Mont-Saint-Michel), mais la plus grande part ont été vendus à des particuliers, souvent pour servir de carrière de matériaux de construction[11] et ont disparu (abbaye de Cluny, château abbatial de Vézelay, etc.).

En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la première fois de « monument historique » dans un rapport déposé à l'assemblée constituante, à l'occasion de la démolition de la Bastille. « Monument historique » devient symbolique de l'avant-révolution, de l'Ancien Régime. L'idée de conserver un témoignage de l'Ancien Régime circule et la Constituante, sous l'impulsion de Talleyrand, adopte le 13 octobre 1790 un décret qui constitue la Commission des monuments dont le rôle est d'étudier « le sort des monuments, des arts et des sciences ». En 1791 Alexandre Lenoir est nommé pour créer le musée des monuments français, ouvert en 1795, dans lequel il rassemble les fragments d'architecture qu'il parvient à sauvegarder. Mais ce musée est fermé par Louis XVIII par l'ordonnance du 24 avril 1816 après le retour de la monarchie, lors de la Restauration et ses collections devant être restituées « aux familles et aux Églises » sont dispersées[12].

Le vandalisme entraîne des réactions, en particulier des romantiques (Chateaubriand, ou Victor Hugo qui publie en 1825 un pamphlet : Guerre aux démolisseurs[13]). La sauvegarde passe par un travail d'inventaire : dès 1795 le conseil des bâtiments civils complète l'inventaire des châteaux que Louis XVI avait commencé ; en 1820, le Baron Taylor et Charles Nodier publient leurs Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France, au moment où se constituent les premières sociétés archéologiques[14].

La naissance des « Monuments historiques »[modifier | modifier le code]

La basilique Saint-Denis est un des premiers monuments à avoir été classé monument historique.

En 1819, pour la première fois, le budget du ministère de l'Intérieur a une ligne « monuments historiques », une quinzaine se voyant allouer la somme de 80 000 francs[15]. Sous la monarchie de Juillet, le 21 octobre 1830[16], le ministre de l'Intérieur François Guizot propose dans un rapport présenté au roi Louis-Philippe de créer le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue à Ludovic Vitet le 25 novembre[17], puis le 27 mai 1834 à Prosper Mérimée[18]. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d'entretien et de restauration. Le 29 septembre 1837, le ministre de l'Intérieur le comte de Montalivet institue la commission des monuments historiques, succédant au comité des Arts. Composée de sept bénévoles et présidée par Jean Vatout, directeur des Monuments publics, elle fait un travail d'inventaire, de classement (classement sur la base de considérations politiques puis mettant l'accès vers 1835 sur l'intérêt historique et à partir de 1841 sur la qualité architecturale) et d'attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (à commencer par Eugène Viollet-le-Duc)[19].

En 1840, la commission publie sa première liste qui compte 1 082 monuments historiques dont 934 édifices[20], liste composée uniquement de monuments préhistoriques et de bâtiments antiques et médiévaux (Ve au XVIe siècle), pour beaucoup des édifices religieux, mais aussi des objets (telle la Tapisserie de Bayeux). Tous sont des propriétés de l'État, du département ou de la commune[21], dont la conservation nécessite des travaux (et donc des crédits).

Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'élargit selon trois directions : chronologique, catégorielle (vers l'architecture vernaculaire), typologique ou conceptuelle (on cherche à protéger un bâtiment représentant chaque type, le typicum et plus seulement l’unicum). Ainsi en 1851, la commission crée la Mission héliographique, chargée de photographier les monuments français. Cependant, les autorités locales, l'Église et l'armée rechignent à reconnaître les prérogatives de l'État sur leur patrimoine et le classement des monuments des propriétaires privés exige leur consentement : ces freins expliquent que le nombre des monuments classés annuellement passe de 2 800 en 1848 à 1 563 en 1873[22].

Développement et ouverture[modifier | modifier le code]

La loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments historiques[23] fixe pour la première fois les critères et la procédure de classement. Elle contient également des dispositions instituant le corps des architectes en chef des monuments historiques (ACMH s'inspirant de la situation des architectes diocésains et remplaçant progressivement les architectes locaux) instauré par le décret du 26 janvier 1892[24]. En 1893 a lieu le premier concours des ACMH, enfin en 1907 un décret fixe leur statut.

Proposée par le ministre de l'Instruction publique Aristide Briand, la loi du 21 avril 1906 sur la protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique résulte de l’action menée entre autres par la Société des amis des arbres (fondée en 1898), le Club alpin français, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et le Touring club de France qui militent contre les effets de l'industrialisation[25]. Elle pose le principe de classement des sites naturels pittoresques.

Loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques Archives nationales A/1975. [lire sur Wikisource]

Lors de la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, les collectivités et l'État se voient confier la responsabilité des édifices cultuels mais certaines communes refusent de prendre en charge certains de ces édifices qui ne sont pas considérés comme d'« intérêt national » tandis que d'autres n'hésitent pas à vendre aux enchère leur patrimoine, ce qui provoque des scandales et révèle les faiblesses des textes législatifs de 1887[26]. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques[27] complète et améliore les dispositions de la loi du 30 mars 1887, élargissant le champ de protection des critères de classement (biens dont la conservation répond non plus simplement à la notion d'« intérêt national » mais à celle d'« intérêt public » qui prend en compte aussi le petit patrimoine local, classement étendu à la propriété privée sans avoir besoin du consentement du propriétaire, prévision à l’inscription à l’Inventaire supplémentaire), définissant les intervenants obligatoires, instaurant des sanctions pénales et civiles en cas de travaux sur des monuments classés sans autorisation, etc[28]. Cette même année, les monuments historiques acceptent quatre châteaux postérieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons-Laffitte et le Louvre. À la fin de 1911, plus de 4 000 édifices et 14 000 objets sont classés[29].

Pendant les années 1920 et 1930, le classement s'ouvre au patrimoine privé, ce qui est considéré comme une privation de propriété (voir à ce sujet la Saline royale d'Arc-et-Senans en 1926). Il s'ouvre aussi à la Renaissance et à l'âge classique, c’est-à-dire du XVIe au XVIIIe siècle (par exemple l'église Sainte-Geneviève de Paris en 1920). On se met également à accepter timidement l'architecture éclectique : classement en 1923 de l'Opéra. Avec l'abandon des sites par les militaires à la suite de la Première Guerre mondiale, l'architecture militaire de la Renaissance et de l'âge classique commence à être classée. C'est enfin à cette période qu'on invente une sorte de classement de second ordre : l'« inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques », en 1925, devenue en 2005[30] l'« inscription au titre des monuments historiques ».

Extension et évolution des protections[modifier | modifier le code]

Le radôme du centre de télécommunication spatiale de Pleumeur-Bodou a été classé en 2000 au titre des monuments historiques et suivant le Label « Patrimoine du XXe siècle »[31].
Le Général Leclerc, sloop coquillier de Brest, classé au titre des monuments historiques en 2005.

La loi du 2 mai 1930, qui remplace celle de 1906, tend à rapprocher les procédures de classement des monuments bâtis d'une part, et celle de sites et espaces naturels, en créant la catégorie de « site classé et site inscrit ». Elle introduit également la possibilité de classer comme un site une zone située à proximité d'un bâtiment classé ou inscrit. La protection des sites naturels classés est actuellement régie par le code de l'environnement.

La loi du 25 février 1943, modifiant la loi du 31 décembre 1913, précise ces dispositions en introduisant un champ de visibilité de 500 m. La loi de 1943 considère en effet qu'un monument c’est aussi l’impression que procurent ses abords. C'est pourquoi la loi impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques. De nombreux classements sont opérés durant l'Occupation, afin d'empêcher des destructions par l’occupant, mais aussi pour faire travailler les personnes chargées des protections, afin qu'elles échappent au Service du travail obligatoire en Allemagne[réf. souhaitée].

Après la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliés de 1944 et 1945, et l'essor économique des Trente Glorieuses pendant lesquelles on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en réaction change d'échelle. Le 4 octobre 1962, André Malraux fait passer une loi sur les secteurs sauvegardés qui protège des parties de villes et crée par le décret du 4 mars 1964 le service de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France qui ne répertorie pas uniquement les monuments historiques. Parallèlement, les monuments historiques s'ouvrent à l'architecture civile du XVIe au XVIIIe siècle, à l'architecture vernaculaire et naïve avec le palais idéal du facteur Cheval en 1969, et à l'architecture monumentale des XIXe et XXe siècles. C'est ainsi qu'ont été inscrits ou classés :

L'architecture métallique a mis du temps à être reconnue et classée : les Halles de Victor Baltard sont détruites entre 1971 et 1973 (un seul pavillon a été classé monument historique et a été remonté à Nogent-sur-Marne en 1977, hors de son contexte d'origine), la bibliothèque Sainte-Geneviève de Henri Labrouste attend 1988 pour être classée.

Les archives ont été classées au titre des « monuments historiques », jusqu'à la loi de 1979 sur les archives[32], qui a instauré un régime spécifique (actuellement codifié au livre II du code du patrimoine), qui s'inspire toutefois beaucoup du régime des monuments historiques.

La fin des années 1980 et le début des années 1990 voient le début de la protection du patrimoine industriel, tant l'architecture (Le moulin de la chocolaterie Menier de Jules Saulnier à Noisiel a été classée en 1992) que les machines (la collection Schlumpf est classée en 1978 pour éviter sa dispersion). Dans le même temps la mission du patrimoine maritime et fluvial, avec le classement de phares, balises, grues fluviales, puis des bateaux (le premier fut le trois-mâts Duchesse Anne en 1982, avec la gabare Mad-Atao), etc.

Sont également protégés les lieux témoins de l'histoire : la maison natale de Jeanne d'Arc (classée dès 1840) ou celle de Napoléon Ier, le mur des Fédérés, Oradour-sur-Glane (classé le 10 mai 1946), etc., les jardins : aux alentours de 1920 les parcs de Versailles et de Fontainebleau sont classés, vers 1930 c'est celui d'Azay-le-Rideau.

D'autres monuments, reflets de l'Art nouveau français (mouvement de l'École de Nancy) sont également classés à la fin des années 1990, principalement à Nancy. Afin d'accentuer cette visibilité, est créé en 1999 le label « Patrimoine du XXe siècle », attribué automatiquement à tous les Monuments historiques construits durant le XXe siècle, mais aussi aux édifices présents dans les ZPPAUP ou proposés à la Commission régionale du patrimoine et des sites.

L'appellation inventaire supplémentaire des monuments historiques est remplacée par l'inscription au titre des Monuments historiques en 2005[30].

Répartition historique et statistiques[modifier | modifier le code]

Densité de bâtiments monuments historiques hors objet mobilier par département et par 100 km2.

Au 31 décembre 2008, il y avait 43 180 monuments répartis comme suit : 14 367 classés et 28 813 inscrits au titre des monuments historiques, 323 supplémentaires par rapport à 2007[33]. Actuellement, les crédits attribués par le ministère de la Culture sont déconcentrés dans les DRAC ou gérés par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Ils se répartissent en 2008 entre 3,7 % de protohistoriques et préhistoriques, 1,7 % antiques, 32,8 % du Moyen Âge, 45,4 % des temps modernes et, 16,4 % actuels. Un tiers des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique, 29,6 % sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4 %) des propriétés privées[33].

Devant la forte augmentation du nombre de monuments historiques, certains auteurs comme Françoise Choay considèrent que le monument historique est devenu une sorte de syndrome de Noé : l’État continue à inscrire des monuments historiques en plus grande quantité que ce dont il peut effectivement s’occuper[34].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Les graphiques suivants résument le nombre de classement et d'inscription au titre des monuments historiques par décennie, depuis 1840.

Procédure de classement ou d'inscription[modifier | modifier le code]

Proposition de la protection[modifier | modifier le code]

La démarche de classement peut être proposée par n’importe quel acteur public (Service territorial de l'architecture et du patrimoine, Service régional de l'inventaire, etc.) ou particulier (associations de conservation du patrimoine ou propriétaires d’un bâtiment par exemple), auprès de l'architecte des bâtiments de France territorialement compétent ou de la Conservation régionale des Monuments historiques rattachés à la Direction régionale des Affaires culturelles[3]. Dans le cadre d'immeubles ou d'objets nécessitant une étude archéologique ou trouvés lors de fouilles, le Service régional de l’archéologie peut instruire le dossier[3].

Le dossier de demande de protection est généralement constitué par les chargés d'étude documentaire de la Conservation régionale des Monuments historiques. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbaine, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Il comprend également les avis de l’architecte en chef des monuments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional des Monuments historiques[3].

Mise en place de la protection au titre des Monuments historiques[modifier | modifier le code]

Le dossier de protection ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis :

Le préfet, d'après l’avis de la commission correspondante, peut prendre un arrêté d’inscription, ou le refuser. Que l'arrêté soit pris ou non, il peut également choisir, suivant ou non le vœu émis par la commission, de transmettre le dossier au ministère de la Culture en vue du classement. Dans le cas où le dossier est soumis au ministre, la Commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilités : soit elle propose le classement, soit elle propose ou confirme l’inscription si l’édifice présenté ne justifie pas un classement. Dans le cas d'une acceptation, le ministre signe l'arrêté de classement, préparé par la Conservation régionale des Monuments historiques concernée. La publication de la liste des Monuments historiques protégés a lieu dans le premier Journal officiel de la République française de l’année, mais la protection est effective à compter de la signature de l’arrêté de protection.

Un arrêté d'inscription peut être pris, pour un immeuble, sans l’accord du propriétaire du monument, au contraire d'un arrêté de classement. En cas de refus du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État[3]. L'inscription d'un objet mobilier ne peut être faite sans le consentement du propriétaire.

En cas d'urgence (péril, sauvegarde du patrimoine, etc.), une procédure d'instance de classement peut être mise en place par le Conseil d'État. L'administration dispose alors d'un délai d'un an pour mettre en place la procédure, à la date de notification au propriétaire[3].

Une fois la protection effective, le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) prend le relais. L’architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié pour ce qui est du contrôle de l’application des servitudes une fois la protection effective.

Constitution et conservation du dossier de protection[modifier | modifier le code]

Le dossier de protection est constitué aussi bien dans le cas d'une inscription que d'un classement, tout au long de l'instruction du dossier. Il comprend un dossier historique, résumant les recherches effectuées sur le monument et justifiant de sa protection (photographies montrant l’évolution du monument, correspondances le mentionnant, articles de presse, etc.) et un dossier administratif incluant l’arrêté et les différentes étapes de la protection. Finalement, le dossier est archivé et conservé par la CRMH. Ces dossiers sont publics et consultables, à l'exception des pièces confidentielles au regard de la loi[35].

Un dossier récapitulatif des travaux est également constitué, incluant les études préalables de travaux et les dossiers documentaires des ouvrages exécutés. Ils sont également consultables par le public, une fois les travaux terminés[35].

Conséquences du classement ou de l'inscription[modifier | modifier le code]

Pour toute transformation sur le bâtiment ou l'objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.

Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné...) sans en informer préalablement le ministre. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l'inscription.

De même, aucune construction neuve ne peut être adossée à l’édifice protégé sans accord préalable du ministre.

En contrepartie, l'entretien est partiellement financé par l’État, et une défiscalisation est possible pour les propriétaires.

Entretien et restauration des monuments historiques[modifier | modifier le code]

Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total.

Les travaux autorisés sur un immeuble classé ou inscrit sont exécutés sous le contrôle de l’administration[36]. Lorsque le propriétaire, l'affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d'un titre l'habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protégé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France est plus que souhaitable avant le dépôt du dossier. S'il s'agit de travaux sur un bien classé, le préfet de région lui indique, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques qui devront être réalisées préalablement à la détermination du programme d'opération.

Depuis le décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le service des Monuments Historiques se désengage de la maîtrise d'ouvrage : alors que les travaux de restauration devaient obligatoirement être réalisés par l'ACMH territorialement compétent et les travaux d'entretien par l'architecte des bâtiments de France (avec une frontière extrêmement floue, sachant que l'ABF était gratuit), l'État a supprimé le recours à l'administration (sauf pour ses propres biens). Ainsi, tous les architectes (le plus souvent des architectes dits « du patrimoine », c'est-à-dire diplômés d'une formation complémentaire : soit effectuée au centre des hautes études de Chaillot soit le diplôme de spécialisation en architecture et patrimoine de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris Belleville) peuvent prétendre aux travaux d'entretien et de restauration sur monument classé, en vertu de l'article R. 621-28 du code du patrimoine.

En cas d'appel d'offres infructueux, l'ACMH et l'ABF pourront être désignés comme maître d'œuvre. Ils peuvent faire appel à une association de restauration de monuments qui met alors en œuvre la réhabilitation du patrimoine classé par des actions concrètes (maçonnerie, taille de pierre, visites guidées...) réalisées par des bénévoles.

Pour les monuments historiques inscrits, le recours à un architecte est obligatoire. Tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (même ceux soumis à déclaration préalable) : le remplacement des volets devra donc faire l'objet d'un permis de construire.

Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé par la nature de sa protection (inscrit ou classé) « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument[37] ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux.

Conséquences sur les abords[modifier | modifier le code]

Considérant que la valeur patrimoniale et l'aménité d'un monument c’est aussi « l’impression » que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi SRU de décembre 2000 impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le « champ de visibilité » des monuments historiques.

Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.

Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de covisibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit).

Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et des établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable[38].

La covisibilité signifie que la construction est visible du monument, ou que d'un point de vue les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 mètres, à compter de la base de l’élément protégé. Depuis la loi SRU, le périmètre de protection peut être modifié (élargi ou rétréci), sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, avec l'accord du conseil municipal. C’est ainsi que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des réglementations spécifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France (avis conforme, c'est-à-dire que le maire est lié à l'avis de l'architecte des bâtiments de France), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de covisibilité (l'autorisation du maire n'est pas liée à celui de l'architecte des bâtiments de France).

Régimes fiscaux spécifiques[modifier | modifier le code]

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Le propriétaire d’une part du patrimoine historique français bénéficie de régimes fiscaux spécifiques.

Concernant l’impôt sur le revenu : les charges foncières : travaux, assurances, taxes foncières, intérêts d’emprunts… afférentes aux parties protégées sont déductibles à hauteur de 50 % du revenu imposable. Et à hauteur de 100 % lorsque le monument est ouvert au public ou pour la part des travaux subventionnés restant à la charge du propriétaire. L’objectif de l’administration est d’aider à préserver notre patrimoine historique et à en favoriser la sauvegarde.

Précision : si les travaux portent sur une partie du bâtiment qui n’est pas classée ou inscrite, les charges foncières ne sont déductibles que si le bâtiment est productif de revenus et protégé pour l’essentiel. Il faut que le bien soit conservé au minimum 15 ans par son propriétaire (personne physique ou SCI familiale). En cas de non-respect de cet engagement, cela entraîne une majoration des revenus de l’année de vente du monument et des deux années suivantes du montant des déductions opérées. Les travaux entrepris sur un bien classé devront toujours consister en une restauration et non en une « reconstruction ». Il s’agit de restaurer l’existant, et non pas d’achever un travail qui aurait disparu avec le temps.

Concernant la succession ou la donation : les monuments historiques peuvent être exonérés des droits de succession ou de donation.Cependant cette exonération n’est pas automatique : elle est subordonnée à la signature d’une convention à durée indéterminée avec les ministres de la Culture et des Finances comprenant un engagement de conservation et d’ouverture au public. La durée d’ouverture est de 60 jours du 15 juin au 15 septembre ou 80 jours entre le 1er mai et le 30 septembre (dont les dimanches et jours fériés). Cette exonération de droits de succession est également accordée pour les biens possédés en société, comme les SCI familiales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Concernant l’ISF : les monuments historiques sont intégrés à la base taxable de l’ISF. Toutefois, l’administration fiscale est tolérante quant à l’estimation de ces demeures historiques, car elle doit tenir compte des astreintes particulières qui pèsent sur le propriétaire en raison de la protection et de l’ouverture au public.

[modifier | modifier le code]

Dessin du labyrinthe de la cathédrale de Reims.

Inspiré par le labyrinthe de la cathédrale de Reims[2], le logo désignant les monuments historiques peut être apposé sur tout monument faisant l'objet d'une protection au titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a été confiée par le ministère de la Culture à l'union d'associations REMPART, qui gère la fabrication de panneaux unifiés et les conditions d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier[39].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses Universitaires de France,‎ 1998, p. 26
  2. a et b Logo des monuments historiques : le labyrinthe de la cathédrale Notre-Dame de Reims
  3. a, b, c, d, e et f Conservation régionale des Monuments historiques Rhône-Alpes, « Protéger un immeuble au titre des monuments historiques »,‎ juillet 2009 (consulté le 22 juin 2010)
  4. « Article L621-25 du code du patrimoine »,‎ 9 septembre 2005 (consulté le 22 juin 2010)
  5. « Article L621-1 du code du patrimoine »,‎ 9 septembre 2005 (consulté le 22 juin 2010)
  6. [lire sur Wikisource]. Cette loi a été abrogée et codifiée au code du patrimoine, mais l'abrogation a été différée jusqu'à la parution de la partie réglementaire du code en 2011.
  7. « Notice no PM35000721 », base Palissy, ministère français de la Culture.
  8. Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2011 (ISBN 978-2-296-56136-6), p. 59.
  9. a et b Chantal Georgel, La Jeunesse des musées : les musées de France au XIXe siècle, Éditions de la réunion des musées nationaux,‎ 1994, p. 23
  10. Jean Hubert, Nouveau recueil d'études d'archéologie et d'histoire, de la fin du monde antique au Moyen Âge, Librairie Droz,‎ 1985, p. 41
  11. Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Société des études robespierristes,‎ 2000, p. 416
  12. Françoise Choay, L'allégorie du patrimoine, Éditions du Seuil,‎ 1992, p. 218
  13. [lire sur Wikisource]
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  15. Jean Mallion, Victor Hugo et l'art architectural, Presses universitaires de France,‎ 1962, p. 420
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  17. Graham Keith Barnett, Histoire des Bibliothèques Publiques en France, de la Révolution à 1939, Cercle De La Librairie,‎ 1987, p. 92
  18. André Dupont-Sommer, Prosper Mérimée et l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Institut de France,‎ 1970, p. 4
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  21. Annie Gondras, La valorisation touristique des châteaux et demeures historiques, Éditions L'Harmattan,‎ 2012, p. 23
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  33. a et b Patrimoine et architecture Chiffres clés 2012
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  36. Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits, codifié aux articles R.621-18 à R.621-24 du code du patrimoine pour les immeubles et R.622-18 à R.622-25 pour les meubles.
  37. Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, art. 44, désormais code du patrimoine, art. R.621-82.
  38. Art. 13bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : « Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre n’excédant pas, sauf exception, cinq cents mètres »
  39. « Le logo Monument historique - Conditions d'utilisation », sur rempart.com, Association REMPART (consulté le 14 juin 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Loi sur les monuments historiques promulguée le 31 décembre 1913 [lire sur Wikisource]
  • Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri, 1913, genèse d'une loi sur les monuments historiques, La Documentation française, coll. « Comité d'histoire du ministère de la culture, Travaux et documents no 34 »,‎ 2013, 602 p. (ISBN 978-2-11-009315-8, notice BnF no FRBNF43721243)
  • Actes du colloque Les monuments historiques, 90 ans après, Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme,‎ 29 au 30 octobre 2003
  • Jean-Pierre Bady, Les monuments historiques en France, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,‎ 1985
  • Françoise Bercé, Des monuments historiques au patrimoine, du XVIIIe siècle à nos jours, ou « Les égarements du cœur et de l’esprit », Paris, Flammarion,‎ 2000
  • Gérard Denizeau, Histoire visuelle des Monuments de France, Paris, Larousse, 2008.
  • Pascal Deumier, ATER à l’université de Toulouse, JCP, La distinction entre meubles et immeubles en regard de la loi du 31 décembre 1913, la semaine Juridique,‎ 19 janvier 2000
    édition Générale no 3 du 19 janvier 2000 pages 80 à 83
  • René Dinkel, L'Encyclopédie du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bâti et naturel - Protection, restauration, réglementation. Doctrines - Techniques - Pratiques), Paris, éditions Les Encyclopédies du patrimoine,‎ septembre 1997, 1e éd., 1512 p. (ISBN 978-2-911200-00-7)
    Chapitre IX Les objets mobiliers et les orgues p. 244-259 ; Chapitre XIII Les moyens de défense du patrimoine et de l'environnement p. 346-374 ; Notices : Monument historique p. 928-930 ; Classement et Classement d'office p. 555-559 ; Orgues p. 980-991 ; Protection des monuments historiques p.  1084
  • Patrice Gourbin, Les monuments historiques de 1940 à 1959. Administration, architecture, urbanisme, Rennes, Presses universitaires,‎ 2008, 286 p.
  • Y. Lamy, Du monument au patrimoine. Matériaux pour l’histoire politique d’une protection, Genèses (11),‎ mars 1993
  • Pierre Lavedan, Pour connaître les monuments de France, Paris, Arthaud,‎ 1971
  • Monuments historiques : procédures de protection, travaux, ministère de la Culture, Direction du patrimoine
  • Claudine Nachin-Poirrier et Philippe Poirrier, L’État & le patrimoine, deux siècles d’histoire, Apt, Éditions Patrimonium,‎ 2002
    Revue Mémoire & Patrimoine, no 1, p. 20 à 23
  • Marie-Anne Sire, La France du patrimoine, Découvertes Gallimard/CNMHS,‎ 1996

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Monument historique en France.
Recensement des monuments historiques
Acteurs directs de la protection
Autres formes de protections
Articles connexes
Conservation et restauration du patrimoine

Liens externes[modifier | modifier le code]