Proposition 8

Manifestations d'opposants et de partisans de la Proposition 8 devant la Cour suprême de Californie qui est en session le 5 mars 2009 pour donner une définition du mariage

La Proposition 8, dite Prop 8 (en anglais proposition eight), est un amendement à la constitution de l'État de Californie adopté le 2 mars 2009, qui définit le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme. Elle a été déclarée non-conforme à la constitution des États-Unis (notamment au 14^e amendement) en août 2010 par le juge fédéral Vaughn Walker. Cependant, sa validité à long terme devra vraisemblablement être évaluée par la Cour suprême des États-Unis.

Partisans

Organisations familialistes contre les unions de même sexe. Kenneth W. Starr est l'avocat qui représente le comité ProtectMarriage [1]. Frank Schubert et Jeff Flint de « Schubert Flint Public Affairs ». Ces organisations permettent d'éviter une association non politiquement correcte aux groupes homophobes ou anti-gay mais elles profitent de leur soutien.

Opposants

Associations de défense des droits homosexuels et, plus largement, la presque totalité de la population LGBT (lesbienne, gay, bi et transgenre). L'avocate Shannon Minter assure leur défense contre Kenneth Starr; elle insiste sur le fait que les 14 mots de la proposition 8 s'opposent aux droits fondamentaux. Mark Leno, sénateur ouvertement gay de Californie, s'est personnellement engagé, de même que certaines personnalités tel Sean Penn. C'est, de façon générale, la frange liberale de l'électorat qui s'y est opposé. Ainsi, le maire de San Francisco de déclarer : « Depuis sa création au XVII^e siècle, la Constitution de notre pays a été changée dans le but d'ajouter des droits aux citoyens. Mais c'est la première fois que notre Constitution est changée pour enlever des droits. ». Les opposants à la proposition la surnomment « Proposition Hate » (« Proposition de Haine ») ou « Prop hate », en raison de la proximité phonique des mots « Eight » (huit) et « Hate » (la haine) .

Résultats

La proposition 8 était mise aux voix en même temps que beaucoup d'autres propositions et élections, dont l'élection présidentielle. Une fois adoptée, elle devait entrer en vigueur après la décision de la Cour Suprême de Californie de la reconnaître comme constitutionnelle ou non. Son approbation, théoriquement, a pour effet immédiat de modifier la loi californienne concernant le mariage (qui fut ouvert aux couples de même sexe le 17 juin 2008 après décision de la Cour en mai) et d'amener le gouvernement à interdire les mariages homosexuels dans cet État. En pratique, elle a entraîné la suspension des mariages de même sexe, mais elle a été jugée anti-constitutionnelle par la Cour.

Suites

Les partisans de la proposition 8 veulent obtenir une application rétroactive de la loi, c'est-à-dire faire annuler les quelque 18 000 mariages homosexuels conclus pendant le laps de temps (4 mois et demi) durant lequel ils étaient autorisés.

Or le procureur général de Californie a déposé un recours contre cet amendement, l'estimant incompatible avec un principe plus large affirmé par la Constitution californienne : les droits inaliénables d'une minorité ne peuvent leur être retirés même si la majorité de la population le souhaite.

Depuis le 3 mars 2009, la Cour Suprême de la Californie s'interroge : la Prop. 8 est-elle un amendement ou une révision de la constitution et, dans ce cas, viole-t-elle la doctrine de la séparation des pouvoirs ? En effet, la Prop. 8 serait un faux amendement. Peut-on changer la Constitution ou doit-on accepter le droit au mariage de même sexe? La question est posée; le procureur de San Francisco, Dennis Herrera, se montre confiant dans la capacité à étouffer la Prop. 8. Finalement, la Cour a estimé que cet amendement était constitutionnel mais a refusé d'invalider les mariages célébrés avant l'adoption de la proposition 8.

Le 4 août 2010, devant les tribunaux fédéraux cette fois, la Cour de San Francisco juge la proposition 8 non-conforme à la constitution des États-Unis. Ce jugement fait l'objet d'un appel.

La Proposition 8 dans les médias

Cette proposition d'initiative populaire controversée, a été traitée dans plusieurs émissions, magazines, films documentaires et même une comédie musicale. Les médias ont beaucoup suivi ce qui est apparenté à un nouveau combat pour les droits civiques. Pour n'en citer que quelques exemples, 8: The Mormon Proposition, ou encore Illegal Love, sont deux films documentaires qui traitent du sujet de la Proposition 8.

8: The Mormon Proposition, fait un focus sur l'intervention des Mormons dans la campagne en faveur du mariage. Illegal Love, lui, suit la montée de l'activisme d'importantes figures du mouvement, qui s'organisent, choquées par le vote de la Proposition 8, le même jour que l'élection de Barack Obama.