Titre de transport

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Portillons d'accès à la station Palais de Justice du métro de Toulouse.

Dans les transports publics, un titre de transport est un document qui permet au voyageur de justifier du paiement de son trajet. C'est en quelque sorte la matérialisation du contrat de transport passé entre le voyageur et le transporteur.

Description[modifier | modifier le code]

Le titre de transport se présente sous diverses formes :

  • billets en papier, pouvant éventuellement comprendre plusieurs feuillets ;
  • tickets en cartons de taille réduite ;
  • carte plastifiée.

La plupart de ces supports sont souvent munis de bandes magnétique, parfois de puces électroniques (éventuellement RFID, comme les passes Navigo, Korrigo et MoBIB), contenant diverses informations relatives au trajet, à la période de validité, voire à l'identité du voyageur.

En général on parle de « billets » pour les transports en chemin de fer et les transports aériens et de « tickets » dans les transports urbains (métro, tramway, bus…), alors que le mot « billet » est généralement utilisé dans tous les cas en Amérique du Nord et que « ticket » est considéré comme un anglicisme.

Achat[modifier | modifier le code]

Le titre de transport s'achète généralement en se présentant à un guichet de vente, par exemple dans une gare, un aéroport, une station de métro, etc. Souvent les guichets sont remplacés par des distributeurs automatiques de titres de transport. Plus récemment, est apparue la vente de titres de transport par Internet, accompagnée dans certains cas par une dématérialisation du titre de transport.

Leur prix dépend des formules de tarification employée. Le montant du titre peut être souvent établit en fonction de la distance parcourue et de la classe de transport utilisée, quand ce n'est pas forfaitairement par ligne ou section de ligne, par zone de déplacement, ou pour l'ensemble du réseau.
Des réductions, voire la gratuité, sont généralement proposées, soit sur des critères commerciaux (abonnement, tarifs de groupes, offres touristiques…) ou selon des critères sociaux (aide aux personnes défavorisées, étudiants, personnes âgées…) dont le coût est généralement pris en charge par les collectivités locales.

Validité[modifier | modifier le code]

Le titre de transport n'est en principe valable qu'après avoir été validé, opération qui peut se faire en même temps que la délivrance du titre, ou être différée, le voyageur devant alors le présenter à un employé ou l'introduire dans un appareil ad-hoc (composteur ou valideur) au moment où il commence son voyage. Dans ce dernier cas, la validation d'un titre de transport est souvent nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'enceinte des infrastructures lorsque l'entrée en est contrôlé par un portillon d'accès (station de métro, par exemple).

Il peut être valable pour un trajet simple, un trajet aller et retour, plusieurs trajets successifs, ou pour une période de temps déterminée (carte d'abonnement).

Contrôle des titres de transport[modifier | modifier le code]

Le contrôle des titres de transport est assuré par des contrôleurs, soit dans les véhicules pendant le déplacement, soit au moment de l'embarquement. Dans certains cas, ces contrôles sont renforcés, voire substitués, par des dispositifs mécaniques (par exemple des tourniquets ou des portillons installés dans les stations de métro ou à bord des véhicules).

Contrôle en France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Transports en France.

En France, le voyageur surpris sans titre de transport valable est passible d'une amende forfaitaire, et dans certains cas (récidive) peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les contrôles sont régis par la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer, qui a été modifiée par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) établissant un « délit d'habitude » lorsque « la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions sanctionnées aux premiers et deuxième alinéas de l'article 80-3 du décret n° 730 du 22 mars 1942, qui n'auront pas donné lieu à une transaction en application de l'article 529-3 du code de procédure pénale. » Le « délit d'habitude » est passible d'une peine de prison.

Plusieurs catégories de personnes ont le droit de mettre des amendes, dont « les officiers de police judiciaire, les ingénieurs des ponts et chaussés et des mines, les conducteurs, gardes mines, agents de surveillance et gardes nommés ou agréés par l'administration et dûment assermentés » [1].

La CNIL a promulgué en 2007 une autorisation unique concernant les traitements automatiques de données personnelles mis en œuvre par les « organismes de droit public ou de droit privé gérant un service public de transports » à des fins de « gestion d'infractions » [2]

À noter que la détention d'un contrat de transport valide donne au voyageurs des garanties juridiques. En effet, le transporteur a l'obligation de transporter le voyageur jusqu'à sa destination en toute sécurité, sauf pour lui à prouver une faute du voyageur.

Galerie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Art. 23 de la loi du 15 juillet 1845 modifiée
  2. CNIL, Délibération n°2007-002 du 11 janvier 2007. Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres.