Archives nationales de France

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Archives nationales
Bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Architecte : Massimiliano Fuksas.
Bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Architecte : Massimiliano Fuksas.

Création 1790
Juridiction République française
Siège 59, rue Guynemer, Pierrefitte-sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Drapeau de la France France
Coordonnées 48° 56′ 52″ N, 2° 21′ 52″ E
Ministre responsable Fleur Pellerin (ministre de la Culture et de la Communication)
Activité(s) Archives nationales
Direction Françoise Banat-Berger
Site web http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Géolocalisation du siège
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(Voir situation sur carte : Île-de-France)
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Archives nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des archives du ministère de la Défense et de celui des Affaires étrangères car ces derniers ont leurs propres services d'archives depuis le XVIIIe siècle, appelés respectivement service historique de la Défense et archives diplomatiques. Les archives des services déconcentrés de l'État sont conservées par les archives départementales.

Les Archives nationales dépendent du ministère de la Culture et de la Communication depuis la création de ce dernier en 1959. Depuis le 1er janvier 2007, elles constituent un service à compétence nationale et sont réparties dans trois sites (à Paris, à Fontainebleau et à Pierrefitte-sur-Seine). Certains fonds d'intérêts nationaux sont conservés dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix (archives privées d'entreprises et d'associations).

Historique

Façade de l'hôtel de Clisson, Paris.

Les Archives nationales sont indissociables de l'Assemblée constituante qui, dès son règlement du 29 juillet 1789, se dota d'un archiviste chargé d'un dépôt de conservation pour les « pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée ». C'est Armand Gaston Camus, député de Paris, qui est élu archiviste le 4 août 1789. Il fut l'artisan infatigable de la création des Archives nationales et notamment du décret du 12 septembre 1790 où est définie pour la première fois cette nouvelle institution, « [...] dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements[1]. »

Cependant ce premier décret ne prenait en compte ni le sort des archives autres que celles de l'Assemblée ni celles des institutions supprimées par le passé. La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794 dans le calendrier grégorien) marque les Archives nationales de son empreinte centralisatrice, notamment par l'article III qui affirme que « tous les dépôts publics ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des Archives[2]. » La mainmise du pouvoir législatif prend fin avec la mise en place d'un régime à l'exécutif plus fort, le Consulat, qui par un arrêté du 4 thermidor an VIII (28 mai 1800) fait passer les Archives nationales sous l'autorité directe du gouvernement et soumet la nomination du Garde des Archives nationales à la volonté du Premier consul.

La loi du 7 messidor an II

Cette loi fondatrice des Archives nationales définit l'organisation et les objectifs de l'institution qui a vocation à accueillir non seulement les archives « papier » produites depuis la préparation des États généraux de 1789, mais également les objets fondateurs de la République, tels que les sceaux, les étalons des poids et mesures. Les bibliothèques, et notamment la Bibliothèque nationale, se voient confier la récupération des manuscrits touchant aux sciences et aux arts et pouvant servir à l'instruction.

La loi crée donc une Agence temporaire de triage des titres pour séparer les documents historiques, destinés à être la Bibliothèque nationale, des documents domaniaux et judiciaires, ces deux dernières typologies étant à l'origine des deux premières sections des Archives nationales. Cette agence, qui prit ensuite le titre de Bureau, permit également aux Archives nationales de faire entrer des fonds qui ne leur étaient pas destinés à l'origine comme, à Paris, les fonds ecclésiastiques, les papiers des émigrés ou encore des corporations.

Localisation d'origine des Archives nationales

Hôtel de Soubise, Paris.

Avant leur installation à l'hôtel de Soubise en 1808, les Archives nationales furent d'abord situées dans une des salles de la Constituante à Versailles, avant de partir pour Paris à la suite d'un arrêté du 12 octobre 1789, d'abord dans la bibliothèque des Feuillants, rue Saint-Honoré, puis dans l'ancien couvent des Capucins situé dans la même rue. C'est là que fut installée l'armoire de fer, toujours visible aujourd'hui dans les Grands dépôts des Archives nationales, coffre-fort conçu à l'origine pour la conservation des planches à assignats victimes de falsification. Bientôt les lois et décrets, ou encore l'acte constitutionnel vinrent les rejoindre, symbole du lien organique entre les Archives et le pouvoir législatif.

La Convention fit déplacer les archives au palais des Tuileries en 1793 où elles restèrent jusqu'en 1800, date de leur déménagement (avec la bibliothèque des Archives) pour le palais Bourbon, à l'exception de l'armoire de fer qui y demeura. Même si les autres dépôts de la capitale sont théoriquement regroupés en 1793, sous la responsabilité de Camus et par conséquent des Archives nationales, en deux Sections, la judiciaire d'une part et la domaniale et administrative de l'autre, les dépôts sont distincts : pour la première Section, assez naturellement, le Palais de justice et la Sainte-Chapelle, et pour la seconde, le Louvre puis, sous le Consulat, le palais Bourbon.

Statuts et missions

Statuts

Les Archives nationales dépendent du ministère de la Culture et plus précisément de la direction générale des Patrimoines, qui définit, coordonne et évalue la politique de l'État en matière d'architecture, d'archives, de musées, de patrimoine monumental et archéologique. Depuis le 1er janvier 2007, elles constituent un service à compétence nationale sur trois sites (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine).

Certains fonds d'intérêt national sont conservés dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix (archives privées d'entreprises et d'associations).

Missions

Les Archives nationales ont pour missions la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives publiques des services centraux de l'État et des pouvoirs centraux constitués depuis l'origine, les opérateurs nationaux et les minutes des notaires de Paris. Il s'agit de missions régaliennes, déléguées par le code du patrimoine. Ces missions sont exercées en étroite collaboration avec le bureau des Missions du Service interministériel des archives de France (SIAF). En matière d'archives privées, la politique de collecte est déterminée par rapport aux compétences propres des autres services à compétence nationale que sont les Archives nationales d'outre-mer et les Archives nationales du monde du travail. Les fonds collectés émanent de particuliers, de familles, d'associations et d'institutions ayant joué un rôle historique d'importance nationale. Les archives privées entrent par dons, dépôts, legs, achats ou dations.

Constitution des fonds

Les fonds d'archives publiques sont issus des ministères et de l'administration, qu'ils soient de l'Ancien Régime ou des périodes plus contemporaines. Ils suivent l'ordre du cadre de classement méthodique, créé par Pierre Daunou, garde des archives, en 1808. Les césures dans les fonds, tant chronologiques qu'institutionnelles, sont issues de réflexion et de choix liés au début de l'histoire de cette institution. Le système de cotation est complexe, c'est pourquoi, pour certains domaines d'étude, il est nécessaire de parcourir avec attention de grands ensembles de séries.

Pour les fonds postérieurs à 1958, le classement se fait en continu en fonction des années de versement.

Collecte

Dans la liste des missions traditionnellement attribuées aux archivistes (les fameux 4 C : collecte, classement, conservation, communication), la collecte est la première des tâches. La collecte est l’ensemble des actions menées pour obtenir de nouvelles entrées d’archives afin d'enrichir les fonds déjà conservés.

La collecte d'archives publiques

En France, les archives publiques font l’objet d’un versement de caractère obligatoire et réglementaire dans un service d’archives[3]. Les Archives nationales travaillent au sein du Service interministériel des Archives de France de la Direction générale des patrimoines avec un réseau d’archivistes dans chacune des institutions publiques émettrices de documents. Elles coordonnent et organisent la collecte régulière des archives et les consultations ultérieures, en étroite collaboration avec les Missions des Archives de France, placées directement auprès des ministères pour conseiller, établir des règles de conservation et aider les services à verser leurs documents de conservation définitive[4]. Les Archives nationales accueillent ainsi en moyenne 6 km d’archives par an.

Sous sa présidence, Valéry Giscard d'Estaing inaugure le versement systématiques des papiers, notes et dossiers de la présidence de la République aux Archives nationales, pratique suivie par tous ses successeurs. Il déclare dans le documentaire Le Trésors des Archives nationales (2014) : « Lorsque je suis arrivé à l'Élysée, j'ai demandé qu'on me communique les affaires en cours. Il n'y avait plus rien, car chacun avait emporté ses cartons ». En 1981, au terme de son mandat, il en verse 4200 aux Archives[5].

La collecte d’archives privées

Les Archives nationales collectent également les fonds de personnes ou d’organismes privés d’importance nationale, ce qui permet d’enrichir et de compléter la vision donnée par les fonds d’origine publique. Ces fonds d’origine privée (ou entrées extraordinaires) peuvent arriver aux Archives nationales selon différentes voies :

  • Les Archives nationales sont habilitées à recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans « la forme ordinaire des contrats » (art. 931 du Code civil), ou bien des dons manuels, par simple remise matérielle des archives concernées. « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (art. 894 du Code civil). Les donations se font par acte notarié « et il en restera minute, sous peine de nullité » (art. 931 du Code civil). L’intérêt principal de cette forme d’entrée est que le service d’archives devient pleinement propriétaire des archives qui lui sont données. Le donateur ou ses héritiers ne peuvent contester le don que s’il y a vice de forme ou non-respect des conditions. On peut citer l'exemple des fonds Bassompierre, Crussol, d'Ogny (coté 5, 6 et 7 AP), entrés par don du marquis de Chantérac.
  • Les Archives nationales peuvent recevoir des legs de particuliers comme celui fait par Louis Carré du fonds Sambon (coté 613 AP). Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l’une des trois formes reconnues par le Code civil (art. 969 et suivants).
  • Les Archives nationales ont la possibilité de procéder à des achats, soit directement auprès de particuliers, soit chez les libraires et marchands d’autographes, ou encore en ventes publiques. Un des derniers achats effectués par le Service interministériel des Archives de France pour le compte des Archives nationales est un manuscrit de Robespierre écrit vers 1791 et consacré en grande partie aux finances (www.culture.gouv.fr).
  • La « dation en paiement » permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l’état des archives de haute valeur historique (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970). Une partie du fonds Murat (31 AP 1 à 607) est entré par dation aux Archives nationales.
  • Les Archives nationales peuvent enfin recevoir en dépôt des archives privées dont le propriétaire se réserve la propriété comme le fonds Norodom Sihanouk déposé par l'École française d'Extrême-Orient[6]. Révocable par nature, le dépôt ne garantit pas la conservation définitive des documents, contrairement aux autres modes d’entrée qui transfèrent la propriété à l’État (Archives nationales).

Classement

La mission fondamentale des Archives nationales est de communiquer les fonds qui leur ont été confiés. Pour que la communication au public soit possible, il faut avoir classé les fonds et les avoir inventoriés dans des instruments de recherche, qui permettront d’orienter le public efficacement.

En ce qui concerne les archives anciennes, modernes et les archives contemporaines, aussi bien publiques que privées, conservées à Paris, le classement peut remonter pour certains fonds à des périodes assez éloignées et l’on a pu depuis procéder à des opérations de retraitement afin de se conformer aux recommandations édictées par le Service interministériel des Archives de France et le Conseil international des archives, de faciliter l’accès à ces archives. Ces retraitements a posteriori sont également parfois l’occasion d’effectuer des tris et de nouvelles éliminations (éliminations des pièces sans valeur comme doubles ou brouillons, des documents dont la DUA ou durée d’utilité administrative est dépassée et n’ont pas vocation à être conservés définitivement). Ces opérations de classements s’accompagnent de la rédaction des instruments de recherche mis à disposition des publics en salle de lecture (salle des inventaires du CARAN à Paris) ou, pour certains, en ligne sur le site web des Archives nationales.

En ce qui concerne les archives contemporaines, principalement conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et sur celui de Fontainebleau, le traitement et la production d'instruments de recherche sont des tâches effectuées en amont par les missionnaires, sauf exception. Pour les archives publiques, lorsque les versements arrivent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine ou sur celui de Fontainebleau, leur contenu, aussi bien quantitatif que qualitatif, ainsi que celui des instruments de recherche qui les accompagnent, ont été au préalable validés par le service des fonds. Il arrive cependant que certains fonds ou certaines parties de fonds (en particulier des fonds privés) soient traités ou retraités sur place, après leur versement, et fassent ainsi l'objet d'un nouvel inventaire. La base d'orientation PRIAM3 accessible en ligne donne accès aux sommaires, c'est-à-dire aux résumés par groupes d'articles, des versements publics et entrées privées. Elle renvoie aux répertoires numériques détaillés établis par les missions, accessibles dans les salles de lecture des trois sites.

Conservation

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche (1242), parchemin conservé aux archives nationales, cote AE/II/239.

Pour que la communication au public soit possible, il faut conserver le patrimoine dans le meilleur état possible, ce qui suppose de restaurer les archives endommagées, sous le contrôle des ateliers spécialisés, mais surtout d’éviter les dégradations : bâtiment offrant un environnement climatique adapté, conditionnements aux propriétés physico-chimiques spécifiques, numérisation et microfilmage pour éviter la manipulation des originaux lors de la consultation. La transmission du patrimoine archivistique est à la fois intellectuelle et matérielle. On ne peut séparer ces deux aspects du métier d’archiviste : conservation du patrimoine intellectuel des fonds d’archives et conservation matérielle du support des documents. Le document d’archives est fragile, produit pour servir aux besoins des administrations et de fait rarement conçu pour traverser les siècles. Il est menacé par les insectes, les moisissures, l’eau, l’acidité de certains papiers, les encres. La conservation matérielle embrasse plusieurs domaines : la conservation préventive, la préservation curative, la restauration et le transfert de support.

Les archivistes ont toujours essayé de conserver dans les meilleures conditions les documents, en employant des boîtes robustes, tendant vers la meilleure neutralité chimique (pH7), qui doivent être de formats adaptés à la taille des dossiers versés. À Paris le type de boîte le plus courant est un carton de conservation noir, utilisé dans la majorité des services d’archives et répondant à un cahier des charges établi par le département de la conservation des Archives nationales. À Fontainebleau, l’un des directeurs, Jean-Yves Ribault, n’a pas dessiné moins de neuf prototypes successifs de conteneurs en carton avant d’arriver à une invention qui mette d’accord les diverses administrations versantes et archivistes et qui a été fabriqué spécialement pour le compte des Archives nationales.

Aux Archives nationales, c'est le département de la conservation qui est chargé de ces problématiques. Il se compose de plusieurs pôles (le pôle scientifique, le pôle préservation et le pôle restauration, ce dernier coordonnant les ateliers de restauration et de dorure). Tous les domaines de la conservation sont donc gérés. La conservation préventive est ainsi une des priorités des Archives nationales. Elle consiste à agir sur l’environnement sans toucher aux documents. L’objet de la conservation préventive est de repérer les conditions de conservation : humidité, lumière, mauvais conditionnement, attaques biologiques, manipulations, mais aussi négligence, incompétence, malveillance... De même, la conservation curative est abordée et vise à améliorer les conditions de conservation des documents par le dépoussiérage, le conditionnement, les refoulements, les mises en quarantaines, la désinfection, la désacidification. Enfin, le pôle restauration intervient directement sur le support des documents pour leur restituer leur intégrité, leur rendre leur lisibilité, arrêter et stabiliser la dégradation due au vieillissement par des techniques et des matériaux appropriés répondant aux principes de compatibilité, lisibilité, réversibilité, stabilité. Le haut niveau d’expertise des techniciens d’art est un atout considérable tant pour la réalisation des travaux internes que pour le contrôle des travaux externalisés. Le département de la conservation gère également le transfert de support et sauvegarde l’information par transfert sur un autre support que celui de l’original en cas d’usure ou en cas de dégradation inéluctable de celui-ci, afin de conserver le contenu informatif du document. Les procédés de transfert utilisés aux Archives nationales sont la copie, la photocopie, le microfilm, la photographie, la numérisation.

Communication

Archives nationales (Paris) : Le Caran. Architecte Stanislas Fiszer.

La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui organise les archives de la République, prévoit que « tout citoyen pourra demander, dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ; elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement… » La communication des archives doit donc être perçue comme un principe démocratique fondamental, trouvant racine dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

L’aide à la recherche

L'aide à la recherche est le préalable à la communication. Un lecteur ou futur lecteur des archives dispose pour cela de diverses sources d’information :

  • De nombreuses ressources sont tout d'abord accessibles en ligne sur le site Internet de l'institution : on y trouve notamment des fiches d'aide à la recherche, des états des fonds, parfois même quelques répertoires détaillés, des bases de données.
  • Le plus souvent ensuite, les instruments de recherche détaillés permettent d'aller plus loin dans la recherche et de déterminer plus précisément les documents pertinents. Ces instruments de recherche sous forme papier, ou informatique pour les plus récents, sont aujourd'hui consultables sur place, sur le site qui conserve les documents eux-mêmes. Ils seront à terme tous numérisés et mis en ligne dans le courant de l'année 2013.
  • Une fois sur place, le personnel des archives, en particulier les présidents de salle de lecture, est également là pour accueillir les usagers et les orienter dans leurs recherches.
  • Enfin, un usager souhaitant replacer sa recherche dans un contexte historique, administratif, plus général, pourra également recourir aux bibliothèques des sites. Ces centres de ressources disposent d'ouvrages, publications officielles et revues spécialisées.
Les modes de communication et les espaces dédiés à la communication

L’usage des archives par les publics est multiple : la justification des droits des personnes, la documentation de la recherche scientifique, celle aussi des amateurs d’histoire ou de généalogie.

Pour faciliter la consultation des archives, une salle de lecture a été aménagée en rez-de-chaussée de l’Hôtel de Soubise dès 1847. Les lecteurs disposent aujourd’hui d'une salle de consultation sur chaque site :

- sur le site de Paris, au sein du bâtiment que l’on appelle le CARAN (centre d’accueil et de recherche des Archives nationales), une salle de consultation de 160 places, regroupant les instruments de recherche et la consultation des documents originaux, ainsi qu'une salle des microfilms et des services spécialisés (onomastique, topographie parisienne) ;

- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, depuis le 21 janvier 2013, une salle de consultation des originaux de 160 places, complétée sur le même niveau d'une salle de consultation des inventaires de 60 places, et d'une salle des microfilms ;

- sur le site de Fontainebleau, une salle de consultation de 40 places.

La conception de la salle de lecture du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine a fait l’objet d’une grande attention et d’une large concertation avec les futurs utilisateurs.

La numérisation et le microfilmage d’un grand nombre de fonds, de même que la création d’un nouveau Système d’information archivistique, s’inscrivent dans la vocation des Archives nationales dont la « porte monumentale donne accès au parvis sacré de l'Histoire[7] », et à l’ouvrir au plus grand nombre. Au-delà de la communication des archives en salle de lecture, les Archives nationales développent autant que possible leur présence sur Internet. Ainsi la consultation des archives par leur public habituel est facilitée par le développement des démarches en ligne, et l’accès à distance aux ressources dont il a besoin. D’autres ressources numériques sont spécifiquement destinées à un nouveau public, plus large (banques d’images, dossiers pédagogiques...)[8]. En outre, le projet de Pierrefitte-sur-Seine a permis d’engager la dématérialisation de l’ensemble des instruments de recherche, pour créer une véritable « salle des inventaires virtuelle » composée d’instruments de recherche électroniques.

En plus de la communication traditionnelle (consultation sur place en salle de lecture), destinée aux publics « extérieurs », les Archives nationales assurent aussi une activité de service importante vis-à-vis des producteurs en leur communiquant, selon la procédure dite de « communication administrative », les archives qu’ils ont produites et versées aux Archives nationales.

Réglementation

Les documents conservés aux Archives nationales ayant pour la plupart le caractère d'archives publiques au sens du code du patrimoine, leur communication au public est régie par celui-ci[9], selon les principes suivants : la communicabilité immédiate est la règle et les seules exceptions, se traduisant par des délais de communication, visent à concilier le respect des intérêts protégés par la loi, notamment le droit au respect de la vie privée, et les besoins de la recherche. Les minutes des notaires et les réponses à des enquêtes de l’INSEE portant sur des comportements d'ordre privé, par exemple, ne deviennent librement communicables qu'à l’issue d’une période de 75 ans. Ces archives peuvent être communiquées par dérogation à des chercheurs avant l'expiration des délais de communication après accord de l'autorité ou de l'administration qui les a versées.

Les archives privées, elles, peuvent voir leur communication soumise à des restrictions ou des conditions fixées par ceux qui les ont léguées ou déposées aux Archives nationales.

Organisation des Archives nationales

Organisation administrative

Les Archives nationales comprennent :

  • la direction des fonds constituée par les départements chargés de la collecte, du classement et de l'inventaire des fonds, sur les trois sites (Moyen Âge et Ancien Régime, minutier central des notaires de Paris, archives privées, exécutif et législatif, intérieur et justice, éducation, culture et affaires sociales, environnement, agriculture et aménagement du territoire, archives privées d'architecte et archives nominatives et sérielles) ;
  • la direction des publics chargée de l'accueil et de l'orientation du public en ligne et dans les salles de consultation (départements de l'accueil du public de Paris, de Pierrefitte et de Fontainebleau), de l'action culturelle et éducative (notamment dans le cadre du musée des Archives nationales) et de la bibliothèque ;
  • la direction de l'appui scientifique qui suit notamment les questions de conservation (ateliers de conservation), de la gestion des archives électroniques et audiovisuelles et des projets d'archivage électronique ;
  • la direction administrative et financière (ressources humaines, pôle juridique, pôle budgétaire et comptable, gestion immobilière et logistique, sécurité).

La directrice est également assistée de chargés de mission (diffusion scientifique, partenariats, affaires générales).

Le site de Paris

Situé depuis 1808 dans un ensemble constitué autour de l'hôtel de Soubise, et qui s'est progressivement étendu aux hôtels particuliers contigus et en particulier, en 1927, à l'hôtel de Rohan dans le quartier du Marais à Paris, le site parisien des Archives nationales était à l'origine conçu pour conserver les archives des organes centraux de l'État, auxquelles se sont ajoutés ensuite le Minutier central des notaires parisiens et des documents d'origine privée.

Depuis 2013, avec l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, le site de Paris conserve les archives de l'Ancien Régime, les minutes des notaires de Paris, une partie de la bibliothèque historique et le Musée des Archives nationales. Celui-ci présente les expositions temporaires des Archives nationales, ainsi qu'un parcours permanent présentant les documents les plus emblématiques des fonds d'archives.

La consultation des documents s'effectue au Caran, 11 rue des Quatre-Fils, bâtiment inauguré en 1988.

L'hôtel de Soubise et les grands dépôts

À la mort du prince Charles de Soubise en 1787, sa fille cadette la princesse de Guéméné, Armande-Victoire de Rohan-Soubise, reçoit la propriété des hôtels de Rohan et Soubise. Criblée de dettes, la famille s'était vue confisquer les hôtels par leurs créanciers qui y installèrent des locataires. Cette occupation occasionne de grandes dégradations, augmentées par l'armée qui s'installe au rez-de-chaussée et dévaste les jardins par les manœuvres qui y sont opérées. Les créanciers en obtiennent ensuite la vente en 1807, avec celle de l'hôtel de Rohan, mais devant l'impossibilité de Chandor d'acquitter le prix de l'enchère, l'État s'en porte acquéreur en 1808 et décide d'installer à Soubise les Archives nationales et, à Rohan, l'Imprimerie nationale.

Daunou, Garde général des Archives, confie à Jacques Cellerier la conduite des travaux de l'hôtel de Soubise nécessaires au transfert des fonds. Le 2 octobre 1808, Cellerier présente un devis de plus de 280 000 francs pour la restauration et la création de dépôts d'archives, bureaux et logements. La question du transfert préoccupe ensuite les esprits et il est décidé de conserver la Section législative (c'est-à-dire les archives de l'Assemblée, héritière des Archives nationales originelles) et administrative, en prévoyance des accroissements à venir. Au premier étage sont prévues les archives des sections historique, domaniale et topographique, quant à la bibliothèque, elle est destinée à la chapelle.

Rapidement après le début du déménagement, on s'aperçoit que les lieux sont trop exigus et les hangars installés par un entrepreneur de papiers-peints, Chenevard, dans la cour de Soubise, sont bientôt réquisitionnés. L'afflux des archives ne cesse cependant pas et la conquête de nombreux pays par les troupes napoléoniennes, qui sont incorporés à l'Empire et dont les archives gagnent bientôt Paris, augmente encore ces arrivées massives.

Fichier:Palais des Archives 2.jpg
Projet de Jacques Cellerier pour le Palais des Archives en 1812.

Un projet de construction d'un palais des Archives est prévu, entre les Invalides et le pont d'Iéna, dont la première pierre sera d'ailleurs posée par Napoléon Ier lui-même le 15 août 1812, jour de la Saint-Napoléon. Ce palais des Archives devait être situé dans le nouveau quartier administratif conçu par l'Empereur et devait faire face au Palais du Roi de Rome, à l'une des quatre extrémités du Champ de Mars, au levant et en bord de Seine[10]. Sa réalisation devait être confiée à l'architecte Jacques Cellerier[11]. Les événements de 1815 et la chute de l'Empire viendront cependant mettre un terme à ce projet qui restera inachevé.

La Restauration a pour conséquence directe la restitution aux pays libérés de leurs archives. Ce gain de place ne fait cependant pas oublier l'état de délabrement avancé de l'hôtel de Soubise et les nécessaires travaux à y effectuer qui poussent d'ailleurs les autorités à se soucier de plus en plus des Archives nationales. Marie Louis Anicet de Blanc de Guizard, député de l'Aveyron et chargé du rapport d'une commission de la Chambre des députés sur les édifices publics, prend la parole le 28 avril 1838 à la Chambre et dresse un portrait effroyable de l'état des archives[12].

Les architectes Charles Lelong et Édouard Dubois sont donc chargés d'un nouveau projet en 1838, pour un montant d'1 million de francs, qui consiste en un ensemble de bâtiments de conservation et de bureaux. Les matériaux utilisés, pierre, fer et poteries, doivent rendre la structure incombustible et marque ainsi la destination archivistique du bâtiment. Achevé en 1848, l'ensemble reçoit les archives de la Section judiciaire, sur l'avis du nouveau Garde général, l'égyptologue Letronne. Proviennent alors du Palais de justice 15 000 registres et 65 000 à 70 000 cartons qui rejoignent notamment la galerie du Parlement où ils sont toujours conservés.

Après 1848, les Archives nationales s'accroissent encore de plusieurs fonds comme celui, par exemple, de la Chambre des Pairs. Les magasins construits sous Louis-Philippe sont déjà trop étriqués et de nouveaux travaux sont envisagés. L'architecte Charles Lelong propose donc plusieurs projets qui restèrent inaboutis, avant de rejoindre en 1855, toujours comme architecte, le Collège de France. Léon de Laborde, devenu directeur général des Archives de France, demande en 1858 au ministre des Finances Fould des crédits pour la prolongation des dépôts. Sur proposition d'Hubert Janniard, architecte des Archives, le bâtiment retenu devait s'élever le long de la rue Quatre-Fils en prenant en compte des impératifs de conservation préventive, comme l'utilisation de roche la plus imperméable possible et d'installer au niveau du sol, dans l'épaisseur des murs, une feuille de plomb pour éviter la remontée d'humidité par capillarité. Les travaux s'échelonnent sur plusieurs années qui verront en 1865 l'installation complète du premier étage comme l'indique un cartouche dans la « Salle du Trésor des chartes ». Dans le même temps, Laborde réaménageait peu à peu les salles de l'hôtel de Soubise, comme le salon ovale auquel il redonne ses tableaux, dans le but d'ouvrir un musée de l'Histoire de France qui sera d'ailleurs inauguré en 1867.

En mai 1871, les Archives nationales échappent à la destruction grâce à l'intervention du communard Louis-Guillaume Debock qui s'oppose à leur incendie volontaire souhaité par d'autres communards[13].

L'hôtel de Rohan

Archives nationales (Paris), Minutier central des notaires de Paris : la cour des Chevaux du Soleil, bas-relief de Robert Le Lorrain.

L'hôtel de Rohan, situé au 87, rue Vieille-du-Temple, était occupé par l'Imprimerie nationale depuis 1808. En 1896 est acté le déplacement de celle-ci pour la rue de la Convention et la question de la destinée de l'hôtel se pose alors. Fortement dégradé, le bâtiment échappe plusieurs fois à la destruction en raison notamment de la mobilisation de la Commission du Vieux Paris et la Société centrale des architectes. Le 10 mars 1905, la commission des Monuments historiques se prononce donc pour la conservation de l'hôtel et son classement parmi les monuments historiques. Seul le bas-relief des Chevaux du soleil, de Robert Le Lorrain, situé dans la cour du même nom, était classé depuis 1900 : le reste des bâtiments sauvés, Charles-Victor Langlois, arrivé aux Archives en 1913, pouvait envisager d'étendre les Archives nationales.

Après plusieurs péripéties, le départ définitif de l'Imprimerie nationale en 1926 et la promulgation d'une loi le 4 janvier 1927 sauvant définitivement Rohan de la destruction, celui-ci est affecté aux Archives nationales par décret du 22 janvier 1927, ce qui incita les administrations à accroître leurs versements. L'architecte Robert Danis prend en charge les travaux de rénovation qui prévoient la reconstitution des cours et jardins. En 1928, la commission des Monuments historiques retient le projet de Danis d'affecter une partie du bâtiment aux minutes des notaires de Paris, dont le dépôt aux Archives nationales est prévu par la loi du 14 mars 1928, à la grande satisfaction de la Chambre des notaires. D'autres bâtiments sont ensuite affectés aux archives de la Cour des comptes, ainsi qu'aux archives de la commission des Réparations. Quant au corps de logis, ses travaux s'échelonnèrent de 1927 à 1938 avec notamment la destruction des cloisons mises en place pour le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, la reconstruction du grand escalier et la restauration des salons du premier étage. Le bâtiment est inauguré par le président de la République, Albert Lebrun, le 30 mai 1938.

Le site de Fontainebleau

Missions

Site de Fontainebleau-unité-1. Architecte Claude Aureau.

La Cité interministérielle des Archives (CIA) a ouvert ses portes en 1969 pour accueillir en masse les versements des administrations centrales de l'État. En 1962 les résultats d'une enquête effectuée par la direction des archives de France estimaient en effet à 800 km linéaires de documents les archives produites par l’administration, existantes et à venir.

Après plusieurs études, le site de Fontainebleau est choisi dans un souci d'aménagement de la Région parisienne et à la faveur du retour sous autorité française d'un terrain alors utilisé par l'état-major européen de l'OTAN. Le 21 décembre 1967, le Premier Ministre Georges Pompidou, affecte 9 ha du « camp Guynemer », libérés à la suite de la décision prise en 1966 par Charles de Gaulle de retirer les armées françaises du commandement intégré de l’Otan.

Le site a été conçu à l'origine pour relayer et amplifier les actions entreprises depuis les années 1950 par les Missions des Archives nationales auprès des différents ministères. L'objectif est de débarrasser systématiquement les bureaux des administrations centrales des documents qui n'ont plus d'intérêt quotidien, mais une utilité épisodique pour les garder à la disposition des services producteurs dans des conditions de conservation et de gestion appropriées, puis d'éliminer à terme, aussi rationnellement que possible, les éléments dépourvus de valeur tout en dotant les éléments jugés de conservation durable des instruments de recherche nécessaires à la mise à disposition du public. Cette politique vise au rapprochement entre institutions d'archives et services administratifs et suppose une participation financière des administrations au fonctionnement de cette Cité interministérielle. Cette contribution n'ayant finalement pas été obtenue, l'idée d'un dépôt de préarchivage est progressivement abandonnée au profit d'un Centre des archives contemporaines conservant les archives définitives postérieures à 1958. La faculté de consulter au CARAN les archives conservées à Fontainebleau fut d'ailleurs supprimée à partir du 1er janvier 1996 suite à la création d'une salle de lecture sur le site.

Depuis la mise en place du site de Pierrefitte-sur-Seine, le site de Fontainebleau est désormais dédié à la conservation des archives privées d'architectes et des fonds sériels du XXe siècle (dossiers de personnel, dossiers de contentieux, dossiers de naturalisation, etc.). Le site de Fontainebleau a également la responsabilité, depuis le début des années 1980, de la collecte, du traitement et de la conservation des archives nativement numériques produites par l’État et ses opérateurs publics ; les évolutions technologiques dans ce domaine constituent un défi, que les Archives nationales relèvent constamment. Connue sous le nom de « système Constance », la méthodologie développée par les Archives nationales permet aujourd'hui de conserver plus de 14 To d'archives électroniques. Les plus anciens fichiers datent du début des années 1960. Ils sont consultables en salle de lecture à Fontainebleau. Ces archives électroniques sont conservées dans une autre « armoire de fer » des Archives nationales à Fontainebleau.

Archives nationales de France : armoire des archives électroniques du site de Fontainebleau.

C'est également sur le site de Fontainebleau qu'est assurée la conservation des archives sonores et des archives audiovisuelles, qui exigent un traitement spécifique.

Architecture

La parcelle affectée aux Archives nationales se situe en bordure du parc du château et de la route nationale 6, à une distance raisonnable de Paris et donc des administrations. Pour permettre l’installation des archives, les bâtiments hérités de l’OTAN, exemple typique de l'architecture modulaire fonctionnelle de la période de la Reconstruction ont d'abord été équipés de rayonnages en attendant la construction de nouveaux bâtiments spécialement conçus pour les archives.

Le projet initial prévoyait la réalisation de dix unités, ce qui correspondait aux 800 kilomètres linéaires estimés lors de l’enquête de 1962. Toutefois, le changement de vocation du site, au départ conçu comme un site d’archivage intermédiaire en attendant le transfert des archives historiques vers Paris, puis dès le milieu des années 1980 comme un centre d’archivage définitif et historique, modifie le programme. Aujourd'hui, deux unités ont été réalisées.

Ces deux bâtiments, appelés « unités 1 et 2 », sont construits en 1977 et 1984 par Claude Aureau, qui est aussi le concepteur des Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence et du Centre national du microfilm à Espeyran dans le Gard. Les deux unités, bâties sur le même modèle, ont une capacité de 80 kilomètres linéaires chacune, sur cinq niveaux de sous-sol[14]. L’unité 2 comporte une partie dédiée plus spécifiquement à la conservation d’archives sur supports spéciaux ou hors format, un atelier de microfilmage et, dès le départ, une salle destinée au traitement des archives électroniques.

L’aménagement intérieur des deux unités suit les principes du design industriel. Le hall d’accueil de l’unité 1 est animé par un escalier monumental appelé diapason. Les larges marches en bois de hêtre lamellé-collé, les revêtements en pierre polie issue des carrières de la région, les décors de lambris de hêtre, les faux plafonds métalliques aux motifs géométriques placés sur trois plans de l’espace de direction, le mobilier tubulaire à plateau massif de bois ou les chaises métalliques recouvertes de textile coloré, notamment orange, les portes marron ou vertes, les plafonds des couloirs des magasins, jaunes ou verts, sont des éléments du décor d’origine.

En 2007, pour faire face à la saturation des deux unités et en attendant le transfert d’une partie des archives vers le centre de Pierrefitte-sur-Seine, un bâtiment moderne et léger a été construit sur les plans du cabinet d'architectes Hamonic+Masson, d'une capacité de 35 kml d’archives.

Le site de Pierrefitte-sur-Seine

Genèse du projet

L'édification d'un nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis (93), a été décidée en 2004. Sa création est le résultat d'une série d'initiatives destinées à alerter les pouvoirs publics sur la saturation et le mauvais état de conservation des Archives nationales. Dès 1994, le rapport confié à Guy Braibant, conseiller d’État, soulignait l'urgence d'une action en ce domaine. Un premier projet porte sur la création d'une Maison de la mémoire de la Ve République à Reims ; il est abandonné en raison, notamment, de l'étroitesse de la période chronologique retenue, qui ne permet pas de remédier à la saturation du site parisien, et de l'éloignement de Reims par rapport aux ministères qui produisent les archives; la localisation avait également rencontré une forte opposition des chercheurs. En 1999, Philippe Bélaval, alors directeur des Archives de France, affirme la nécessité d'une « cité des archives » pour « remettre les archives au cœur de la cité » ; il préconise de ne conserver à Paris que les documents antérieurs à la Révolution française. Sur la base de ce rapport, une association d'usagers et d'archivistes se constitue en 2001, une Cité pour les Archives nationales, autour de René Rémond, Georgette Elgey, Annette Wieviorka, qui en assure la présidence, et Isabelle Neuschwander qui en est la secrétaire générale. Dans le même temps, la nouvelle directrice des Archives de France, Martine de Boisdeffre, s'engage résolument en faveur du projet. Leurs efforts conjugués débouchent sur l'annonce de la création du nouveau bâtiment et sur le choix du site de Pierrefitte-sur-Seine, rendu possible grâce au concours du Conseil général de Seine-Saint-Denis et de la communauté d'agglomération de Plaine-Commune.

Le bâtiment a été livré en 2012. Il a ouvert ses portes au public le 21 janvier 2013, puis fut inauguré par le Président de la République, François Hollande le 11 février 2013 en présence d'Agnès Magnien, directrice des Archives nationales.

Vocation du site

Le site est dédié aux archives postérieures à la Révolution française ; il accueille donc près de 40 kilomètres linéaires provenant du site parisien et 120 kilomètres linéaires provenant du site de Fontainebleau. Sa construction permet de regrouper de manière cohérente les archives contemporaines, aujourd'hui réparties entre deux sites selon une coupure chronologique dépourvue de toute signification historique, et d'assurer à ces archives un bien meilleur accès, le site de Pierrefitte-sur-Seine ayant été choisi en raison de sa proximité d'une station de métro. L'architecte du nouveau site est Massimiliano Fuksas. La première pierre du bâtiment a été posée le 11 septembre 2009 par le Premier ministre, François Fillon.

La construction du site de Pierrefitte-sur-Seine est également l'occasion d'une refondation complète des Archives nationales, grâce à un ambitieux programme de reconditionnement, de numérisation et de développement d'un nouveau système informatique. La quasi-totalité des instruments de recherche doit être disponible sur l'Internet.

Les fonds conservés à Pierrefitte-sur-Seine le sont autour de cinq sections :

  1. archives du pouvoir exécutif et législatif ;
  2. archives des administrations de l'Intérieur et de la Justice ;
  3. archives des administrations chargées de l'Éducation, de la Culture et des Affaires sociales ;
  4. archives des Hommes et territoires comprenant les fonds de l'Équipement, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'Écologie, de l'Industrie, du Commerce, du Tourisme, de l'Économie et des Finances ;
  5. archives privées.

Parmi ces fonds contemporains, on trouve par exemple les archives de l’ORTF, versées aux Archives nationales lors de son éclatement, les fonds des cabinets ministériels, les fonds des services du Premier ministre, les archives du Centre national de la cinématographie, le Fonds de Moscou, le fonds de la Cité internationale universitaire de Paris, la Photothèque du Tourisme, la photothèque du ministère de l'Agriculture, les fonds audiovisuels de l'institution, etc.

Parmi les fonds privés, on trouve ceux que les missions ont eu l’occasion de collecter auprès de personnes ou d’organismes privés travaillant en liaison avec le département ministériel de leur domaine d’intervention ; c’est par exemple le cas des archives de Pierre Laroque, chargé de la mise en place de la Sécurité sociale de 1930 à 1932.

La salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine a ouvert au public le 21 janvier 2013.

Instruments de recherche et bases de données

La préparation de l'ouverture du site de Pierrefitte s'est accompagnée de la mise en service du nouveau système d'information archivistique (SIA) et d'une salle des inventaires virtuelle (SIV) permettant de consulter une partie des instruments de recherche et de réserver à l'avance les documents consultables dans les salles de lecture de Paris et de Fontainebleau[15]. Depuis 2013, la version 2 de la SIV permet aux lecteurs de consulter en ligne tous les instruments de recherche des Archives nationales.

Pour permettre aux chercheurs de s'orienter dans les fonds, les Archives nationales ont établi des instruments de recherche ainsi que des bases de données. Les premiers outils d'orientation sont l’État général des fonds et l’État des inventaires, publiés à partir des années 1970 et maintenant consultables en ligne sur Internet.

Les instruments de recherches plus spécialisés se présentent :

  1. sous forme de fichiers ou d'inventaires manuscrits ou dactylographiés consultables dans les salles de lecture, dont une partie sont en ligne ;
  2. sous forme d'inventaires publiés consultables dans les salles de lecture et dans diverses bibliothèques ;
  3. sous forme de fichiers interrogeables en ligne sur le site des Archives nationales.

Pour le XXe siècle, il existe des états des fonds versés ou déposés aux Archives nationales par les ministères comme le ministère de la Justice[16], ou encore par le Conseil d'État.

Les publics

Rétrospective générale de l’évolution des publics

La question des publics des archives n’a pas toujours été au cœur des préoccupations des archivistes et des services d’archives. On assiste néanmoins aux Archives nationales à une prise de conscience progressive de ces enjeux, qui prend de l’ampleur à partir des années 1990. Les années 2000 offrent un nouveau contexte avec la mise en ligne massive des fonds d’archives numérisées, la réforme des études universitaires et les premiers signes d’une stagnation du lectorat.

La fréquentation des sites de Paris et de Fontainebleau

Depuis l’ouverture de la salle de lecture de Fontainebleau, au milieu des années 1990, la fréquentation des deux sites des Archives nationales est très inégale et se mesure rapidement aux capacités d’accueil des deux espaces de consultation. Plusieurs raisons sont invoquées : l’ouverture tardive de la salle de lecture de Fontainebleau et la méconnaissance de son existence, la nature des documents conservés (la période contemporaine a suscité un intérêt plus tardif chez les étudiants et reste plus difficile d’accès en raison des délais de communicabilité qui s’appliquent à certains types de documents), l’éloignement du site par rapport à la capitale et aux universités... La mise en place de navettes gratuites entre Paris et les Archives nationales – Fontainebleau a depuis peu contribué à faire augmenter le nombre de lecteurs, et ce alors que dans les autres centres d’archives, en particulier archives communales et départementales, on assiste plutôt à une diminution du nombre de lecteurs du fait, en particulier, de la mise en ligne des sources généalogiques.

Les profils des publics des Archives nationales

Là encore les profils diffèrent un peu entre les trois sites. D'une façon générale en revanche, en dépit des nombreuses recherches sur les dossiers de naturalisation, de Légion d'honneur ou parmi les dossiers de carrière, qui permettent de retracer des parcours individuels, on note une proportion de généalogistes beaucoup plus faible aux Archives nationales que dans les centres d'archives territoriaux (archives communales et départementales). Cette différence s'explique par la nature des sources conservées aux Archives nationales, qui retracent davantage l'histoire de l'administration, des politiques publiques, que celle des individus. Le public des Archives nationales est donc composé en majorité d'étudiants et de chercheurs en histoire. On y retrouve également quelques journalistes ou documentaristes.

Ressources numériques

Instruments de recherche en ligne

Les instruments de recherche jusqu'ici disponibles en version papier ont été numérisés. Depuis 2009, une vaste opération d'encodage en XML-EAD a été réalisée à partir des fichiers numérisés afin de permettre à terme aux publics de les consulter directement en ligne au sein d’une salle des inventaires virtuels (SIV). La première version de la SIV, ouverte depuis le 24 octobre 2011, permet déjà aux utilisateurs d'accéder à leur espace personnel en ligne. Les instruments de recherche seront quant à eux rendus disponibles à partir de l'automne 2013.

En ce qui concerne les archives conservées à Paris (de l’Ancien Régime au milieu du XXe siècle) , plusieurs états des fonds, états des versements, guides d'orientation et répertoires sont en ligne et accessibles depuis le site Internet des Archives nationales :

  • Fonds publics de l'Ancien Régime, Marine, Affaires étrangères ;
  • Fonds publics postérieurs à 1789 ;
  • Minutier central des notaires de Paris ;
  • Fonds privés ;
  • Cartes et plans ;
  • Fonds divers (séries AE, archives imprimées, microfilms, catalogues).

Quant aux archives conservées à Fontainebleau (deuxième moitié du XXe siècle), c'est la base de données Priam 3 qui constitue la première porte d'entrée aux fonds contemporains.

Les bases de données

  • ARCADE : achat d’œuvres d’art par l’État, 1800-1939 (interrogation sous Mistral)
  • ARCHIM : images numérisées de documents d'archives.
  • ARNO : actes du Minutier central, années 1551, 1751, 1761 et 1851 (interrogation en texte intégral)
  • EGERIE : index de l’État général des fonds (interrogation sous Mistral).
  • ETANOT : état des notaires de Paris et leurs archives, du XVe siècle à nos jours
  • ETAREP : état des répertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours
  • LEONORE : dossiers de titulaires de la Légion d’honneur, 1802-1954 (interrogation sous Mistral)
  • NAT : dossiers de naturalisations, de changements de noms, de titres, 1814-1853 (interrogation en texte intégral)
  • PRIAM3 : état des versements effectués à Fontainebleau (majoritairement, archives postérieures à 1958).
  • PROF : provisions d'offices, 1720-1755 (interrogation en texte intégral)

Les fiches d’aides à la recherche

On distingue les fiches de première orientation « Pour commencer », des fiches d’approfondissement « Pour aller plus loin ». Rédigées par thématique ou par type de fonds, elles présentent au lecteur un aperçu général des sources disponibles sur le sujet et lui donnent des éléments de méthodologie. Certaines fiches sont communes aux trois sites, certaines plus spécifiques en fonction des sujets traités et des archives concernées.

Les activités scientifiques, culturelles et éducatives[17]

Les Archives nationales abritent un musée et proposent régulièrement des expositions, des colloques et conférences[18]. Tout au long de l'année, le département de l'action culturelle et éducative (DACE) anime également des activités à destination des scolaires, des lycéens, étudiants et des enseignants en mettant notamment à leur disposition sur Internet des dossiers pédagogiques (Henri IV, Dreyfus réhabilité...)[19].

Notes et références

  1. Site officiel [source insuffisante]
  2. Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) - Bulletin des lois 12, no 58, page 2 [PDF]
  3. Articles R. 212-13 et R. 212-14 du code du patrimoine
  4. Pour en savoir plus sur les règles générales et obtenir des indications pratiques relatives aux entrées d’archives publiques aux Archives nationales : Vademecum des entrées d’archives publiques en ligne sur le site Internet des Archives nationales
  5. Claire Bommelaer, « La mémoire de la France », in Le Figaro, encart « Culture », jeudi 2 janvier 2014, page 30.
  6. Les Archives de Norodom Sihanouk, roi du Cambodge, par C. Roullier, sous la direction d’Olivier de Bernon, directeur d’études à l’École française d’Extrême-Orient, et de Pascal Geneste, Paris, Somogy, Archives nationales, École française d’Extrême-Orient, 2010, 135 p.
  7. Jules Michelet
  8. Plusieurs bases de données sont accessibles à partir de la rubrique « instruments de recherche » des Archives nationales comme les bases Arcade (achats d'œuvres d'art par l'État, 1800-1969) ou Léonore (dossiers des titulaires de la Légion d'honneur, 1802-1976)
  9. Livre II, titre premier, chapitre 3
  10. Roger Wahl, Un projet de Napoléon Ier : le Palais du Roi de Rome, Neuilly-sur-Seine, 1955, p. 20
  11. Yvan Christ, Paris des Utopies, éd. Balland, Paris 1977, p. 94
  12. Claire Béchu (dir.), Les Archives nationales, des lieux pour l'histoire de France : bicentenaire d'une installation (1808-2008), Paris, Somogy / Archives nationales, 2008, p. 84
  13. Georges Bourgin, Comment les archives nationales ont été sauvées en mai 1871, Bibliothèque de l'école des chartes, année 1938, vol. 99, pp. 425-427
  14. En mars 2014, suite à des études faisant naître des doutes sur la solidité des bâtiments, ceux-ci ont été fermés pour une durée indéterminée (voir le site des Archives nationales)
  15. Salle des inventaires virtuelle - Site officiel
  16. Site du ministère de la Justice dédié aux archives judiciaires
  17. Projet scientifique culturel et éducatif : 2013-2016 - Site officiel
  18. Programme des journées d'études, colloques et conférences - Site officiel
  19. Offre pédagogique - Site officiel

Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie

  • Sabine Meuleau et Régis Lapasin, Les Archives nationales : le quadrilatère du Marais, Paris, Centre des monuments nationaux et Archives nationales (collection Itinéraires du patrimoine), 2013.
  • Claire Béchu (dir.), Les Archives nationales, des lieux pour l'histoire de France : bicentenaire d'une installation (1808-2008), Paris, Somogy / Archives nationales, 2008 (ISBN 978-2-7572-0187-9), 384 p.
  • Philippe Béchu et Christian Taillard, Les Hôtels de Soubise et de Rohan, Paris, Somogy, 2004 (ISBN 2-85056-796-5), 488 p.
  • Lucie Favier, René Rémond (préf.), La mémoire de l'État : histoire des Archives nationales, Fayard, Paris, 2004 (ISBN 2-213-61758-9)
  • Trier Gabriele Lingelbach, « L'histoire de la science historique française à travers les archives parisiennes : guide de recherche », in Francia, n° 28/3, 2001, [lire en ligne].

Liens externes