Contribuables associés

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Contribuables associés
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Trop de dépenses publiques, c'est trop d'impôts !
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Objet social
Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyenVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Recherche-développement en sciences humaines et socialesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Langue
Français
Organisation
Membres
~ 350 000 revendiqués
Personnes clés
Idéologie
Site web
Identifiants
RNA
SIREN

Contribuables associés est une association française. Créée le , son but affiché est de défendre les contribuables français. L’association dénonce ce qu'elle présente comme un excès de dépenses publiques en France et combat ce qu'elle perçoit comme un matraquage fiscal.

L'association défend une politique « à la fois conservatrice et économiquement libérale »[1]. Son positionnement politique est fréquemment associé à l'extrême-droite. (source ?)

Objet social[modifier | modifier le code]

Contribuables associés est une association loi 1901, qui se présente comme indépendante et apolitique[2], ayant pour objet social de défendre les contribuables auprès des pouvoirs publics et notamment des parlementaires.

L'association revendique 135 000 adhérents en 2002[2], 146 000 en 2011[3], et plus de 350 000 en 2019[4].

Moyens d'actions[modifier | modifier le code]

Contribuables associés utilise de nombreux moyens de communication : manifestations, mailings, études, publications, Internet, réseaux sociaux. Elle se constitue également en lobby de contribuables auprès des politiques en envoyant des pétitions et des propositions de lois aux décideurs politiques pour les encourager à adopter certaines lois ou au contraire pour leur demander d'en abandonner d'autres[1].

L'association organise régulièrement des réunions parlementaires.

Contribuables associés publie annuellement un argus des communes et des députés, régulièrement repris par la presse[5],[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14], et par certaines collectivités[15],[16],[17] listant les communes dans lesquelles les finances sont le mieux gérées (sur la base de la dépense publique et de l'endettement par habitant), et les députés qui se sont le plus engagés en faveur de la dépense publique (la méthode de calcul comporte notamment la participation des élus ou de leurs attachés aux réunions parlementaires organisées par l'association).

Le 18 novembre 2007, Contribuables associés appelle à manifester, avec d'autres associations, contre les grèves et les blocages dans les transports et les universités ; le mouvement réunit entre 8 000 et 10 000 personnes[18].

L'association mène également des actions en justice ou auprès d'autorités administratives indépendantes : après que le Crédit lyonnais est condamné en 2008 à verser environ 400 millions d'euros à Bernard Tapie, l'association assigne ce dernier et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris[3].

En 2009, Contribuables associés porte plainte pour « prise illégale d'intérêt » contre François Pérol, contestant les conditions de sa nomination à la tête du groupe Banque populaire Caisses d’épargne[19]. La même année, après l'établissement d'une liste d'évadés fiscaux par le ministre du Budget Éric Woerth, l'avocat Henri-Louis Delsol saisit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au nom d’une partie de ses clients et de Contribuables associés[20].

En 2012, l'association soutient moralement le mouvement dit des « pigeons » qui rassemble des entrepreneurs opposés au projet de loi de finances et à l'intégration au barème de l'impôt sur le revenu des plus-valus de cessions mobilières[21].

En 2015, l'association se lance dans une campagne qu'elle présente comme un « tour de France des contribuables »[22], visant selon elle à aller « à la rencontre des Français »[23].

De décembre 2017 à janvier 2018, Contribuables et associés a organisé un concours[24] du pire rond-point[25] de France, pour dénoncer ce qu'elle présente comme un gaspillage d'argent public[26],[27].

De 2019 à 2021, des membres de Contribuables associés sont également conviés à exprimer le point de vue de l'association dans l'émission web de Charles Gave, nommée Où passe le pognon ?[28] et l'association est régulièrement invitée par des journalistes tels que Jean-Pierre Pernaut et Pascal Perri sur LCI[29],[30], ou André Bercoff sur Sud Radio[31].

Publications[modifier | modifier le code]

Activités éditoriales[modifier | modifier le code]

En , l'association publie en interne le trimestriel Contribuables associés : Bulletin de liaison. En il devient Le Contribuable et en Tous contribuables. En , le journal devient bimestriel. En , le bulletin interne s'ouvre au public et est publié de façon trimestrielle sous le nom du Le Cri du contribuable. En octobre 2013, la revue devient Les Enquêtes du contribuable. Cette revue s'arrête en janvier 2016, pour laisser place à un nouveau trimestriel diffusé par abonnement, Tous contribuables[réf. souhaitée].

Contribuables associés publie régulièrement des contributions de Jean-Paul Gourévitch, en particulier sur le coût de l'immigration[32].

En 2019, l'association publie Le Livre Noir des Gaspillages[33].

Livres publiés[modifier | modifier le code]

  • Jean-Baptiste Leon, Le Livre noir des gaspillages 2019, Paris, Contribuables associés, 2019, 100 p. (ISBN 978-2-9568294-0-9)
  • Olivier Bertaux, Au nom du Fisc. Enquête au pays de l’impôt (Mise à jour 2012), Paris, Les Éditions du Cri, 2012, 250 p. (ISBN 978-2-9532205-6-8)
  • Alain Mathieu, Ces mythes qui ruinent la France, Paris, Les Éditions du Cri, 2011, 196 p. (ISBN 978-2-9532205-4-4)
  • Olivier Bertaux, Au nom du Fisc. Enquête au pays de l’impôt, Paris, Les Éditions du Cri, 2009, 242 p. (ISBN 978-2-9532205-1-3)
  • Robert E. Hall, Alvin Rabushka (trad. Jan Krepelka), La Flat tax. La revolution fiscal, Paris, Les Éditions du Cri / European Center of Austrian Economics Foundation, 2009, 194 p. (ISBN 978-2-9532205-2-0)
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. III : La transition, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associés, 2009, 150 p. (ISBN 978-2-35797-002-1)
  • Alain Mathieu, Le modèle anti-social français. Ceux qui paient, ceux qui touchent, Paris, Les Éditions du Cri, 2008, 178 p. (ISBN 978-2-9532205-0-6)
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. I : Le futur de la répartition, Aix-en-Provence, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associés, 2008, 208 p. (ISBN 978-2-903449-97-1)
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. II : Les retraites du futur : la capitalisation, Aix-en-Provence, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associés, 2008, 230 p. (ISBN 978-2-903449-99-5)
  • Gérard Bramoullé, Finances et libertés locales. Pourquoi l’explosion des impôts locaux ?, Paris, Contribuables associés / IREF, 2006, 194 p. (ISBN 2-903449-90-2)
  • Jacques Bourdu, Une vraie réforme fiscale. Moins de dépenses publiques pour moins d’impôts, Paris, Contribuables associés / François-Xavier de Guibert, 2004, 164 p. (ISBN 286839-988-6)
  • Innocent, Miège, Trez, Impôt-Pourri. 96 dessins pour se remonter le moral, Paris, Picollec, 2008, 98 p. (ISBN 978-2-86477-236-1) (Livre de dessins extraits du Cri du Contribuable)

Lobbying[modifier | modifier le code]

Depuis 2002, Contribuables associés a soumis des propositions de lois au gouvernement, toujours soutenues par un député. Certaines de ces propositions n'ont pas abouti, et d'autres ont amené un changement dans la législation[réf. nécessaire].

En décembre 2020, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale[34] au sujet d'un plan quinquennal de désendettement.

En Mai 2021, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale[35] au sujet de la politique de la ville.

Présidents[modifier | modifier le code]

Positions[modifier | modifier le code]

En 2000, Contribuables associés prend position pour le « non » à l'occasion du référendum sur le quinquennat présidentiel[37].

En 2004, l'association a pour position que le nombre de fonctionnaires en France est trop élevé[38].

En 2013, Contribuables associés se dit « indépendante de tout parti et politiquement neutre » en réaction à un article du Parisien qui la décrit comme étant « réputée proche de l'extrême droite »[39].

Contribuables associés est favorable à la suppression de la réserve parlementaire[40], elle milite en 2016 contre le prélèvement à la source[41], et prend position contre la bureaucratie qui, selon elle, dégrade les conditions de l'hôpital public[42].

Positionnement politique[modifier | modifier le code]

Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2002, Alain Dumait, président-fondateur de Contribuables associés, affiche sa préférence pour Jean-Marie Le Pen, Le Monde affirme alors que l'association soutient également le candidat du FN face à Jacques Chirac au second tour, au regard des engagements qu'il a pris, de même qu'elle a soutenu Alain Madelin et Bruno Mégret au premier tour[2]. En réponse, l'association affirme qu'« elle participe, sans a priori partisan, au débat démocratique » et « n'a jamais indiqué une préférence politique ou appelé à voter pour l'un ou l'autre des candidats ou partis » ; elle précise qu'hormis les trois candidats cités par Le Monde, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont également pris des « engagements non négligeables »[43].

En 2009, le magazine Bakchich reproche à au magazine Le Cri Du Contribuable de donner principalement la parole à des personnalités de droite[44]. Contribuables associés répond que les personnalités de tout bord sont invitées, pour peu qu'elles aient pour but de diminuer les gaspillages d'argent public. Contribuable associés rappelle également que l'association n'a jamais hésité à critiquer des mesures qu'elle juge fiscalement irresponsables de la part de personnalités politiques de droite, et notamment Nicolas Sarkozy[45].

En 2013, Hervé Mariton se sépare d'une collaboratrice parlementaire issue de l'association et par ailleurs ancienne candidate du Rassemblement étudiant de droite, mouvement d'extrême droite. Hervé Mariton dit ne pas avoir imaginé cette sensibilité politique chez sa collaboratrice, car elle était membre de Contribuables associés, qu'il décrit comme « une association que l'on peut qualifier de libérale mais pas d'extrême droite »[46].

En 2014, l'historien Émilien Ruiz dépeint Contribuables associés comme un « groupement anti-fiscaliste fort d’une certaine audience à droite, et d’une audience certaine à l’extrême droite (l’association émet sur Radio Courtoisie, ses informations sont largement reprises par des sites de ce qu’il est convenu d’appeler la fachosphère […] ou par des magazines qui se veulent plus respectables, tel Valeurs actuelles). Cet ancrage, son site, bien fait, ne permet pas vraiment de le constater au premier coup d’œil, ce qui offre à ce prétendu “observatoire” [« l'Observatoire des subventions »] la possibilité d’une circulation plus large de ses informations… »[47].

En 2015, d'après Le Monde, Contribuables associés est l'un des rares mouvements français tenants du minarchisme[48].

La même année, un article dans Le Monde juge les calculs sur lesquels reposent une pétition de Contribuables associés faits « au mépris des vérifications factuelles les plus élémentaires qui s'imposaient »[49].

Toujours la même année, un article dans Le Monde juge que le concept de jour de la libération fiscale n'est pas rigoureux[50] tant dans sa méthodologie que dans son résultat final, car la pression fiscale n'est pas équivalente à la dépense publique.

Plusieurs fois depuis 2015, l'association a donné la parole à des personnalités proches du « Collectif des climato-réalistes », mouvement climatosceptique. Stéphane Foucart du Monde, a cité l'association dans un article critiquant l'argumentaire du collectif « en grand décalage avec l’état des connaissances » sur le réchauffement climatique[51].

L'association est soutenue de longue date par la World Tax Payers Association, qui lui offre parfois une tribune sur son blog[52],[53], et lors de ses événements publics, comme en 2019 en Australie[54].

L'association a été invitée en 2019 pour les vingt ans de la CANOL, une association de Contribuables basée en région Rhône-Alpes[55].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « De SOS Education à la « santé naturelle », voyage dans la galaxie conservatrice des Laarman », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. a b et c Virginie Malingre, « Contribuables associés affiche sa préférence pour le FN », Le Monde, (consulté le ).
  3. a et b « Affaire Tapie : la CJR reporte sa décision d'enquêter sur Christine Lagarde », Le Monde, (consulté le ).
  4. « Qui sommes-nous ? », sur Contribuables associés (consulté le ).
  5. « Avec l'Argus des communes, découvrez combien dépense votre mairie », sur ladepeche.fr (consulté le )
  6. « Fiscalité : Vitry-le-François classée ville raisonnable selon l’Argus des communes », sur Journal L'Union abonné, (consulté le )
  7. « CARTE. Dette, impôts, dépenses : votre commune est-elle bien gérée ? », sur ladepeche.fr (consulté le )
  8. « Finances publiques. Votre commune : dépensière ou économe ? », sur lecourriercauchois.fr (consulté le )
  9. « Charente et Charente-Maritime : combien votre commune dépense-t-elle par habitant ? », sur France Bleu, (consulté le )
  10. La rédaction, « "L'Argus des communes 2020" épingle ces villes de la Côte d'Azur pour mauvaise gestion, elles contestent le système de notation », sur Nice-Matin, (consulté le )
  11. « L'Argus des communes de « Contribuables associés » vient d'être mis à jour - OCEANE FM », sur oceanefm.ouest-france.fr (consulté le )
  12. « https://www.lanouvellerepublique.fr/loudun/loudun-une-note-de-2-20-pour-la-ville-epinglee-pour-ses-depenses-publiques », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  13. « Vosges. Notation des communes des Contribuables associés : Remiremont, ville trop dépensière », sur www.vosgesmatin.fr (consulté le )
  14. L'Opinion Indépendante, « Toulouse : la commune «bien gérée» selon Contribuables associés », sur lopinion.com (consulté le )
  15. « Site de la vile d'Alès », sur Ales.fr
  16. « Site de la ville de Fréjus », sur frejus.fr
  17. « Site de la commune de Pouilly en Moselle »
  18. Michel Delberghe, « "Fillon, tiens bon", proclament les militants de droite contre les "grévistes égoïstes" », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  19. « Nouvelle plainte à l'encontre de François Pérol », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  20. François Krug, « Les évadés fiscaux contestent la liste volée de Woerth », sur Rue89, (consulté le ).
  21. Samuel Laurent, « "Pigeons" : genèse d'une mobilisation efficace », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  22. « Le Tour de France en 80 jours pour les "Contribuables associés" », sur LaProvence.com, (consulté le )
  23. « Le tour de France de Contribuables associés », sur Valeurs actuelles (consulté le )
  24. Le Point magazine, « Où sont les pires ronds-points en France ? », sur Le Point, (consulté le )
  25. « Voici à quoi ressemble "le pire rond-point de France" », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  26. Audrey MERIOCHAUD, « Coûteux, moches... voici les 10 pires ronds-points de France », sur Capital.fr, (consulté le )
  27. Gabrielle Cluzel, Enracinés !, Artege, , 172 p. (ISBN 1033609307), p. 82
  28. « Argent public : Où passe le pognon ? Contribuables associés - Charles Gave. » (consulté le )
  29. JT de 13h de TF1 Emission "Jean-Pierre et vous, votre argent !", samedi 24 juin 2021 sur LCI - "où passe l'argent de nos PV ?"
  30. 31 décembre 2020, émission Perriscope sur LCI
  31. Bercoff dans tous ses états Émission du mardi 17 novembre 2020
  32. « Le coût dur de Marine Le Pen sur l’immigration », sur www.liberation.fr, Libération, (consulté le ).
  33. Jean-Baptiste Leon, Le Livre Noir des Gaspillages, Contribuables associés, (ISBN 2956829408)
  34. Assemblée Nationale, « Proposition de résolution nº 3655 invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public », sur Assemblée nationale (consulté le )
  35. Assemblée Nationale, « Proposition de résolution nº 4140 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville », sur Assemblée nationale (consulté le )
  36. http://www.lecri.fr/2013/01/16/claude-garrec-nouveau-president-de-contribuables-associes/38241.
  37. « Les partisans du « oui » s'alarment de la forte abstention prévisible au référendum », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  38. « "Le gouvernement jouela privatisation en trois bandes" », sur L'Obs, (consulté le )
  39. « Droit de réponse de l'association Contribuables associés. », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  40. « Transparence : faut-il en finir avec la réserve parlementaire ? », sur Metronews.fr, (consulté le ).
  41. « Les 10 raisons pour lesquelles Contribuables associés est contre le prélèvement à la source », sur LEFIGARO, (consulté le )
  42. "Brunet Direct", le 04 janvier 2021 sur LCI
  43. « Une lettre de Contribuables associés », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  44. « Le « Cri du Contribuable » déchire les tympans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), bakchich.info , 9 mai 2009
  45. « Le « oui mais » des associations libérales au chef de l'État », sur LEFIGARO, (consulté le )
  46. « Mariton se sépare de sa collaboratrice proche de l'extrême droite », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  47. Émilien Ruiz, « Ma pauvre Lucette... Les chiffres, on leur fait dire s'qu'on veut ! », sur http://compter.hypotheses.org, (consulté le ).
  48. William Audureau, « A la rencontre du GamerGate, le mouvement libertarien qui veut défendre « ses » jeux vidéo », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  49. Maxime Vaudano, « Des élus se sont-ils vraiment attribué un « parachute doré » ? », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  50. Samuel Laurent, « Pourquoi le concept de « libération fiscale » n’est pas rigoureux », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  51. Stéphane Foucart, « La COP21 et le retour des climatosceptiques », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  52. (en) « France: Jihadi Fights In Iraq, Receives Welfare For His Wounds », WTA Members Highlights,‎
  53. « France Celebrates Tax Freedom Day » World Taxpayers Associations », sur worldtaxpayers.org (consulté le )
  54. « Say No to any type of tax harmonization inside the EU! » World Taxpayers Associations », sur worldtaxpayers.org (consulté le )
  55. « 20 ans de la CANOL », sur canol.fr, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]