Objet social

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L’objet social d'une société est le type d'activité exercé par cette société.

Dispositions légales[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

La loi impose que l'objet de la société soit désigné en précisant genre d'activité commerciale, industrielle ou civile, de manière à ne pas excessivement limiter l'activité de la société. Toute modification de l'objet social nécessite une modification des statuts, sur base d'un rapport détaillé des représentants et approuvée par l'assemblée générale[1].

En France[modifier | modifier le code]

L'article 1833 du code civil précise que l'objet social ne peut pas avoir un caractère illicite, ni être contraire aux bonnes mœurs. L'objet social doit être fixé, le cas échéant, dans les statuts[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « objet social », sur BeCompta.be (consulté le 31 janvier 2016)
  2. « Objet social d'une société », sur Ooreka.fr (consulté le 31 janvier 2016)