Répertoire national des associations
Le Répertoire national des associations est le registre national des associations en France. Il est développé et maintenu par le ministère de l'Intérieur.
Description[modifier | modifier le code]
Le répertoire national des associations est en vigueur depuis le et a remplacé le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Il a été créé par le décret no 0247 du [1].
Le numéro RNA constitue un numéro d'immatriculation pour les associations. Il est composé de la lettre W et de 9 chiffres[2].
Le répertoire national des associations (RNA) fait partie des neuf bases de données de références[3], instituées par la loi pour une République Numérique du , dite Lemaire[4]. Le décret d’application 2017-331[5] du relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[6]. Les données de ce répertoire sont donc en Open Data, sous les conditions de la Licence Ouverte.
Les associations de droit local alsacien-mosellan ne sont pas concernées par l'inscription au RNA, celles-ci étant inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège[7].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
- « Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association », (consulté le 8 octobre 2016)
- « Open Data : le service public de la donnée ouvre ses portes », Silicon, (lire en ligne, consulté le 17 mai 2017)
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)
- Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, (lire en ligne)
- « Service Public de la Donnée - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le 17 mai 2017)
- Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, « Identification et immatriculation d'une association », sur associations.gouv.fr (consulté le 8 novembre 2020)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
- Répertoire national d'identification des personnes physiques
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Description sur le site associations.gouv.fr
- Entreprise.data.gouv.fr service développé par la mission Etalab permettant d'interroger le RNA.
- API développée par Etalab pour le RNA
