Répertoire national des associations

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Le Répertoire national des associations est le registre national des associations en France. Il est développé et maintenu par le ministère de l'Intérieur.

Description[modifier | modifier le code]

Le répertoire national des associations est en vigueur depuis le et a remplacé le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Il a été créé par le décret no 0247 du [1].

Le numéro RNA constitue un numéro d'immatriculation pour les associations. Il est composé de la lettre W et de 9 chiffres[2].

Le répertoire national des associations (RNA) fait partie des neuf bases de données de références[3], instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire[4]. Le décret d’application 2017-331[5] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[6]. Les données de ce répertoire sont donc en Open Data, sous les conditions de la Licence Ouverte.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
  2. « Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association » (consulté le 8 octobre 2016)
  3. « Open Data : le service public de la donnée ouvre ses portes », Silicon,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2017)
  4. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)
  5. Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, (lire en ligne)
  6. « Service Public de la Donnée - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le 17 mai 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]