Certificat qualité de l'air

Le certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Tous les véhicules routiers motorisés sont concernés : deux-roues, tricycles, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont autobus et autocars. Il « donne droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants » ; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet notamment aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, de mettre en place des « zones à circulation restreinte » dans lesquelles le certificat est obligatoire pour circuler ou stationner.

Élaboré par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, c'est l'un des moyens de réduction de l'impact environnemental du transport routier. Il s'inscrit dans un dispositif français permettant d'identifier la contribution présumée des véhicules automobiles à la pollution de l'air.

Il repose sur un autocollant coloré et sécurisé (la vignette ou pastille Crit'Air), à poser sur la partie inférieure droite du pare-brise des véhicules (à l'intérieur), ou à l'avant de celui-ci pour les véhicules sans pare-brise. L'autocollant peut être commandé en ligne ; depuis mars 2018, il coute 3,62 €, frais d'acheminement inclus pour un envoi en France.

Motivation

Des études récentes ont permis de mieux cerner les effets de la pollution de l'air sur la santé. En mars 2014, l'Organisation mondiale de la santé estime qu'elle a causé 7 millions de morts en 2012 dans le monde, et l'agence nationale de santé publique estime en 2016 qu'elle occasionne au moins 48 000 morts par an en France chaque année, qui seraient évitables « sans pollution induite par l’activité humaine, dite anthropique ». Une partie significative de cette mortalité est attribuée aux particules fines émises notamment par les automobiles : selon l'agence, si le taux de particules fines (PM2,5) restait en dessous du seuil de 10 µg/m³ recommandé par l'OMS, 17 700 morts pourraient être évitées chaque année en France mais ce chiffre tombe à seulement 10 si le taux de particules fines restait en dessous du seuil limite de 20 µg/m³ imposé pour 2020 par l'Union européenne. Les oxydes d'azote sont aussi des gaz polluants émis, notamment par les véhicules Diesel. Ils sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement, car ils contribuent à la formation de pluies acides, à l'eutrophisation des cours d'eau et sont les précurseurs d'autres polluants^{[Lesquels ?]}.

Les normes européennes d'émission (normes Euro) sont devenues progressivement plus contraignantes, si bien que les voitures les plus récentes émettent en principe moins de particules fines et d'oxydes d'azote que les modèles anciens. Une classification des véhicules en fonction de leur respect des normes Euro est donc apparue comme une façon simple et rapide d'estimer le degré de pollution des véhicules.

Principe

La mise en place du dispositif est annoncée par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, le 2 juin 2015. L'arrêté est publié au Journal Officiel le 21 juin 2016.

Le certificat qualité de l'air succède à la pastille verte (1998-2012) en permettant de distinguer parmi les véhicules ceux qui sont susceptibles de polluer le plus. Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat.

Les automobilistes ayant apposé un certificat qualité de l'air sur le pare-brise de leur véhicule pourront, en fonction de la catégorie de celui-ci, bénéficier de condition de stationnement et de circulation favorables, et circuler dans les zones à circulation restreinte. La vignette est prise en compte dans des services tiers, par exemple l'application de navigation Waze, qui intègre en avril 2018 une option permettant de calculer des itinéraires qui évitent les zones à circulation restreinte auxquelles l'utilisateur n'a pas accès en fonction du certificat qualité de l'air de son véhicule.

Villes et départements concernés

La décision d'utilisation des certificats est pour l'instant du ressort des maires ou des préfets.

Paris

À Paris, les véhicules non éligibles à un certificat n'ont plus le droit de circuler, entre 8 h et 20 h, en semaine, depuis le 20 janvier 2017, date de publication de l'arrêté municipal de la Ville de Paris. Depuis cette même date, les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air ont pour obligation de l'afficher pour stationner. Depuis le 1^er juillet 2017, les véhicules de catégorie 5 sont également concernés et, en application du décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 « renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique », la vignette est obligatoire également pour circuler. D'ici 2020, la mairie de Paris prévoit d'interdire la circulation, entre 8 h et 20 h en semaine, de tous les véhicules ne répondant pas aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date.

Métropole du Grand Paris

Le conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le 12 novembre 2018 l'extension aux 79 communes de la zone dense de la région parisienne, où résident 5,6 millions d'habitants, des restrictions de circulation déjà imposées à Paris. Dès le 1^er juillet 2019, en semaine, les véhicules anciens qui ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'Air et ceux qui arborent le macaron Crit'Air 5 ne pourront plus circuler en zone dense, à l'intérieur de l'A86. À la même date, la ville de Paris, qui a déjà interdit les véhicules Crit'Air 5 depuis le 1^er juillet 2017, passera à une interdiction pour les véhicules Crit'Air 4. La MGP interdira les véhicules Crit'Air 4 en zone dense en 2021 et rattrapera le calendrier de la mairie de Paris en 2022, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3. Suivront à Paris les Crit'Air 2 et les Crit'Air 1, respectivement en 2024 et 2030.

Agglomération grenobloise

Deux dispositifs différents cohabitent : l'un permanent, dans le centre-ville élargi de Grenoble, concerne les véhicules utilitaires légers ainsi que les poids lourds ; l'autre s'applique à tout type de véhicule en cas de pic de pollution prolongé sur le périmètre de la métropole Grenoble-Alpes.

Le dispositif permanent

résulte de la création d'une zone à circulation restreinte, en vigueur depuis le 1^er janvier 2017, et a pour périmètre le centre-ville élargi de Grenoble dans lequel les véhicules de marchandises non éligibles à un certificat qualité de l'air n'ont pas le droit de circuler entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi. Cela concerne les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 30 septembre 1997 et les poids lourds mis en circulation avant le 30 septembre 2001.

Le dispositif « pic de pollution »

a pour périmètre la métropole Grenoble-Alpes et ses accès autoroutiers. Il résulte d'un arrêté de la préfecture de l'Isère du 9 décembre 2016 et met en place pour tous les types de véhicule (véhicules légers et utilitaires légers, poids lourds, bus et autocars, deux-roues) des restrictions de circulation selon le degré de pollution de l'air. Outre une réduction des vitesses maximales de circulation dès le deuxième jour de dépassement prévu du seuil du niveau d’information, il prévoit que :

• À partir du 5^e jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air ont le droit de circuler sur les 49 communes du territoire métropolitain et leur zone périurbaine ;
• À partir du 7^e jour, les véhicules classés dans les catégories 4 et 5 ne peuvent plus circuler non plus, comme ce fut le cas le 13 décembre 2016.

Le contrevenant aux mesures de restriction de la circulation est passible de l'amende prévue pour une contravention de deuxième classe conformément aux dispositions de l'article R.411-19 du code de la route.

Communes de Lyon et de Villeurbanne

Un certificat est nécessaire pour circuler à Lyon et Villeurbanne, en cas de pic de pollution, depuis le 16 décembre 2016.

Agglomération strasbourgeoise

La mise en place du certificat avait dans une premier temps été annoncée pour le 1^er septembre 2017, mais verra finalement le jour le 1^er novembre suivant. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne seront pas autorisés à circuler sur l'ensemble de territoire de l'eurométropole de Strasbourg, autoroutes A35 (entre l'échangeur avec l'A4 au nord et l'échangeur avec la N83 au sud) et A351, routes nationales et départementales (notamment la N4 débouchant à Kehl, la N2350, ex-A350, ou encore la D400 servant d'accès à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim) incluses. Au bout du 3^e jour d'un pic de pollution, les véhicules ne disposant pas de la vignette ou disposant d'une vignette 4 ou 5 ne pourront plus circuler, et ce jusqu'à la fin du pic.

Agglomération lilloise

Le 10 février 2017, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de mettre en place ce dispositif en cas de pic de pollution. C'est la préfecture du Nord qui décide de l'activation du dispositif, pour une zone provisoirement délimitée par elle dans un arrêté préfectoral en attendant que des études soient réalisées par la métropole pour définir une zone de circulation restreinte pérenne. À terme, cette zone a vocation à englober la totalité du territoire de la MEL.

Agglomération rennaise

Le 20 février 2018, la Préfecture d'Ille-et-Vilaine annonce, en lien avec Rennes Métropole, mettre en place ce dispositif en cas de pic de pollution, à compter du 1^er octobre 2018 sur la partie du territoire située à l'intérieur de la rocade rennaise, mais il ne concernera pas cette dernière. Le dispositif s'appliquera ainsi sur une partie du territoire des communes de Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Catégories

Il existe six certificats, auxquels correspondent des couleurs, en fonction de la motorisation (électrique, à hydrogène, essence ou Diesel) et de la norme européenne d'émission (norme Euro) du véhicule, ou à défaut quand celle-ci n'est pas disponible de la date de la première immatriculation.

La pollution du véhicule mesurée lors du contrôle technique n'est pas prise en compte car elle donne une information incomplète sur le degré de pollution d'un véhicule. En effet, les mesures effectuées lors de ce contrôle se limitent au monoxyde de carbone et à l'opacité des fumées d'échappement, et ne fournissent aucune information sur les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote.

Certificats qualité de l'air en fonction de l'année d'immatriculation ou de la norme Euro pour quelques véhicules à moteur

Couleur		Catégorie	Véhicule électrique ou à hydrogène	Véhicule gaz ou hybride rechargeable	Voiture particulière ou véhicule utilitaire léger (VUL) à essence		Voiture particulière ou véhicule utilitaire léger (VUL) Diesel
					Norme Euro	Date d'immatriculation	Norme Euro	Date d'immatriculation
	Verte		Tous
	Violette	1		Tous	Euro 5 et 6	À partir du 1er janvier 2011
	Jaune	2			Euro 4	Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010	Euro 5 et 6	À partir du 1er janvier 2011
	Orange	3			Euro 2 et 3	Du 1er janvier 1997 (VUL : 1er octobre 1997) au 31 décembre 2005	Euro 4	Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010
	Bordeaux	4					Euro 3	Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
	Grise	5					Euro 2	Du 1er janvier 1997 (VUL : 1er octobre 1997) au 31 décembre 2000

Les voitures particulières ne répondant pas à la norme Euro 2 (antérieurs au 1^er janvier 1997) ne peuvent pas obtenir de certificat.

Les catégories pour les deux-roues, tricycles et quadricycles, les poids lourds, autobus et autocars sont les mêmes que celles applicables aux voitures particulières mais les critères d'appartenance (année d'immatriculation ou norme Euro) sont différentes.

• Exemples de vignette Crit'Air
• 
  Catégorie 1.
• 
  Catégorie 2.

En Europe

En 2016, plus de 200 « zones à émissions réduites » existent en Europe.

Voir aussi

Articles connexes

• Impact environnemental du transport routier
• Indice de qualité de l'air
• Pastille verte
• Norme de qualité de l'air
• Seuil d'alerte (pollution de l'air)
• Pollution de l'air

Liens externes

• Service de délivrance des certificats qualité de l’air, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
• Infographie expliquant le principe du certificat qualité de l'air français.