Pastille verte

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Pastille verte.

La pastille verte était un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule en France pour indiquer qu'il répondait à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du [2] puis supprimé par un décret du 20 février 2012[3].

Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.

Elle était délivrée par la préfecture pour :

  • les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ;
  • les véhicules électriques ;
  • les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ;
    • toutes les voitures essence mises en circulation après le ,
    • toutes les voitures Diesel mises en circulation après le ,
    • toutes les camionnettes essence mises en circulation après le ,
    • toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le .

Cinq ans après sa création, en août 2003, l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées[4].

Véhicules autorisés[modifier | modifier le code]

Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
  • les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
  • les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
  • les véhicules légers immatriculés à l’étranger.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]