Pastille verte

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Pastille verte.

La pastille verte est un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule[1] pour indiquer qu'il répond à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du [2] puis supprimé par un décret du 20 février 2012[3].

Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.

Elle était délivrée par la préfecture pour :

Cinq ans après sa création, en août 2003, l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées[4].

Véhicules autorisés[modifier | modifier le code]

Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
  • les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
  • les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
  • les véhicules légers immatriculés à l’étranger.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Légifrance Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique, publié au Journal officiel de la République française n° 255 du 3 novembre 1999 aux pages 16413 et 16414.
  2. Légifrance Décret n° 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique, publié au Journal officiel de la République française n° 189 du 18 août 1998 aux pages 12570 et 12571.
  3. Légifrance Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air, publié au Journal officiel de la République française le 22 février 2012.
  4. Circulaire du 30/07/2004 modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]