Sully-la-Chapelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Sully et La Chapelle.

Sully-la-Chapelle
Sully-la-Chapelle
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat 		Patrick Morisseau
2020-2026
Code postal 45450
Code commune 45314
Démographie
Gentilé Sullygeois
Population
municipale 		448 hab. (2021 en augmentation de 8,74 % par rapport à 2015)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 58′ 35″ nord, 2° 10′ 59″ est
Altitude Min. 106 m
Max. 147 m
Superficie 26,17 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Châteauneuf-sur-Loire
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Sully-la-Chapelle
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Sully-la-Chapelle
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Sully-la-Chapelle
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Sully-la-Chapelle
modifier Consultez la documentation du modèle

Sully-la-Chapelle est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Ses habitants sont appelés les Sullygeois[1].

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Sully-la-Chapelle et des communes limitrophes

La commune de Sully-la-Chapelle se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 22,0 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 14,1 km de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau[3] dont elle est éloignée de 12,9 km[5].

Les communes les plus proches sont : Ingrannes (2,9 km), Traînou (5,8 km), Fay-aux-Loges (6,1 km), Seichebrières (6,7 km), Vitry-aux-Loges (7,4 km), Loury (7,5 km), Donnery (8,9 km), Combreux (9,4 km), Vennecy (9,7 km) et Courcy-aux-Loges (10 km)[6].

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Carte géologique de la commune de Sully-la-Chapelle.
  • m3-p1SASo : Sables et argiles de Sologne (Langhien supérieur à Pliocène inférieur.)
  • m2MSO : Marnes et sables de l'Orléanais (Burdigalien)
  • m2MCO : Marnes et calcaires de l'Orléanais (Burdigalien)

La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin Parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire[7],[8].

Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l'Orléanais (m2MCO), affleure sur les flancs de l’Oussance dans la partie sud de la commune. Cette formation est constituée d’un calcaire beige, crème, carié, vacuolaire, dur ou marneux[9]. Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Des cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM, en . Une seule doline (dépression circulaire ou elliptique liée à l'activité karstique) est recensée sur l’ensemble de la commune[10].

Les calcaires de Beauce sont recouverts par les marnes et sables de l’Orléanais (m2MSO), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) venus combler les irrégularités sur plus de 6 m d’épaisseur. Ils occupent principalement la partie centrale du territoire communal. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation[11],[9].

Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (m3p1SASO), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant toute la partie ouest de la commune[12].

Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de 41 mètres. L'altitude du territoire varie en effet de 106 mètres à 147 mètres[13],[14].

Paysages[modifier | modifier le code]

La commune est située dans la forêt d'Orléans, dans la zone de protection spéciale forêt d'Orléans du réseau Natura 2000[15], et traversée par la rivière Cens et les routes départementales 124, 143 et 921.

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Philiponet.

Climat[modifier | modifier le code]

Pour des articles plus généraux, voir Climat du Centre-Val de Loire et Climat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[17].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 673 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,1 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Loury à 8 km à vol d'oiseau[18], est de 11,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 757,1 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[22],[23].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Sully-la-Chapelle[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie [24] Deux entités sont localisées dans les parties ouest et sud-ouest de la commune[25].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Sully-la-Chapelle comprend une ZNIEFF[INPN 3] de type 2[Note 1], dénommée « Massif forestier d'Orléans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'étend sur 37 communes, dont Sully-la-Chapelle[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 4]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 5].

Histoire[modifier | modifier le code]

Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de Sully-le-Peletier[26].

Révolution française et Empire[modifier | modifier le code]

Nouvelle organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités[27]. En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors 367 municipalités, rattachées à 59 cantons et 7 districts[28]. La municipalité de Sully la Chapelle est rattachée au canton de Vitry aux Loges et au district de Boiscommun[29]. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »[30]. Ainsi la municipalité de Sully la Chapelle devient formellement « commune de Sully la Chapelle » en 1793[29].

Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[31],[32]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[31].Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31[Note 2],[33]. Sully-la-Chapelle est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[34],[29],[35]. En 1806, la commune est rattachée au canton de Neuville-aux-Bois, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[36]. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2014.

Époque contemporaine[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Sully-la-Chapelle est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[37],[38],[39].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[40],[41].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (69,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (69,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (58,7 %), prairies (13,9 %), terres arables (11,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (11,1 %), zones agricoles hétérogènes (3,4 %), zones urbanisées (1 %)[42].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
    Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[43]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[44].

Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Sully-la-Chapelle), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le [45]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [46], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[47]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[48].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Sully-la-Chapelle (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 921, la RD 143 et la RD 124.

La RD 921 traverse la commune et longe le Cens. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN 20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du [49]. En 2014, elle supporte un trafic de 1 712 véhicules/jour. La RD 143 (187 véhicules/jour) relie la commune à Vitry-aux-Loges et la RD 124 (496 véhicules/jour) la relie à Boigny-sur-Bionne.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est desservie par la ligne no 16 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[50]. Cette ligne, qui relie Ingrannes - Sully-la-Chapelle - Traînou - Vennecy - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[51]. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [52].

Risques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Sully-la-Chapelle est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[53]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[54].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[55].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[56]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[57].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[58]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[54].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

La commune de Sully-la-Chapelle est membre de la communauté de communes des Loges, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Fay-aux-Loges. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux : le SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, le syndicat mixte du bassin de la Bonnée, le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (ex pays Forêt d'Orléans-Loire-Sologne), l'Agence Loiret Numérique, l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing et le syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens [59].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Châteauneuf-sur-Loire pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[60], et de la cinquième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[61].

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Sully-la-Chapelle, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 11 membres[64]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 2014 Benoît Lonceint Non Inscrit Chef d'entreprise
mars 2014 mai 2020 Odile de Courcy[65]    
mai 2020 En cours Patrick Morisseau[65],[66]   Ancien cadre
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges[68].L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[67].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [69].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle, un syndicat créé en 1966[71],[72],[73]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[74],[75].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[76], est assurée par la commune elle-même[77]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 300 EH, soit 60 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune[78],[79].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[80]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[81],[82].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Sully-la-Chapelle.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[83]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[84].

En 2021, la commune comptait 448 habitants[Note 6], en augmentation de 8,74 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
400438490467507525537559581
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
569567577583563574555511508
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
505488458376382365346351310
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
303285273259290317372367412
2014 2019 2021 - - - - - -
412450448------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[26] puis Insee à partir de 2006[85].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Sulpice.
  • Église Saint-Sulpice datant du XIIe siècle, conservant des caractères de la période romane et remaniée au XIXe siècle ; elle a la particularité de posséder un corbeau à face humaine[86] ;
  • Château de Claireau du XVe siècle ; le château est entouré de douves[87]. Il fut acquis en 1733 par Louis François Roussel, baron de Courcy et est toujours propriété de ses descendants en 2018. Il ne se visite pas.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. ↑ Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  2. ↑ La suppression d'un canton d'Orléans par la loi du 8 pluviôse an IX (17 février 1800) avait ramené le nombre de cantons initial de 59 à 58
  3. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Sully-la-Chapelle » (consulté le ).
  2. ↑ « Site Natura 2000 n° FR2400524 - fiche détaillée » (consulté le ).
  3. ↑ « Liste des ZNIEFF de la commune de Sully-la-Chapelle » (consulté le ).
  4. ↑ « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche de synthèse » (consulté le ).
  5. ↑ « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche descriptive. » (consulté le ).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans » (consulté le ).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Gentilés des communes du Loiret
  2. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Orthodromie entre "Sully-la-Chapelle" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. ↑ « Orthodromie entre "Sully-la-Chapelle" et "Jargeau" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  6. ↑ « Villes les plus proches de Sully-la-Chapelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. ↑ « Histoire géologique du Bassin Parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. ↑ « Notice géologique 363 N - secteur d'Orléans », sur ficheinfoterre.brgm.fr, (consulté le ), p. 1.
  9. ↑ a et b BRGM, « Carte des ressources en matériaux de la Région Centre - Elaborée dans le cadre de la révision des Schémas Départementaux des Carrières », sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire, février (consulté le ), p. 89.
  10. ↑ « Carte des cavités souterraines localisées sur la commune de Sully-la-Chapelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Notice géologique - feuille 363 N « Orléans » », sur ficheinfoterre.brgm.fr (consulté le ), p. 5.
  12. ↑ BRGM, « Carte des ressources en matériaux de la Région Centre - Elaborée dans le cadre de la révision des Schémas Départementaux des Carrières », sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire, février (consulté le ), p. 87.
  13. ↑ Répertoire géographique des communes (RGC) 2015. En 2016, le RGC a été remplacé par la base Admin Express qui ne comporte plus que l'altitude moyenne de la commune, les altitudes minimale et maximale pouvant être trouvées par un système d'information géographique.
  14. ↑ « Carte de Sully-la-Chapelle », sur Géoportail (consulté le ).
  15. ↑ « Natura 2000 : Fiche du site FR2410018 forêt d'Orléans », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
  16. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  18. ↑ « Orthodromie entre Sully-la-Chapelle et Loury », sur fr.distance.to (consulté le ).
  19. ↑ « Station Météo-France « Loury », sur la commune de Loury - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  20. ↑ « Station Météo-France « Loury », sur la commune de Loury - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  21. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  22. ↑ « Deux directives européennes »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  23. ↑ « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  24. ↑ « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  25. ↑ « Cartographie des zones naturelles protégées sur Sully-la-Chapelle », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  26. ↑ a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  27. ↑ Motte 2003, p. 24.
  28. ↑ Christian Poitou 1982, p. 32.
  29. ↑ a b et c Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Sully », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  30. ↑ Motte 2003, p. 23
  31. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  32. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  33. ↑ Christian Poitou 1982, p. 34.
  34. ↑ « Arrêté du 5 vendémiaire an IX portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  35. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  36. ↑ Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois », , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  37. ↑ « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  38. ↑ « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  39. ↑ « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  40. ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  41. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  42. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  43. ↑ « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  44. ↑ « Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  45. ↑ « Arrêté du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans – Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  46. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  47. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  48. ↑ « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
  49. ↑ « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur routes.wikia.com (consulté le ).
  50. ↑ « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
  51. ↑ Fiche horaire de la ligne Ingrannes-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  52. ↑ Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
  53. ↑ [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  54. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Sully-la-Chapelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  55. ↑ « Sully-la-Chapelle - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  56. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  57. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Sully-la-Chapelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  58. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  59. ↑ « communauté de communes des Loges - fiche descriptive au 1er avril 2020 », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  60. ↑ a et b « Code officiel géographique- Rattachements de la commune de Sully-la-Chapelle », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  61. ↑ « Découpage électoral du Loiret (avant et après la réforme de 2010) », sur politiquemania.com (consulté le ).
  62. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  63. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  64. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  65. ↑ a et b « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  66. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  67. ↑ a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
  68. ↑ « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ), p. 7.
  69. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  70. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  71. ↑ « SIAEP d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  72. ↑ « SIAEP d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  73. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  74. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  75. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  76. ↑ Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
  77. ↑ « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  78. ↑ « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  79. ↑ « Station d'épuration de Sully-la-Chapelle », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  80. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  81. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  82. ↑ [PDF]« CC des Loges - SPANC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur chateauneuf-sur-loire.com (consulté le ).
  83. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  84. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  85. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  86. ↑ « Architecture sacrée de Sully-la-Chapelle sur le site du Quid »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  87. ↑ Le château de Claireau sur la base Mémoire du Ministère de la Culture
  88. ↑ (en) Anthony How et Simon Morgan, The Letters of Richard Cobden : 1854-1859, vol. III, Oxford University Press, , 584 p. (ISBN 978-0-19-921197-5, lire en ligne), p. 471.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sully-la-Chapelle&oldid=213241714 ».