Stephen Breyer
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| Stephen Breyer | |
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| Fonctions | |
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| Juge de la Cour suprême des États-Unis | |
| En fonction depuis le 3 août 1994 | |
| Président | William H. Rehnquist John G. Roberts Jr. |
| Prédécesseur | Harry Blackmun |
| Juge chef à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit | |
| 1990 – 3 août 1994 | |
| Prédécesseur | Levin H. Campbell |
| Successeur | Juan R. Torruella |
| Juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit | |
| 10 décembre 1980 – 3 août 1994 | |
| Successeur | Sandra Lynch |
| Biographie | |
| Date de naissance | 15 août 1938 |
| Lieu de naissance | San Francisco, Californie, États-Unis |
| Nationalité | Américaine |
| Diplômé de | Université Stanford Magdalen College de l'université d'Oxford Faculté de droit de Harvard |
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| Membres de la Cour suprême des États-Unis | |
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Stephen Gerald Breyer (né le 15 août 1938 à San Francisco) est un membre de la Cour suprême des États-Unis depuis 1994. Nommé par le président Bill Clinton, il est réputé être l'un des membres les plus progressistes de la Cour suprême.
Sommaire |
Vie privée [modifier]
Stephen Breyer est le fils de Irving Gerald Breyer, un conseiller juridique, et de Anne A. Breyer née Roberts. La famille Breyer est alors représentative de la classe moyenne juive de San Francisco en Californie.
Breyer poursuit des études supérieures à l'université Stanford, à l'université d'Oxford et à l'école de droit d'Harvard.
Il est marié depuis 1967 à Joanna Freda Hare, une psychologue issue de l'aristocratie britannique. Le couple a 3 enfants.
Parlant couramment le français et francophile convaincu, Stephen Breyer inaugure en 2006 le "D.C. French Festival" de Washington[1].
Carrière professionnelle [modifier]
Breyer a débuté sa carrière juridique au sein du cabinet Arthur Goldberg en 1964.
De 1965 à 1967, il est l'assistant de l'Attorney général des États-Unis spécialisé dans la lutte contre les trusts. À partir de 1967, il enseigne à l'école de droit d'Harvard.
En 1973, il est conseiller juridique du procureur dans le scandale du Watergate. Il travaille ensuite avec le sénateur Edward Kennedy.
De 1980 à 1994, Breyer est juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit. Sa nomination fut la dernière approuvée par le Sénat sous l'administration de Jimmy Carter.
En 1994, le président Bill Clinton le nomme à la Cour suprême pour siéger à la place de Harry Blackmun. Il est confirmé par le Sénat le 3 août 1994 par 89 voix contre 9.
Elu en 2012 membre associé étranger de l'Académie des sciences morales et politiques (reçu sous la Coupole de l'Institut de France le 8 avril 2013)
Philosophie juridique [modifier]
Breyer est réputé avoir une approche pragmatique et progressiste de la Constitution. Il s'intéresse davantage à la cohérence juridique et aux conséquences inhérentes de ses décisions qu'à l'application littérale des textes et de la doctrine (approche originaliste). Par ailleurs, il est l'un des partisans d'une référence au droit international, favorisant ainsi les transplants juridiques (en), ce qui l'oppose notamment à Antonin Scalia, son principal adversaire au sein de la Cour. Ainsi, il faisait référence, dans son opinion sur Atkins v. Virginia (en) (2002), interdisant la peine de mort pour les malades mentaux, au rejet de celle-ci par la majorité de la communauté mondiale[2]. De même, il a fait référence à des sources internationales dans Knight v. Florida (1999), et à Soering v United Kingdom (en), arrêt majeur de la Cour européenne des droits de l'homme, dans Foster v. Florida (2002) [3]
Il forme ainsi un quatuor progressiste avec les juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ruth Bader Ginsburg. Il vote généralement en faveur des restrictions de la peine de mort. Quoiqu'ayant écrit une opinion distincte, il se joignit aussi à ces trois derniers pour s'opposer aux cinq autres juges dans Montejo v. Louisiana (mai 2009), qui renverse un précédent de 1986 concernant les interrogatoires de police. Il s'oppose aussi à toute restriction ou limite temporelle à la pratique du droit à l'avortement.
Bibliographie en français [modifier]
- Stephen Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Paris, Éditions Odile Jacob, 2011, 368 p. (ISBN 978-2-7381-2550-7)
- Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis, Paris, Société de Législation Comparée, coll. « UMR de droit comparé de Paris » (no 18), 2009, 269 p. (ISBN 978-2-908199-79-6)
- Stephen Breyer, Pour une démocratie active, Paris, Éditions Odile Jacob, 2007, 269 p. (ISBN 978-2-7381-1867-7)
Notes et références [modifier]
- Inauguration du French Festival de Washington en 2006
- Charles Lane, Thinking Outside the U.S., Washington Post, 4 août 2003
- Foster v. Florida, Cour suprême, 21 octobre 2002, §9 de l'opinion dissidente:
« Courts of other nations have found that delays of 15 years or less can render capital punishment degrading, shocking, or cruel. E. g., Pratt v. Attorney General for Jamaica, [1994] 2 A. C. 1, 29, 33, 4 All E. R. 769, 783, 786 (P. C. 1993) (en bane) (U. K. Privy Council); Soering v. United Kingdom (en), 11 Eur. Ct. H.R. (ser. A), pp. 439, 478, ¶ 111 (1989) (European Court of Human Rights). See Knight, supra, at 995-996. Consistent with these determinations, the Supreme Court of Canada recently held that the potential for lengthy incarceration before execution is "a relevant consideration" when determining whether extradition to the United States violates principles of "fundamental justice." United States v. Burns, [2001] 1 S. C. R. 283, 353, ¶ 123. Just as "attention to the judgment of other nations" can help Congress determine "the justice and propriety of [America's] measures," The Federalist No. 63, p. 382 (C. Rossiter ed. 1961) (J. Madison), so it can help guide this Court when it decides whether a particular punishment violates the Eighth Amendment. Cf. Atkins v. Virginia, 536 U.S. 304, 316-317, n. 21 (2002). »
