Stephen Breyer

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Stephen Breyer
Image illustrative de l'article Stephen Breyer
Fonctions
Juge de la Cour suprême des États-Unis
En fonction depuis le 3 août 1994
Président William H. Rehnquist
John G. Roberts Jr.
Prédécesseur Harry Blackmun
Juge chef à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
19903 août 1994
Prédécesseur Levin H. Campbell
Successeur Juan R. Torruella
Juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
10 décembre 19803 août 1994
Successeur Sandra Lynch
Biographie
Date de naissance 15 août 1938 (76 ans)
Lieu de naissance San Francisco, Californie, États-Unis
Nationalité Américaine
Diplômé de Université Stanford
Magdalen College de l'université d'Oxford
Faculté de droit de Harvard

Stephen Breyer
Membres de la Cour suprême des États-Unis

Stephen Gerald Breyer (né le 15 août 1938 à San Francisco) est un membre de la Cour suprême des États-Unis depuis 1994. Nommé par le président Bill Clinton, il fait partie du quatuor progressiste de la Cour suprême.

Vie privée[modifier | modifier le code]

Stephen Breyer est le fils de Irving Gerald Breyer, un conseiller juridique, et de Anne A. Breyer née Roberts. La famille Breyer est alors représentative de la classe moyenne juive de San Francisco en Californie.

Breyer poursuit des études supérieures à l'université Stanford, au Magdalen College de l'université d'Oxford et à l'école de droit de l'université Harvard.

Il est marié depuis 1967 à Joanna Freda Hare, une psychologue issue de l'aristocratie britannique. Le couple a 3 enfants.

Francophile, grand connaisseur de la pensée de Benjamin Constant, lecteur de Marcel Proust et de Stendhal, il parle un français excellent. Stephen Breyer inaugure en 2006 le "D.C. French Festival" de Washington[1].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Breyer a débuté sa carrière juridique au sein du cabinet Arthur Goldberg en 1964.

De 1965 à 1967, il est l'assistant de l'Attorney général des États-Unis spécialisé dans la lutte contre les trusts. À partir de 1967, il enseigne à l'école de droit d'Harvard.

En 1973, il est conseiller juridique du procureur dans le scandale du Watergate. Il travaille ensuite avec le sénateur Edward Kennedy.

De 1980 à 1994, Breyer est juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit. Sa nomination fut la dernière approuvée par le Sénat sous l'administration de Jimmy Carter.

En 1994, le président Bill Clinton le nomme à la Cour suprême pour siéger à la place de Harry Blackmun. Il est confirmé par le Sénat le 3 août 1994 par 89 voix contre 9.

Élu en 2012 membre associé étranger de l'Académie des sciences morales et politiques (reçu sous la Coupole de l'Institut de France le 8 avril 2013)

Philosophie juridique[modifier | modifier le code]

Stephen Breyer est réputé avoir une approche pragmatique et progressiste de la Constitution. Il s'intéresse davantage à la cohérence juridique et aux conséquences inhérentes de ses décisions et rejette l'application littérale des textes (doctrine originaliste des juges conservateurs Scalia et Thomas) et soutient que la Cour puisse s'inspirer du droit international pour interpréter la Constitution.

Breyer a écrit un livre en 2005 dans lequel il explicite sa pensée sous le nom de Active Liberty, publié en France sous la traduction Pour une démocratie active et préfacé par Robert Badinter[2]. Il parle couramment français[3].

En comparaison à ces collègues, Breyer est réputé pour faire preuve d'une plus grande déférence vis-à-vis des législatures et en particulier vis-à-vis du Congrès fédéral. Par exemple, il est en 2011 l'un des deux seuls juges dans la minorité dans l'affaire Brown v. Entertainment Mercant assn (avec le conservateur Clarence Thomas) lorsque la Cour invalide l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs au nom de la liberté d'expression. Dans Baze v. Rees en 2008, il vote pour valider la méthode d'exécution par injection létale, s'opposant alors aux trois autres juges progressistes. Il se distingue d'eux également dans l'affaire Van Orden v. Perry (2004), où il considère que l'existence d'un monument des dix commandements à proximité de la législature du Texas ne viole pas le principe constitutionnel de séparation de la religion et de l'État[4].

Cependant Breyer reste quand même un juge progressiste (ou liberal selon l'expression américaine) votant pour restreindre la peine de mort (Roper v. Simmons notamment, 2005), pour maintenir l'avortement comme droit constitutionnel, pour invalider la non-reconnaissance par le gouvernement fédéral des mariages homosexuels célébrés par les États (United States v. Windsor, 2013), ou encore pour valider l'Obamacare (National Federation of Independent Business v. Sebelius, 2012).

Bibliographie en français[modifier | modifier le code]

  • Stephen Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Paris, Éditions Odile Jacob,‎ 2011, 368 p. (ISBN 978-2-7381-2550-7)
  • Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis, Paris, Société de Législation Comparée, coll. « UMR de droit comparé de Paris » (no 18),‎ 2009, 269 p. (ISBN 978-2-908199-79-6)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]