Ministère des Armées

Ministère de la Défense
Situation
Création	1589 : secrétaire d'État de la Guerre 1791 : ministère de la Guerre 1893 : ministère de la Marine 1947 : ministère de la Défense nationale et des Forces armées 1958 : ministère des Armées 1969 : ministère de la Défense nationale 1974 : ministère de la Défense
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Brienne, 14 rue Saint-Dominique, Paris 7e
Coordonnées	48° 51′ 35″ N, 2° 19′ 10″ E
Budget	31,4 milliards d'euros (en 2014)
Organisation
Effectifs	285 253 (2013) (400 000 agents en 2008 avant le changement de ministère de la gendarmerie)
Ministre	Jean-Yves Le Drian
Secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire	Jean-Marc Todeschini
Personnes clés	Louvois Charles de Freycinet Georges Clemenceau Édouard Daladier Charles de Gaulle Pierre Messmer François Léotard Charles Hernu Michèle Alliot-Marie
Site web	http://www.defense.gouv.fr/
Géolocalisation sur la carte : France Ministère de la Défense Géolocalisation sur la carte : Paris Ministère de la Défense

En France, le ministère de la Défense est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du Gouvernement. Le chef des armées est le Président de la République.

Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Depuis le 16 mai 2012, Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Jean-Marc Todeschini est, depuis le 21 novembre 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Historique

Le ministère de la Défense dirigeant l'armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « Secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958 ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel.

En 2009, la gendarmerie nationale sort du périmètre du ministère de la Défense, pour rejoindre celui du ministère de l’Intérieur.

Missions et attributions

En France, sous la V^e République, « le Président de la République est le chef des armées». Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le Gouvernement dispose de la force armée ; depuis 2008, il doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d'aucun vote. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de défense de l'ensemble des départements ministériels..

Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.

Il est également chargé :

• de la prospective de défense ;
• du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;
• de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la défense ;
• de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la défense.

Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de défense.

Organisation

Ministre

Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Il a été nommé le 16 mai 2012 dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1), le 21 juin 2012 dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), le 2 avril 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls (1) et le 26 août 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls (2).

Jean-Marc Todeschini est, depuis le 21 novembre 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la Défense est assisté :

• par le chef d'état-major des armées ;
• par le délégué général pour l'armement ;
• par le secrétaire général pour l'administration.

Administration centrale

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont l’autorité du chef d’état-major des armées (sauf mention contraire).

1. Les états-majors :
   1. L’état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection des armées (sous l’autorité du ministre),
      • la direction du Renseignement militaire,
      • la direction centrale du service de santé des armées (sous l’autorité du ministre pour l’exercice de ses attributions relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique),
      • la direction centrale du service des essences des armées,
      • la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
      • la direction centrale du service du commissariat des armées.
   2. L’état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l'armée de terre (sous l’autorité du ministre),
      • la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
      • la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
      • le service de la trésorerie aux armées,
      • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
   3. L’état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de la marine nationale (sous l’autorité du ministre),
      • la direction du personnel militaire de la marin,
      • la direction centrale du service de soutien de la flotte,
      • la direction centrale du commissariat de la marine.
   4. L’état-major de l’armée de l’air, sous l’autorité du Chef d'état-major de l'Armée de l'air. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l’armée de l’air (sous l’autorité du ministre),
      • la direction des ressources humaines de l’armée de l’air,
      • la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
      • la direction centrale du service industriel de l’aéronautique,
      • la direction centrale du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l'air.
2. La direction générale de la Gendarmerie nationale (sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national).
3. Le contrôle général des armées (sous l’autorité du ministre pour l’assister dans la direction du ministère).
4. Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
5. Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
6. Les organismes militaires et services interarmées rattachés au chef d’état-major des armées.
7. Le Bureau des officiers généraux.
8. La Direction générale de la Sécurité extérieure et la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

1. La direction générale de l'Armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
   • La direction des opérations ;
   • La direction de la stratégie ;
   • La direction du développement international ;
   • La direction technique ;
   • La direction des plans, des programmes et du budget ;
   • La direction des ressources humaines ;
   • Le service central de la modernisation et de la qualité ;
   • L'inspection de l'armement.
2. Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
   • La direction des affaires financières ;
   • La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
   • La direction des affaires juridiques ;
   • La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
   • La direction du service national ;
   • La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
   • La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
   • Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
   • La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
3. la délégation aux Affaires stratégiques,
4. la direction générale des Systèmes d'information et de communication,
5. la délégation à l'information et à la communication de la Défense,
6. la sous-direction des bureaux des cabinets.

Etablissements publics

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la Défense ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire.

• l’École polytechnique,
• l’institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (EPSCP, Grand établissement),
• l’école nationale supérieure de techniques avancées,
• l’école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,
• le musée de l'Armée,
• le musée national de la Marine,
• le musée de l'air et de l'espace ,
• l’académie de marine,
• l’établissement public d'insertion de la Défense,
• l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense,
• le service hydrographique et océanographique de la marine,
• l’établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique,
• l’économat des armées (EPIC),
• l’Institution de gestion sociale des armées (EPIC),
• l’office national d'études et de recherches aérospatiales (EPIC).

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est sous la tutelle du Gouvernement, et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration.

Sites du ministère et des autorités militaires

Le ministre de la Défense siège à l’hôtel de Brienne dans le 7^e arrondissement de Paris depuis 1807.

En 2015, l’ensemble des services du ministère, ainsi que tous les états-major, seront regroupés sur le nouveau site Balard, dans le 15^e arrondissement, totalisant 300 000 m² de surface hors œuvre nette (SHON).

Après cette date, l'hôtel de Brienne serait alors affecté aux réceptions officielles du ministère.

• 
  Hôtel de Brienne (cabinet du ministre)
• 
  Abbaye de Penthemont (cabinet du secrétaire d’État aux anciens combattants jusqu’en 2015)
• 
  231, boulevard Saint-Germain (État-major des armées, État-major de l'armée de terre jusqu’en 2015)
• 
  Hôtel de la Marine (État-major de la Marine jusqu’en 2015)
• 
  Balard (États-majors, DGA, SGA à partir de 2015)
• 
  École militaire (Délégation à l'information et à la communication de la Défense, Institut des hautes études de défense nationale, Centre des hautes études militaires, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, École de guerre …)
• 
  Hôtel des Invalides (Hôpital militaire des Invalides, Musée de l'Armée…)
• 
  141, boulevard Mortier (Direction générale de la Sécurité extérieure)

Voir aussi

Décrets d'attribution

• Décret n^o 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense (périmé)
• Décret n^o 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants (périmé)
• Décret n^o 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense (en vigueur)

Décrets d'organisation

• Décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (abrogé)
• Décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)