Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement.
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Le texte de l'article [modifier]
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »
— Article 20 de la Constitution
La pratique [modifier]
Détermination et conduite de la politique de la Nation par le gouvernement [modifier]
Si le gouvernement conduit la politique de la Nation, il est courant que le Président en détermine lui-même les grandes orientations, mais il ne le fait qu'à travers le gouvernement dans le cadre du Conseil des ministres. En période de cohabitation, toutefois, c'est réellement le gouvernement qui conduit la politique de la Nation, conformément à la lettre de cet article[1].
Références [modifier]
- Voir Guy Carcassonne, La Constitution, article 20, p. 123-124, dixième édition (2011).
