Jean-Pierre Mignard

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Jean-Pierre Mignard est un avocat français né à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) en 1951.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d’intervention s’étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’au droit pénal de l'environnement, au droit communautaire et au droit européen des droits de l'homme.

Il a participé à des collèges de conseils d'États africains (Tchad, Bénin, Cameroun), dans des litiges territoriaux déférés à la Cour internationale de justice à La Haye sous la direction des professeurs Alain Pellet et Jean-Pierre Cot. Il a été avocat-conseil du Tchad pour l'établissement des conventions d'exploitation de ses ressources pétrolières. Il a participé à des arbitrages internationaux en droit de l'environnement à La Haye et Paris notamment pour le compte de sociétés à capital public ou dans la défense de sportifs de haut niveau comme Christophe Dugarry ou Jeannie Longo, de journalistes et personnalités des médias et de la création musicale.

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers suivants :

  • Il a œuvré en tant qu’avocat pour la défense des droits de l’homme. Il a effectué de nombreuses missions d'observation judiciaire sous mandat de l’Organisation des Nations unies ou d’organisations non gouvernementales en Grèce, en Irlande, au Kosovo, en Serbie, au Maroc, au Congo Brazaville, en Israël et en Palestine, en Tunisie, en Chine, ou d'une commission d'enquête sur la répression en Iran sous le régime de l'Ayatollah Khomeini, notamment avec le journaliste et compagnon de la Libération, Claude Bourdet et le prix Nobel de physique Alfred Kastler.

À la fin des années de plomb en Italie il est l'un des promoteurs, avec le magistrat Louis Joinet et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés terroristes italiens qui sortent de la clandestinité. Il en défend plusieurs dizaines et il plaide en faveur de leur amnistie auprès des autorités italiennes. Il a été l’avocat de plusieurs dizaines de dissidents chinois après les manifestations de la place Tian'anmen. Il est dans les dix premiers signataires du manifeste de ce qui deviendra le PACS, notamment avec les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel.

Il a fondé avec Bernard Kouchner, le magistrat Yves Lemoine et le docteur Jacques Lebas le groupe dit des « Casques Blancs » après la mort de Malik Oussekine.

Jean-Pierre Mignard a été l’associé de Henri Leclerc au sein du cabinet Ornano. Il a ensuite fondé une société d’avocats avec notamment Francis Teitgen. Il est aujourd’hui associé-gérant de la société d’avocats Lysias Partners.

Il est membre désigné par le premier ministre du Comité consultatif national d'éthique depuis septembre 2013.

Le 24 janvier 2014, il a fait partie de la délégation qui a accompagné François Hollande en vue d'une audience avec le pape François[1].

Parcours universitaire[modifier | modifier le code]

Avant de soutenir une thèse de doctorat en droit pénal comparé, intitulée « Cybercriminalité et cyberépression, entre désordre et harmonisation mondiale », distinguée par une mention très honorable avec félicitations à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne en 2004[2], Jean-Pierre Mignard obtint un DEA de sciences criminelles dans cette même université en 1980 et une maîtrise de droit privé à l'université Paris II Panthéon-Assas en 1972[3].

Il est membre du Conseil scientifique de l’école doctorale de droit comparé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il enseigne comme Maître de conférences depuis plusieurs années le droit des médias à l'Institut d'études politiques de Paris où il assure aussi des sessions de l'Executive master à l'École de journalisme de Sciences Po et un enseignement de droit pénal des affaires à l'École de droit de SciencesPo.

Il est chargé de cours en droit pénal de l'environnement à la faculté de droit de Nantes pour l'année 2009-2010.

Il a participé à la rédaction du premier programme d'initiation aux droits de l'homme de l'enseignement catholique en 1984 sous la direction du Père Guiberteau. Il coanime avec des membres de son cabinet d'avocats un cycle de conférences d'initiation au droit au lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.

Engagement politique et associatif[modifier | modifier le code]

Apres avoir été lycéen gaulliste engagé en mai 1968, Jean-Pierre Mignard fut l’un des plus jeunes membres de la direction politique nationale du Parti socialiste unifié (PSU) en 1972 (secrétariat national de Michel Rocard). Il s'inscrit dans les courants de la gauche du PSU restés fideles à mai 68, à l'autogestion et sympathisants des experiences socialistes en cours en Yougoslavie, en Chine ou en Albanie. Il adhère au Parti socialiste en 1984. Il a été plusieurs fois membre de sensibilité rocardienne ou deloriste, ou proche de Ségolene Royal, du Comité directeur ou du Conseil national, et délégué national du Parti socialiste (professions libérales, justice).

Il a fondé en 1985 le club Démocratie 2000 et en 1992 le Club Témoin, aux côtés de Jacques Delors, François Hollande (dont il est le parrain de deux de ses enfants[4]), Jean-Pierre Jouyet, Jean-Michel Gaillard et Jean-Yves Le Drian.

Candidat pour la première fois aux élections législatives françaises de 1993 dans la 2e circonscription de la Nièvre il est battu avec 49,40 % des suffrages. Il abandonne son mandat de conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire pour animer les clubs de réflexion dont il est membre.

Avec Joël Roman, il a créé en octobre 2005, après l'échec du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 mai, le mouvement « Sauvons l'Europe ».

Il fut, de fin 2007 à septembre 2009[5], le Président de l’association Désirs d'avenir, mouvement fondé par Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007. Il est membre du Conseil national du PS depuis le Congrès de Reims (novembre 2008) au titre de la motion de Ségolène Royal et du sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb. Il est un des membres fondateurs du club « Droit, Justice et Sécurités » en 2008, notamment avec les professeurs Lazerges et Clay. Il en est le coprésident depuis juin 2013.

Il a été également membre du Conseil d’administration de l'hebdomadaire Témoignage chrétien jusqu'en octobre 2008, puis de nouveau en juillet 2011, hebdomadaire dont il est un des actionnaires. Il participe aux activités du Service Jésuite des Réfugiés (Jesuit refugiees service).

Il est membre titulaire du Conseil national du Parti socialiste.

En février 2011 il a été désigné un des trois membres de la Haute autorité du Parti socialiste, organisme indépendant et impartial mis en place pour surveiller le déroulement des primaires socialistes à l'élection présidentielle. il y siège avec Catherine Barbaroux, présidente de l'ADIE, et du préfet honoraire Rémy Pautrat. Il en est le porte parole[6].

Il est le candidat investi par le PS, les radicaux de gauche et Europe écologie les Verts lors des élections législatives de 2012 à Marseille dans la 2e circonscription, celle de Dominique Tian. Il est battu, au second tour, avec 41,54 % des voix.

Fin 2012, il devient codirecteur de la rédaction du journal Témoignage chrétien.

Il est chargé de l organisation éthique des primaires du Parti socialiste aux élections municipales de Marseille, Béziers, Aix en Provence et du Havre de 2014. Il est pressenti premier president de la Haute Autorité éthique du parti socialiste en novembre 2013.

Décorations[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Mignard est officier de la Légion d'honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite du Tchad, et officier dans l'Ordre de la Valeur du Cameroun.

Publications[modifier | modifier le code]

  • L’Affaire Clichy, Morts pour rien, avec Emmanuel Tordjman, Stock, Paris, 2006.
  • Justice pour tous, avec Alain Vogelweith, Club témoin et Syndicat de la Magistrature, La découverte, Paris, 2001.
  • La gauche bouge, avec François Hollande, Jean-Michel Gaillard, Jean-Yves Le Drian, Jean-Pierre Jouyet, éditions J-C.Lattès, 1985.
  • La question prioritaire de constitutionnalité sous la direction de Xavier Magnon, éditions Litec janvier 2011.
  • Manifeste pour la Justice, ouvrage collectif avec Christine Lazerges, Pierre Joxe et Thomas Clay aux éditions du Cherche Midi.
  • Droit de la sureté nucléaire et gouvernance mondiale, avec Me Sebastien Mabile et Michel Mabile aux éditions Bruylant, Bruxelles.
  • Le défi d'Antigone / promenade parmi des figures du droit naturel", avec Yves Lemoine, éditions Michel de Maule et Cahiers électroniques Lysias.
  • En préparation Robert Kennedy ou la politique fraternelle avec Hugo Roussel-Corvin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Mignard : Hollande au Vatican ? « Une obligation vécue avec beaucoup de facilité » », Europe1, 24 janvier 2014, lire en ligne
  2. Thèse rédigée sous la direction de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France.
  3. Biographie sur le site Lysias-avocats
  4. Jean-Michel Normand, « La double vie de Me Migard », in M, le magazine du Monde, semaine du 29 juin 2013, pages 34-37.
  5. Communiqué de Jean-Pierre Mignard, ex-président de Désirs d'avenir.
  6. Grand entretien avec Jean-Pierre Mignard sur le bilan des Primaires citoyennes (Nonfiction.fr, 18 nov 2011).

Liens externes[modifier | modifier le code]