VIIe législature d'Espagne

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VIIe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article VIIe législature d'Espagne
Congrès des députés
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Composition
Présidente Luisa Fernanda Rudi (PP)
-
Vice-présidents Margarita Mariscal de Gante (PP)
Amparo Rubiales (PSOE)
Soledad Becerril (PP)
Josep López de Lerma (CiU)
Secrétaires Joan Oliart (PSOE)
Gabriel Mato (PP)
María Jesús Sáinz (PP)
Presentación Urán (IU)
Sénat
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Composition
Présidente Esperanza Aguirre (PP)
-
  Juan José Lucas (PP)
-
Vice-présidents Damián Caneda (PP)
Javier Rojo (PSOE)
Secrétaires Eugenia Martín (PP)
Juan García-Talavera (PP)
Pilar Nóvoa (PSOE)
Carles Florensa (CiU)
Gouvernement
Type PP majoritaire
Président du gouvernement José María Aznar
-
Gouvernement Aznar II
Événements
Constitution des Cortes
José María Aznar obtient l'investiture du Congrès
Vote du Congrès en faveur de la participation espagnole à la guerre d'Irak
Accident du YAK-42 en Turquie
Dissolution des Cortes
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La VIIe législature d'Espagne (en espagnol : vii legislatura de España) est un cycle parlementaire de quatre ans des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du , et qui s'est terminé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos Ier en vue des élections générales du pour la constitution de la VIIIe législature. Elle a été précédée de la VIe législature.

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le  ; elle est présidée par le roi Juan Carlos Ier[1].

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections générales espagnoles de 2000.

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Députés de la VIIe législature de l'Espagne.
Groupes parlementaires du Congrès des députés
Nom Début Fin Porte-parole
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso 		180 183 Luis de Grandes
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista 		125 124 Luis Martínez Noval
Jesús Caldera ()
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió) 		15 15 Xavier Trias
Izquierda Unida
Grupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida 		8 8 Francisco Frutos
Gaspar Llamazares ()
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV) 		7 7 Iñaki Anasagasti
Coalition canarienne
Grupo Parlamentario Coalición Canaria 		7 4 José Carlos Mauricio Rodríguez
Paulino Rivero ()
Mixte
Grupo Parlamentario mixto 		8 9 Poste tournant

Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sénateurs de la VIIe législature de l'Espagne.
Groupes parlementaires du Sénat
Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole
Populaire au Sénat
Grupo Parlamentario Popular en el Senado 		150 150 Esteban González Pons
Antolín Sanz ()
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista 		69 67 Juan José Laborda
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado 		11 10 Francesc Xavier Marimon
Accord catalan de progrès
Grupo Parlamentario Entesa Catalana de Progrés 		11 12 Isidre Molas
Basque au Sénat (EAJ/PNV)
Grupo Parlamentario de senadores vascos 		8 7 Joseba Zubia
Coalition canarienne
Grupo Parlamentario de senadores de Coalición Canaria 		6 6 Victoriano Ríos Pérez
Froilán Germán Rodríguez Díaz ()
Mixte
Grupo Parlamentario mixto 		4 7 Poste tournant

Bureaux des assemblées[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Bureau du Congrès des députés
Poste Titulaire Parti Circonscription
Présidente Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse
Premier vice-président Francisco Camps
Margarita Mariscal de Gante () 		PP Valence
Albacete
Deuxième vice-présidente Amparo Rubiales PSOE Séville
Troisième vice-présidente Soledad Becerril PP Séville
Quatrième vice-président Josep López de Lerma CiU Gérone
Premier secrétaire Joan Oliart i Pons PSC Barcelone
Deuxième secrétaire José Antonio Bermúdez de Castro
Gabriel Mato () 		PP Salamanque
Santa Cruz de Tenerife
Troisième secrétaire María Jesús Sáinz PP La Corogne
Quatrième secrétaire Presentación Urán González IU Valence

Sénat[modifier | modifier le code]

Bureau du Sénat
Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Esperanza Aguirre
Juan José Lucas () 		PP Madrid
Castille-et-León
Premier vice-président Alfredo Prada
Damián Caneda () 		PP León
Malaga
Deuxième vice-président Javier Rojo PSOE Alava
Première secrétaire María Eugenia Martín Mendizábal PP Alava
Deuxième secrétaire Damián Caneda
Juan García-Talavera () 		PP Malaga
Tenerife
Troisième secrétaire Pilar Nóvoa PSOE Ourense
Quatrième secrétaire Jaume Cardona
Carles Florensa () 		CiU Lleida
Lleida

Gouvernement et opposition[modifier | modifier le code]

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PP Président du gouvernement José María Aznar
Ministre de la Présidence Mariano Rajoy
Juan José Lucas ()
Mariano Rajoy ()
Javier Arenas ()
Porte-parole au Congrès Luis de Grandes
Porte-parole au Sénat Esteban González Pons
Antolín Sanz ()
Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Manuel Chaves a.i.
José Luis Rodríguez Zapatero ()
Porte-parole au Congrès Luis Martínez Noval
Jesús Caldera ()
Porte-parole au Sénat Juan José Laborda

Investiture[modifier | modifier le code]

Le , José María Aznar, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat Date Vote Résultat
PP PSOE CiU IU PNV CC BNG PA ERC ICV EA CHA
José María Aznar
(PP)
(majorité absolue requise) 		 Oui 183 15 4
202  /  350
Non 125 8 7 3 1 1 1 1 1
148  /  350
Abstention
0  /  350

Commission d'enquête[modifier | modifier le code]

Gestcartera[modifier | modifier le code]

Le , une commission d'investigation sur Gescartera est constituée. Luis Mardones Sevilla, député de la coalition canarienne pour Santa Cruz de Tenerife, se charge de la présidence de la commission jusqu'à sa dissolution le .

La commission est chargée d'étudier l'affaire Gescartera : un scandale financier ayant eu lieu en 2001 en Espagne dans lequel plus de cent-vingt millions d'euros ont disparu et plus de deux mille personnes physiques et morales ont été touchées[2].

Commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Commissions parlementaires au Congrès des députés
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Margarita Mariscal de Gante
Jaime Ignacio del Burgo () 		PP Albacete
Navarre
Commission des Affaires étrangères Isabel Tocino (jusqu'au )
Jesús Posada () 		PP Tolède
Soria
Commission de la Justice et de l'Intérieur José Manuel Romay (jusqu'au )
Jesús López-Medel (à partir du ) 		PP La Corogne
Cantabrie
Commission de la Défense Javier Rupérez (jusqu'au )
Rogelio Baón (à partir du ) 		PP Ciudad Real
Madrid
Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sports Eugenio Nasarre Goicoechea PP Madrid
Commission de l'Économie et des Finances Santiago Lanzuela PP Teruel
Commission des Budgets Joaquín Almunia PSOE Madrid
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche José Cruz Pérez Lapazarán PP Navarre
Commission des Infrastructures Luis Marquínez Marquínez PP Huelva
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Julio Padilla PP Lugo
Commission de la Santé et de la Consommation Feliciano Blázquez PP Ávila
Commission du Régime des administrations publiques Narcís Serra PSC Barcelone
Commission de l'Environnement María Bernarda Barrios Curbelo
Juan Carlos Aparicio ()
Celia Villalobos () 		PP Las Palmas
Burgos
Malaga
Commission de la Science et de la Technologie Xavier Trias CiU Barcelone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse
Commission du Statut des députés Aurelio Romero Girón PP Cadix
Commission des Pétitions Rafael Arias-Salgado
José Ignacio Llorens () 		PP Madrid
Lleida
Commission du contrôle parlementaire de RTVE Carmen Alborch PSOE Valence
Commission de la Coopération internationale pour le développement Pedro Antonio Martín Marín (jusqu'au )
Jesús López-Medel (à partir du )
Celia Villalobos ()
Fernando López-Amor () 		PP Madrid
Cantabrie
Malaga
Madrid
Commission consultative des Nominations Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse
Commissions d'enquêtes
Commission sur Gescartera Luis Mardones Sevilla CC Santa Cruz de Tenerife
Commissions d'étude
Commission de valorisation des résultats du pacte de Tolède Fernando Fernández de Trocóniz
Jesús Merino () 		PP Salamanque
Ségovie
Commission de commémoration de la transition, de l'exil et de la guerre civile Guillermo Gortázar PP Barcelone

Sénat[modifier | modifier le code]

Commissions parlementaires au Sénat
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Pedro Agramunt PP Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et de l'Alimentation José Macías Santana PP Grande Canarie
Commission des Affaires étrangères Gabriel Elorriaga PP Castellón
Commission des Affaires latino-américaines Luis Manuel Egusquiaguirre PP Guadalajara
Commission de la Science et de la Technologie Alonso Arroyo Hodgson CC Tenerife
Commission de la Défense Alejandro Muñoz-Alonso PP Madrid
Commission de l'Économie, du Commerce et du Tourisme José Seguí Díaz PP Minorque
Commission de l'Éducation, de la Culture et du Sport Juan Van-Halen PP Communauté de Madrid
Commission des Finances Sixte Cambra CiU Barcelone
Commission des Infrastructures Tomás Burgos Beteta PP Tolède
Commission de l'Intérieur et du Régime des administrations publiques Victorino Núñez Rodríguez PP Galice
Commission de la Justice Juan Moya Sanabria PP Séville
Commission de la Société de l'information et de la Connaissance María Mercedes Coloma Pesquera PP Valladolid
Commission des Entités locales María José Solana Barras PP Badajoz
Commission de l'Environnement Ángel Bernáldez PP Cáceres
Commission des Budgets Ramón Aleu i Jornet PSC Tarragone
Commission de la Santé et de la Consommation Enrique Bellido Muñoz
Rosa ópez Garnica () 		PP Cordoue
Navarre
Commission du Travail et des Affaires sociales Agustín Conde (jusqu'au )
José Manuel Ruiz Rivero (à partir du ) 		PP Castille-La Manche
Majorque
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Esperanza Aguirre
Juan José Lucas () 		PP Madrid
Castille-et-León
Commission des Incompatibilités José María Escuín (jusqu'au )
Rodolfo Ainsa (à partir du ) 		PP Castellón
Huelva
Commission des Réclamations Manuel Arqueros PP Andalousie
Commission des Pétitions Demetrio Madrid PSOE Zamora
Commission des Nominations Esperanza Aguirre
Juan José Lucas () 		PP Madrid
Castille-et-León
Commission générale des Communautés autonomes Víctor Manuel Vázquez Portomeñe PP Pontevedra

Conjointes[modifier | modifier le code]

Commissions parlementaires conjointes
Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Gabino Puche PP Jaén Congrès
Commission pour l'Union européenne Josep Borrell PSOE Barcelone Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple Rogelio Baón Ramírez PP Madrid Congrès
Commission des droits de la femme María Isabel San Baldomero Ochoa PP La Rioja Sénat
Commission pour le problème des drogues Juan Morano Masa PP León Congrès

Mesures législatives présentées[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (es) « Sesión de Apertura de la VII Legislatura », sur www.congreso.es, (consulté le )
  2. ↑ ABC, « La Comisión Gescartera aprobará unas conclusiones exculpatorias de Rato en 20 días | Nacional | Nacional - Abc.es », sur ABC (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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