Chambre des députés (République tchèque)

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Chambre des députés du Parlement de la République tchèque
Poslanecká sněmovna Parlamentu České republiky
Description de l'image Chamber of Deputies of the Parliament of the Czech Republic Logo.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Jan Hamáček (ČSSD)
Élection
Structure
Membres 200
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Composition actuelle

Groupes politiques

.

Élection
Système électoral Proportionnel d'Hondt
Dernière élection 25-26 octobre 2013

Salle de réunion de la chambre des députés, Malá Strana, Prague

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.psp.cz/

La Chambre des députés de République tchèque (Poslanecká sněmovna, en tchèque) est la chambre basse du Parlement tchèque. Après avoir occupé le Rudolfinum dans l'entre-deux-guerres, elle siège rue Sněmovní, dans le quartier de Malá Strana à Prague.

Les 200 députés, élus pour quatre ans au suffrage universel (scrutin proportionnel de liste à un tour), siègent à la Chambre des députés.

Préambule linguistique[modifier | modifier le code]

Le Sněm désigne longtemps la diète des États de la couronne de Bohême. « Sněmovna » est construit sur cette racine avec le suffixe locatif « -ovna ».

Comme en français avec la « chambre des députés », par métonymie, la « Poslanecká sněmovna » a fini par désigner l'institution.

Attributions[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés a les fonctions et les pouvoirs classiques d'une chambre basse d'un pays démocratique occidental : elle investit le gouvernement sur proposition du Président de la République, peut censurer celui-ci, bénéficie du pouvoir d'initiative législative et vote les lois. En cas de conflit avec le Sénat elle a prééminence sur celui-ci en deuxième lecture.

Au bout de deux tentatives infructueuses d'investiture, c'est au président de la Chambre qu'incombe la prérogative, normalement réservée au président de la République, de proposer un président du gouvernement.

Dissolution[modifier | modifier le code]

La Chambre ne peut être dissoute que par le Président de la République tchèque, mais ce pouvoir de dissolution n'est pas discrétionnaire et son exercice n'est possible que lorsqu'une des quatre conditions suivantes est remplie:

  • troisième refus successif de l'investiture d'un gouvernement ;
  • lorsqu'elle ne se prononce pas dans un délai de trois mois sur un projet de loi sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité;
  • interruption de séance dépassant les 120 jours;
  • lorsqu'elle ne peut délibérer dans un délai de trois mois, s'il n'y a pas eu interruption de séance et s'il y a eu des convocations répétées en vue de sa réunion.

Avant les élections de 2013, la Chambre des députés n'avait encore jamais été dissoute. La loi constitutionnelle 69/1998, en modifiant le système électoral, a rendu encore moins probables la survenance des troisième et quatrième conditions.

Organisation[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés est présidée par un président élu par l'Assemblée, qui est secondé par cinq vice-présidents. Ainsi qu'il est d'usage, les travaux de la Chambre des députés sont organisés par des comités et des commissions qui suivent chacune un sujet particulier (affaires sociales, éducation, culture, affaires européennes...). En cas de nécessité la Chambre des députés peut décider de constituer des commissions d'enquête.

Le président est :

Les vice-présidents sont :

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Les députés tchèques jouissent de l'immunité parlementaire dont bénéficient traditionnellement les élus des démocraties parlementaires. Le montant de leur indemnité parlementaire est nettement inférieure à ceux des pays d'Europe de l'Ouest et du Nord.

Composition[modifier | modifier le code]

Élections ČSSD ODS KSČM KDU-ČSL ODA US-DEU SZ TOP 09 VV ANO 2011 Úsvit Total
1996 61 68 22 18 13 - 0 - - - - 200
1998 74 63 24 20 0 19 0 - - - - 200
2002 70 58 41 13 0 13 0 - 0 - - 200
2006 74 81 26 13 0 0 6 - 0 - - 200
2010 56 53 26 0 - 0 0 41 24 - - 200
2013 50 16 33 14 - 0 0 26 0 47 14 200

Effort législatif[modifier | modifier le code]

En janvier 1990, si le régime communiste tombe, rien n'est prêt au niveau législatif pour faire en sorte que l'économie de la République tchèque fonctionne selon l'économie de marché. Il faut réformer le Code du commerce, le Code des impôts, etc. La Chambre des députés s'attache avec zèle à la tâche :

L'effort législatif est, on le voit, considérable tant pour les députés que pour les entreprises tchèques qui doivent constamment se maintenir à jour d'une législation en constant changement.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Petr Kolář et Petr Valenta, Le Parlement de la République tchèque - la Chambre des Députés, 2009, Prague : Pour les Services de la Chambre des Députés du Parlement de la République tchèque édité Ivan Král (ISBN 978-80-87324-03-5).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Sources et références[modifier | modifier le code]

  1. Source : Journal officiel de la République tchèque.