Président de la République italienne

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Ne doit pas être confondu avec Président du Conseil des ministres (Italie).
Président de la République italienne
Presidente della Repubblica Italiana
Image illustrative de l'article Président de la République italienne
Emblème de l'Italie

Image illustrative de l'article Président de la République italienne
Titulaire actuel
Sergio Mattarella
depuis le

Création
Mandant Parlement et délégations
régionales
Durée du mandat 7 ans
Premier titulaire Enrico De Nicola
Résidence officielle Palais du Quirinal
(Rome)
Rémunération 210 000 € / an
Site internet Site officiel

Le président de la République italienne (Presidente della Repubblica Italiana) est le chef de l'État de la République italienne ; ses compétences institutionnelles sont toutes régies par le titre II de la deuxième partie de la Constitution de 1948.

S'il assume une charge essentiellement honorifique qui ne lui confère a priori que des pouvoirs limités et soumis à de strictes contreparties, il est le garant de l'unité nationale et doit veiller au respect des lois et de la Constitution. En outre, sa qualité de « pouvoir neutre » placé au-dessus des partis de l'échiquier politique lui accorde un rôle parfois déterminant, d'autant qu'il est le seul dirigeant dont la Constitution détermine avec précision la durée du mandat. Il peut être appelé, par conséquent, à intervenir pour le dénouement de grave crises institutionnelles, bien que ce cas soit encore exceptionnel.

Parmi ses prérogatives, le président de la République peut nommer les membres du gouvernement, dissoudre les chambres du Parlement et désigner jusqu'à cinq sénateurs à vie. En outre, il préside de jure le Conseil de la magistrature et jouit du droit de grâce.

Élu pour un mandat de sept ans par les membres du Parlement – la Chambre des députés et le Sénat de la République – et cinquante-huit délégués régionaux réunis en sessions conjointe, il peut être réélu même si les présidents successifs n'ont jamais sollicité un second mandat. Seul Giorgio Napolitano, réélu en 2013, a accepté d'être reconduit dans ses fonctions pour mettre un terme à une grave crise politique.

Il dispose, dans l'exercice de ses fonctions, de trois résidences officielles, dont la principale, le palais du Quirinal, situé à Rome, est le siège officiel de l'institution présidentielle. La villa Rosebery, à Naples, et la résidence présidentielle de Castelporziano sont deux résidences de villégiatures mises sa disposition.

L'actuel président de la République italienne est, depuis le , l'indépendant Sergio Mattarella, précédemment ministre et juge à la Cour constitutionnelle.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Indépendance de la fonction[modifier | modifier le code]

Le président de la République étant le garant des institutions, il se doit d'être indépendant de tout autre organe, parti politique ou association. Par tradition, après son élection, chaque président n'a pas renouvelé son adhésion à quelque formation politique que ce soit, dans le souci de préserver l'indépendance de la fonction présidentielle sans laquelle celle-ci ne pourrait œuvrer sans faire l'objet de controverse. S'il siège à la Cour constitutionnelle, au Parlement, au gouvernement ou au sein de toute autre institution d'État lors de son élection, il doit se démettre de ces fonctions avant qu'il ne soit amené à prêter serment.

Plusieurs présidents, comme Giuseppe Saragat, Sandro Pertini, Oscar Luigi Scalfaro et Giorgio Napolitano, ont compté parmi les cadres les plus éminents de leurs formations politiques respectives mais leur élection à la présidence de la République les contraignit à se soustraire de toute fonction partisane afin qu'ils puissent assurer présider aux destinées du pays sans souci des intérêts de parti. À l'inverse, Carlo Azeglio Ciampi et Sergio Mattarella – après son élection comme juge constitutionnel en 2011 – ont été élus sans répondre d'une adhésion à un parti au moment de leur accession à la magistrature suprême de l'État italien.

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

D'après l'article 83 de la Constitution de 1948, le président de la République italienne est élu par le Parlement réuni en séance conjointe de ses membres ; autrement dit, tous les parlementaires, députés et sénateurs, sont conviés à participer à l'élection du chef de l'État, laquelle est régie par des règles précises concernant les délégations régionales conviées au vote. En effet, dixit le même article, « trois délégués pour chaque Région, élus par le Conseil régional de sorte à assurer la représentation des minorités, participent à l’élection » ; seul le Val d'Aoste n'est pas directement concerné par cette indication, puisqu'il n'est représenté que par un seul délégué.

Le collège électoral est présidé par le président de la Chambre des députés, au côté duquel siège, comme suppléant, le président du Sénat de la République ; tous deux participent au dépouillement à l'issue de chaque tour de scrutin, mais c'est au seul président de la Chambre des députés qu'il revient de présider les séances et de proclamer, finalement, le vainqueur élu président de la République.

Tout candidat à la présidence de la République doit répondre aux exigences suivantes, prescrites par l'article 84 de la Constitution :

  • il doit détenir la nationalité italienne ;
  • il doit avoir au moins cinquante ans révolus le jour de l'élection ;
  • il doit jouir de ses droits civiques et politiques.

Lors des trois premiers tours, la majorité des deux-tiers de l'assemblée prenant part au vote est nécessaire à l'élection, mais à partir du quatrième tour de scrutin, la majorité absolue suffit pour être élu. Si deux présidents – Francesco Cossiga et Carlo Azeglio Ciampi – ont été élus à l'issue d'un seul tour, il en aura fallu plus d'un pour élire huit des neuf autres présidents, dont vingt-trois pour l'élection de Giovanni Leone en 1971, et seize pour celle d'Oscar Luigi Scalfaro en 1992.

Ce mode de scrutin vise à garantir une représentativité suffisante du président, mais a longtemps été le symbole négatif du système politique italien.

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le président de la République italienne est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable sans limitation, et prolongeable jusqu'à la prochaine législature s'il reste trois mois avant la fin de la législature en cours, ou si la présente est déjà terminéeArticle 85 de la Constitution.

Le président de la République élu doit prêter serment, au palais Montecitorio, devant la Chambre des députés, le Sénat de la République et les délégués régionaux réunis en session conjointe. L'élu doit prononcer la déclaration suivante :

« Giuro di essere fedele alla Repubblica e di osservarne lealmente la Costituzione »

« Je jure d'être fidèle à la République et d'en observer loyalement la Constitution »

Pouvoirs et compétences[modifier | modifier le code]

Comme dans tout régime parlementaire, le président de la République, chef de l'État, assume un rôle essentiellement honorifique. Élu pour un mandat de sept ans, il ne conduit pas les affaires de la Nation, celles-ci étant à la charge du gouvernement, mais peut influencer le cabinet, le Parlement ou tout autre composante de la classe politique quant à tout sujet d'ordre politique, institutionnel ou social.

L'article 87 de la Constitution de la République italienne présente et définit les prérogatives et compétences du président de la République.

Garant de l'unité nationale[modifier | modifier le code]

Chef de l'État, le président de la République est considéré comme étant le garant des institutions comme de l'unité nationale. C'est à lui qu'il revient d'apaiser les tensions politiques et d'arbitrer tout conflit, tout en respectant à la lettre la Constitution qu'il a pour devoir de faire respecter[1].

Formation du gouvernement[modifier | modifier le code]

C'est au président de la République qu'il revient de nommer le gouvernement. Il doit, cependant, respecter un long procédé qui le contraint à consulter les présidents des Chambres parlementaires, les chefs des groupes parlementaires et figures politiques et institutionnelles. À l'issue de ces consultations, le chef de l'État charge une personnalité de la formation du gouvernement. Dans des cas vraisemblablement plus compliqués, il peut cependant confier à toute personne la recherche d'une majorité pouvant soutenir un gouvernement nommé, sans que cette personne ne soit forcément conviée, par la suite, à former le cabinet.

Le chef du gouvernement désigné doit, après avoir mené ses propres consultations, présenter la liste des ministres nommés au président de la République ; ce dernier doit l'approuver, mais il peut émettre des réserves quant à la nomination d'un ministre qu'il ne juge pas fondée.

Promulgation des lois et nominations[modifier | modifier le code]

Le président de la République, pour qu'une loi soit applicable, doit la promulguer, après l'approbation de celle-ci par la Chambre des députés et le Sénat. Or, les ministres responsables du projet de loi doivent contresigner le décret, sans quoi celui-ci ne serait pas publié au Journal officiel. Il peut, par ailleurs, refuser de promulguer, en l'état, une loi qu'il juge inconstitutionnelle ou devant être étudiée de nouveau par le Parlement. Dans ce cas, c'est contraint que le gouvernement doit, de nouveau, soumettre à l'étude des Chambres du Parlement, son projet de loi.

De même, il revient au président de la République de nommer les haut-fonctionnaires de l'État, après avoir consulté les ministres responsables.

Commandement des Forces armées[modifier | modifier le code]

Commandant des Forces armées, le président de la République a le droit de convoquer, lorsqu'il le juge nécessaire, le Conseil suprême de Défense ; celui-ci, composé du président de la République, du président du Conseil des ministres, des ministres de la Défense, des Finances et des Affaires étrangères, et de l'État-major, a pour lieu de réunion le palais du Quirinal. Seul le chef de l'État peut prétendre avoir le droit de le présider.

Présidence du Conseil supérieur de la magistrature et droit de grâce[modifier | modifier le code]

Le président de la République préside, ex officio, le Conseil supérieur de la magistrature. Cela dit, les présidents de la République ont rarement siégé, préférant déléguer la tache au vice-président du Conseil supérieur.

De même, seul le chef de l'État peut prétendre pouvoir gracier un condamné, sur la demande de celui-ci. Il est cependant de coutume pour le président de la Répulique, de consulter le ministre de la Justice avant de prendre une décision de cette importance.

Statut présidentiel[modifier | modifier le code]

L'irresponsabilité politique[modifier | modifier le code]

Le président de la République est irresponsable politiquement, et ne peut être contraint à la démission par aucun mécanisme.

Dans le cas d'une haute trahison ou d’attentat à la constitution italienne, il peut être mis en accusation par le Parlement réuni en séance conjointe, à la majorité absolue de ses membres.

Les résidences présidentielles[modifier | modifier le code]

Le président de la République italienne a, pour résidence officielle, le palais du Quirinal, une ancienne résidence papale, puis royale située à Rome, la capitale. Il dispose également de la villa Rosebery, à Naples, et du domaine (Tenuta Presidenziale) de la résidence présidentielle de Castelporziano, qui font office de résidences de villégiature.

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Revenus et services[modifier | modifier le code]

En 2007, le salaire perçu par le président de la République italienne est de 210 000 euros par an[2].

D'autre part, il dispose d'un secrétariat général, lequel est chargé de la gestion des affaires constitutionnelles, juridiques et immobilières liées à la présidence de la République. Depuis 2006, ce travail est assumé par le conseiller d'État Donato Marra.

Suppléance de la présidence de la République[modifier | modifier le code]

Le mandat du président de la République italienne prend fin lors de la prestation de serment de son successeur élu, ou sept ans jour pour jour après sa propre prestation de serment.

Dans le cas d'une incapacité de l'exercice de la charge présidentielle, tels un décès ou une démission, le président du Sénat de la République est chargé d'assumer, par intérim, la fonction présidentielle jusqu'à l'investiture d'un président élu.

Les présidents de la République italienne[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de la République italienne depuis 1946, date de la proclamation de la République. Elle fait suite à la Liste des rois d'Italie.

Il est à noter que Napoléon Bonaparte, Premier Consul, avait été élu, le 26 janvier 1802, président de l'éphémère République italienne (1802-1805), pour un mandat initial de dix ans. Le 17 mars 1805, il proclama la monarchie et institua le Royaume d'Italie (1805-1814).

Nom Mandat présidentiel Parti politique
(lors de l'élection)
Enrico De Nicola Enrico De Nicola.jpg PLI
Luigi Einaudi Luigi Einaudi.jpg PLI
Giovanni Gronchi Giovanni Gronchi.jpg DC
Antonio Segni Antonio Segni Official.jpg DC
Giuseppe Saragat Giuseppe Saragat.jpg PSDI
Giovanni Leone Presidente Leone.jpg DC
Sandro Pertini Sandro Pertini.jpg PSI
Francesco Cossiga Cossiga Francesco.jpg DC
Oscar Luigi Scalfaro 8SCALFARO01gr.jpg DC
Carlo Azeglio Ciampi Ciampi ritratto.jpg Ind.
Giorgio Napolitano Presidente Napolitano.jpg

DS[3]
Sergio Mattarella Presidente Sergio Mattarella.jpg Ind.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (it)Forma di Governo parlamentare e prassi del Quirinale repubblicano, in Il Parlamento, luglio 1996.
  2. « Le nouveau salaire de Sarkozy n’est pas une augmentation, c’est une diminution », libération.fr, 31 octobre 2007 [lire en ligne]
  3. Ce parti a fusionné au sein du Parti démocrate, en 2007.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]