Catégorie:Traité signé par la Bulgarie
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Pages dans la catégorie « Traité signé par la Bulgarie »
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A
- Accord de libre-échange centre-européen
- Accord Mollov-Kaphantaris
- Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
- Traité d'Angora
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Arrangement de Wassenaar
- Traité de l'Atlantique nord
B
C
- Convention 182
- Convention culturelle européenne
- Convention de Lisbonne
- Convention de Montreux
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
P
- Traité de Paris (1947)
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole relatif au statut des réfugiés