Catégorie:Traité signé par le Portugal
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Pages dans la catégorie « Traité signé par le Portugal »
Cette catégorie contient les 55 pages suivantes.
A
- Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
- Acte unique européen
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Traité d'Athènes (2003)
- Traité de l'Atlantique nord
C
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention culturelle européenne
- Convention d'Oslo sur la pollution marine
- Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Convention de Faro
- Convention de Lisbonne
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
- Convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
- Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- Convention sur les travailleurs domestiques
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- Traité de Corfou
P
- Pacte de la Société des Nations
- Pacte Ibérique
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
- Protocole de Göteborg
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants