Parlement flamand
(nl) Vlaams Parlement
Type | Parlement monocaméral régional et communautaire |
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Création | |
Lieu | Bruxelles |
Durée du mandat | 5 ans |
Présidente | Liesbeth Homans (N-VA) |
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Élection |
Membres | 124 députés |
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Groupes politiques |
Gouvernement (65) Opposition (59) |
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Système électoral | Proportionnel plurinominal |
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Dernier scrutin | 9 juin 2024 |
Bâtiment du Parlement flamand (nl)
Site web | vlaamsparlement.be |
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Voir aussi | Politique en Flandre |
Le Parlement flamand (en néerlandais : Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.
Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.
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Histoire
[modifier | modifier le code]Le « Conseil flamand » (en néerlandais : Vlaamse raad) est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands[1].
Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.
Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement)[2],[3].
Les parlementaires
[modifier | modifier le code]Le Parlement flamand se compose de 124 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.
Compétences
[modifier | modifier le code]Pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :
- aménagement du territoire ;
- environnement et politique de l'eau ;
- rénovation rurale et conservation de la nature ;
- logement ;
- agriculture ;
- économie ;
- politique de l'énergie ;
- pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
- politique de l'emploi ;
- travaux publics et transport ;
- bien-être des animaux ;
- sécurité routière ;
- tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
- recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.
En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de :
- matières culturelles ;
- enseignement ;
- coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ;
- matières personnalisables ;
- emploi des langues en matière administrative, de relations sociales, et de documentation des entreprises ;
- recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
- coopération au développement.
Pouvoir de contrôle
[modifier | modifier le code]Relations internationales
[modifier | modifier le code]Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Plénière et commissions
[modifier | modifier le code]Présidence et bureau
[modifier | modifier le code]Présidents successifs
[modifier | modifier le code]Titulaire | Parti | Mandat | Législature | |
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Jean Pede | PVV | – (3 ans, 11 mois et 11 jours) |
1re | |
Frans Grootjans | PVV | – (2 ans, 1 mois et 30 jours) |
1re | |
Jean Pede | PVV | – (8 mois et 16 jours) |
3e | |
Louis Vanvelthoven | SP | – (5 ans, 2 mois et 26 jours) |
3e, 4e | |
Eddy Baldewijns | SP | – (1 an et 5 mois) |
4e | |
Norbert De Batselier | SP/sp.a | – (11 ans et 29 jours) |
5e, 6e, 7e | |
Marleen Vanderpoorten | Open VLD | – (3 ans) |
7e | |
Jan Peumans | N-VA | – (9 ans, 11 mois et 4 jours) |
8e, 9e | |
Kris Van Dijck | N-VA | – (23 jours) |
10e | |
Filip Dewinter intérim |
VB | – (2 jours) |
10e | |
Wilfried Vandaele | N-VA | – (2 mois et 19 jours) |
10e | |
Liesbeth Homans | N-VA | Depuis le (5 ans, 2 mois et 4 jours) |
10e |
Composition
[modifier | modifier le code]Actuelle
[modifier | modifier le code]Depuis les élections régionales du 9 juin 2024, le Parlement se compose ainsi :
Parti | Députés | |||||||||||||
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Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) (fr) Alliance néo-flamande |
35 | |||||||||||||
Vlaams Belang (fr) Intérêt flamand |
23 | |||||||||||||
Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) (fr) Chrétiens-démocrates et Flamands |
19 | |||||||||||||
Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) (fr) Open Libéraux et démocrates flamands |
16 | |||||||||||||
Groen (fr) Verts |
14 | |||||||||||||
Socialistische Partij Anders (sp.a) (fr) Parti socialiste Différent |
13 | |||||||||||||
Partij van de Arbeid van België (PVDA) | 4 | |||||||||||||
Total | 124 |
Composition des anciennes législatures
[modifier | modifier le code]-
1re législature (1981-1985)
-
2e législature (1985-1988)
-
3e législature (1988-1991)
-
4e législature (1991-1995)
-
5e législature (1995-1999)
-
6e législature (1999-2004)
-
7e législature (2004-2009)
-
8e législature (2009-2014)
-
9e législature (2014-2019)
-
10e législature (2019-2024)
Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :
- VB
- LDD
- N-VA
- PVV / VLD / OpenVLD
- CVP / CD&V
- UF
- VU
- SPIRIT
- SP / SP.A / Vooruit
- Agalev / Groen
- PVDA
- Team Fouad Ahidar
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Les première et deuxième réformes de l'État », sur belgium.be (consulté le ).
- « Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le ).
- « Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Communauté flamande
- Région flamande
- Répartition des compétences dans la Belgique fédérale
- Monocamérisme
Liens externes
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- (nl) Site officiel