Parlement flamand

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Parlement flamand
Vlaams Parlement

9e législature

Description de l'image Flag of Flanders.svg.
Type
Type Unicaméral régional et communautaire
Présidence
Président Jan Peumans (N-VA)
Élection
Structure
Membres 124
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection

Parlement flamand, Bruxelles.

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web vlaamsparlement.be

Le Parlement flamand (en néerlandais : Het Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.

Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.

Ce site est desservi par les stations de métro : Arts-Loi et Madou.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le « Conseil flamand » (en néerlandais : Vlaamse raad) est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands[1].

Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.

Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement)[2],[3].

Les parlementaires[modifier | modifier le code]

Le Parlement flamand se compose de 124 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.

Compétences[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :

  • aménagement du territoire ;
  • environnement et politique de l'eau ;
  • rénovation rurale et conservation de la nature ;
  • logement ;
  • agriculture ;
  • économie ;
  • politique de l'énergie ;
  • pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
  • politique de l'emploi ;
  • travaux publics et transport ;
  • bien-être des animaux ;
  • sécurité routière ;
  • tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.

En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de :

  • matières culturelles ;
  • enseignement ;
  • coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ;
  • matières personnalisables ;
  • emploi des langues en matière administrative, de relations sociales, et de documentation des entreprises ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
  • coopération au développement.

Pouvoir de contrôle[modifier | modifier le code]

Relations internationales[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Plénière et commissions[modifier | modifier le code]

Présidence et bureau[modifier | modifier le code]

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Titulaire Parti Mandat Législature
Jean Pede PVV
(3 ans, 11 mois et 11 jours)
1re
Frans Grootjans PVV
(2 ans, 1 mois et 30 jours)
1re
Jean Pede PVV
(8 mois et 16 jours)
3e
Louis Vanvelthoven SP
(5 ans, 2 mois et 26 jours)
3e, 4e
Eddy Baldewijns SP
(1 an et 5 mois)
4e
Norbert De Batselier SP/sp.a
(11 ans et 29 jours)
5e, 6e, 7e
Marleen Vanderpoorten Open VLD
(3 ans)
7e
Jan Peumans N-VA Depuis le
(9 ans, 9 mois et 28 jours)
8e, 9e

Composition[modifier | modifier le code]

Actuelle[modifier | modifier le code]

Depuis les élections régionales du , le Parlement se compose ainsi (les partis en gras forment la majorité parlementaire) :

Parti Députés
Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
(fr) Alliance néo-flamande
43
Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
(fr) Chrétiens-démocrates et Flamands
27
Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
(fr) Open Libéraux et démocrates flamands
19
Socialistische Partij Anders (sp.a)
(fr) Parti socialiste Différent
18
Groen
(fr) Verts
10
Vlaams Belang
(fr) Intérêt flamand
6
Union des francophones (UF) 1

Passée[modifier | modifier le code]

Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :

25
50
75
100
125
150
1995
1999
2004
2009
2014
  •   VB
  •   LDD
  •   N-VA
  •   PVV / VLD / OpenVLD
  •   CVP / CD&V
  •   UF
  •   VU
  •   SPIRIT
  •   SP / SP.A
  •   Agalev / Groen

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]