Assemblée nationale de la république du Haut-Karabagh

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Assemblée nationale
Azgayin Zhoghov
Ազգային ժողով

6e législature

Description de l'image Coat of arms of Artsakh.svg.
Type
Type Monocaméral[1]
Présidence
Président Ashot Ghulyan (Parti démocratique du Haut-Karabagh)
Structure
Membres 33[1]
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Système mixte[1]
Dernière élection 3 mai 2015

Stepanakert

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.nankr.am/en

L'Assemblée nationale de la république du Haut-Karabagh (en arménien Լեռնային Ղարաբաղի Հանրապետություն Ազգային Ժողով) est le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif du pays[a].

Système électoral[modifier | modifier le code]

À la suite du référendum constitutionnel de 2017, la constitution prévoit que tous les membres de l'Assemblée nationale de la république du Haut-Karabagh sont élus pour une durée de cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal. L'Assemblée nationale est composée de 27 à 33 députés. Le nombre de députés est défini par le code électoral[2].

Avant la réforme constitutionnelle, l'Assemblée était composée de 33 membres, dont 22 (17 avant 2015) élus au scrutin proportionnel plurinominal. Les autres étaient élus dans des circonscriptions uninominales en utilisant le système de scrutin majoritaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Pour le statut international du Haut-Karabagh, cf. l'article « Haut-Karabagh ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le 4 juin 2010).
  2. (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le 29 octobre 2017).