Universalisme républicain

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Estampe de l'époque de la Première République, insistant sur l'unité autour de valeurs universelles qui formeront plus tard la devise de la République.

L'universalisme républicain, couramment appelé pacte républicain en France, est un des principes fondamentaux des différentes Républiques françaises, et dans une moindre mesure d'autres régimes et pays, selon lequel la République et ses valeurs sont universelles.

Il se base sur la conviction que tous les humains sont également dotés de droits naturels et de raison, ainsi que sur une vision de la nation comme une libre construction politique plus que comme une communauté ethnique déterminée.

Le pacte républicain repose sur les valeurs de liberté, d'égalité, et de fraternité, qui constituent la devise de la République (article 2 de la Constitution de 1958).

Ce principe est fortement lié à d'autres idées fondamentales de la politique française, comme le principe d'indivisibilité de la République, l'État unitaire ou la laïcité, qui est son application dans le domaine religieux.

L'universalisme républicain a profondément influencé les politiques des gouvernements français successifs, avec toutefois de très sérieuses limites dans son application, tant par le passé que de nos jours. Il est également la cible de nombreuses critiques, de la part des partisans du relativisme culturel, du régionalisme, du nationalisme ethnique ou du multiculturalisme.

Fondements théoriques

Des droits fondamentaux à toute personne humaine

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 base pour la première fois l'ordre politique sur des droits universels.
Placard de propagande, trouvé aux Champs– Élysées, s’élevant aux noms des droits de l’humanité contre l’oppression et pour la liberté. Archives nationales de France.

Une conception abstraite et universelle du citoyen

Cette notion d’individu citoyen transcende l’existence empirique concrète d’individus enracinés ethniquement, religieusement, socialement, sexuellement. Il est en cela « universel »[1].

Une conception de la Nation comme construction politique

Selon Rafaël Amselem, le projet universaliste ne peut donc s’émanciper de l’idée de nation. Elle n’est pas une barrière selon lui, mais l’espace permettant l’exercice concret d’un idéal. De plus, d'après lui, le projet universaliste nous invite tous à nous excentrer de notre regard nombriliste, et nous ouvrir sur des principes communs, qui nous rassemble. La liberté ne s’exerce pas seule, elle se partage au sein d’un modèle collectif[2].

Puisque l’objectif de la nation française est, selon Rafaël Amselem, d’ériger l’universel comme une valeur primordiale, alors notre statut de citoyen nous renvoie à notre condition d’homme, préoccupé par l’humain en général, et qui doit être scandalisé dans l’incapacité qu’ont leur semblable à ne pouvoir exercer leur droit à raison de leur couleur de peau, ethnie, religion[2].

Applications pratiques et historiques

Laïcité

Pour Henri Peña-Ruiz, philosophe et écrivain devenu un spécialiste des questions de laïcité, qu'il pose comme fondement de l'universalité, et fut ainsi membre de la commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi :

« La laïcité, c’est la liberté de conscience liée à l’égalité de traitement de celui qui croit au ciel et celui qui n’y croit pas. Les lois communes dessinent ainsi une sphère publique consacrée au seul intérêt général. Faire prévaloir ce qui unit sur ce qui divise, c’est fonder une paix authentique. »

Ou encore:

« La laïcité consiste essentiellement à faire du peuple tout entier, sans privilège ni discrimination, la référence de la communauté politique. Celle-ci mérite, dès lors, son nom de République, chose commune à tous : nul credo obligé, nul privilège clérical. Le clergé d'une religion particulière n'est pas contesté tant qu'il se contente d'administrer les choses de la foi pour ceux qui lui reconnaissent librement un tel rôle.
C'est dire que la république laïque ne craint pas, mais appelle bien plutôt, l'esprit critique. Nous sommes aux antipodes d'une communauté qui ne favorise la solidarité qu'en assujettissant les consciences[3]. »

L'État laïque, refusant tout privilège public aux particularismes, ne reconnait aucune religion et ne consacre aucun athéisme. Il se montre ainsi ouvert et accueillant à tous, sans discrimination.

Colonisation

Arthur Girault, dans son ouvrage classique Principes de colonisation et de législation coloniale (1894), écrivait que assimilation « est l’union plus intime entre le territoire colonial et le territoire métropolitain ». Son but « est la création progressive de véritables départements français ». « L’assimilation, doit être pensée comme l’héritière directe du projet de la Révolution française, car la Constitution de l’an III (1795) avait déclaré que les colonies étaient partie intégrante de la République ».

Non-reconnaissance d'aucune minorité

L'universalisme républicain, particulièrement lié au principe d'indivisibilité de la République, s'oppose frontalement à toute reconnaissance d'une quelconque minorité ou groupe ethnique, régional, racial, religieux, ou autre; et ce alors que les peuples ont le droit naturel à disposer d'eux-mêmes : ainsi la République française est régulièrement traîné en justice pour non-respect des droits humains.[4],[5]

Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré en 1991 l'article 1 de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, au motif que :

« la mention faite par le législateur du "peuple corse, composante du peuple français" est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

Au nom de l'universalisme républicain sont rejetées, aujourd'hui, les discriminations de quelque nature qu'elles soient : racisme[6], religion, de sexe ou d'orientation sexuelle[7],[8].

Limites dans l'application de l'universalisme républicain

La condition des minorités ethniques

Dès la révolution française, certaines minorités ethniques sont tenues comme "sujettes" de la majorité - semble-t-il sans avoir droit au chapitre.

Dans son discours à l'Assemblée constituante du 9 janvier 1790, Mirabeau disait : « Êtes-vous Bretons ? Les Français commandent. »

La condition féminine

Question posée par Maxime Foerster dans son étude sur l'universalisme républicain et la sexualité :

« Au moment de la révolution française, au moment de l'émergence de la république et du principe de l'égalité de tous devant la loi, comment peut-on d'un côté émanciper les citoyens juifs, protestants, affranchir les esclaves, ce qui est tout à fait dans la logique de l'universalisme républicain et en même temps exclure les femmes ? »

La République n’apporte rien dans ce domaine, au contraire. La Révolution a accordé aux femmes certains droits civils et aux femmes mariées le droit de divorcer. Mais les « avancées » sont « de l’ordre du privé, dans la sphère familiale mais pas dans la sphère politique, comme le justifie Talleyrand en 1791 : ‘Si nous leur reconnaissons les mêmes droits qu’aux hommes, il faut leur donner les mêmes moyens d’en faire usage. Si nous pensons que leur part doit être uniquement le bonheur domestique et les devoirs de la vie intérieure, il fait les borner de bonne heure à remplir cette destination’ »[9]. Au contraire, la Révolution signifie « l’exhérédation de la femme » : « sous l’Ancien Régime, les femmes nobles, à la tête de fiefs, pouvaient rendre la justice et étaient investies des attributs de souveraineté au même titre que les hommes ; les femmes du tiers-état participaient par ailleurs aux assemblées »[10].

La loi de 1905 et les colonies

Dans son article, Laënnec Hurbon met en évidence les hésitations de l'universalisme républicain lorsqu'il doit s'appliquer hors de la France métropolitaine :

« À l'antinomie citoyen/esclave se substitue celle de citoyen français/sujet (indigène), au moment de l'abolition de l'esclavage dans les colonies, laquelle évitait soigneusement de faire des anciens esclaves des citoyens. Curieusement en effet – et tel est le problème que l'idée républicaine ne cesse de rencontrer sur son chemin – les colonisés reprennent la place de « sujets » qui avait été celle des Français sous la royauté, comme si la condition de citoyen, impliquant ce qu'on appelle « la présupposition égalitaire » était une marque dangereuse, subversive contre toute tendance à établir une république impériale. »

— La loi de 1905 et les colonies Paris, Société française d'histoire d'Outre-mer (Outre-mers, 93), 2005, 334 p. Laënnec Hurbon (Numéro spécial de la revue Outre-mers).

Le maintien voire le développement d'exceptions locales aux lois nationales

Critiques de la notion d'universalisme républicain

Cette conception est aujourd'hui souvent critiquée :

« L’« universel républicain » a mauvaise presse. Dans la vie publique, il est d’ailleurs toujours qualifié d’« abstrait », ce qui le condamne explicitement ou implicitement. Il importe donc de comprendre ce qu’il fut sans le caricaturer mais sans l’idéaliser rétrospectivement, d’analyser ce que furent ses vertus mais aussi les mauvais usages qui ont pu en être faits, et les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. »

— Dominique Schnapper[11], « L'universel républicain revisité »

Certains voient un enfermement dans l'incapacité à remettre en cause ou à reconcevoir les principes de l'Universalisme républicain[12].

Les objections faites aux principes de l'universalisme républicain se déclinent selon plusieurs axes.

L'inégalité existant de fait dans la société remet en cause le principe même des lois et règlements uniformes envers les citoyens. Il est nécessaire de prendre en compte la pluralité et la diversité de la société. Ainsi Esther Benbassa, dans L'Humanité du , écrit :

« L’appel des Indigènes de la république, par exemple, ne peut qu’interpeler violemment une France qui refuse de se voir dans sa pluralité. En effet, la plupart des politiques sont toujours jacobins. Ils restent ancrés dans un universalisme républicain qui ne répond plus aux exigences de la société. Considérer que, sous l’égide d’un État centralisateur, tous les citoyens sont égaux, c’est une aspiration mais ce n’est pas la réalité. »

Benjamin Stora met clairement en évidence les impostures liées à cette notion :

« Quant à l’assimilation républicaine, elle se traduira par une volonté de dépersonnalisation. En Algérie, les principes de la République ne sont pas «assimilés» ; on finit par devoir se perdre pour pouvoir exister.

Jusqu’à la moitié du XXe siècle, le nationalisme français s’abritera sous les masques de l’universalisme républicain. Les luttes de décolonisation des années 1950-1960 déchirent cette «protection», et font apparaître cet universalisme comme nationalisme. Un choc se produit entre deux nationalismes: un type «universel laïque», et un autre à caractère «communautaire, religieux» (le nationalisme algérien). »

Gilles Manceron, rédacteur en chef de la revue de la Ligue des droits de l’Homme, Hommes et Libertés, cerne tout particulièrement, dans Marianne et les colonies[13], ce « paradoxe républicain » qui a conduit à l’invention d’un « universalisme truqué » distinguant les hommes blancs civilisés des indigènes sauvages. Une « contrefaçon » qui s’est poursuivie jusqu’au milieu du XXe siècle, avec une « étonnante continuité », et que nous avons, aujourd’hui encore, bien du mal à expliquer aux élèves des collèges et des lycées. Faute d’être débarrassé de cette « falsification » qu’il a entretenue, notre discours républicain continuera, affirme Manceron, d’être « porteur d’une ambiguïté fondamentale ».

Conclusion de l'essai de Maxime Foerster[réf. nécessaire] :

« L'universalisme républicain est une conception abstraite de la citoyenneté qui consiste à dire que la meilleure façon de ne pas discriminer un citoyen c'est de le définir en faisant abstraction de sa race, sa religion, ses opinions politiques, son orientation sexuelle, son sexe. C'est en fait essayer d'obtenir, à travers le citoyen, une vision d'électron libre complètement non surdéterminé par des caractéristiques qui pourrait le catégoriser. »

Vu de l'étranger, le principe d'universalisme républicain est vu comme apparenté à une religion (l'expression « républicanisme transcendental » est utilisée) dont la thèse centrale est que l'égalité supprime les discriminations. Mais cette égalité suppose l'abandon des particularités. Ainsi la Süddeutsche Zeitung[14] avance ce commentaire :

« [...] Ce serait faire tort aux républicains comme Peña-Ruiz de supposer qu'ils ne souscrivent pas de bonne foi à l'idée que la République française est une affaire qui s'adresse à l'homme universel et dans laquelle toutes les particularités doivent s'effacer pour le bien commun. D'un autre côté, il est également clair que cette idée confond toujours l'homme universel et la France, et ignore impitoyablement le reste du monde. L'universalisme n'est donc pas la solution à l'exclusion qui frappe les Arabes et les Noirs. Par son ethnocentrisme déguisé en logique de la raison, il est lui-même le problème. »

Contradiction avec le droit international

Les mêmes principes de liberté et d'égalité sont contenus dans les diverses déclarations internationales des Nations-Unies, contre les discriminations, déclarations qui ne se réfèrent jamais à l'universalisme républicain, mais sont, par contre, ouvertes aux différences culturelles et linguistiques, à la protection des minorités.

Pourtant la République Française nie l'existence des minorités en France, au nom même de l'universalisme républicain, comme en témoignent les réserves constamment émises à ce sujet :

« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »

« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. »

« Le droit à la protection, par les États, de leur existence et leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique (art. 1). »

« Le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public (art. 2, par. 1). »

« Le droit d’exercer leurs droits, individuellement aussi bien qu’en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune discrimination (art. 3). »

Les États doivent protéger et promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités en prenant des mesures:

« Pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d’exprimer leurs particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes (art. 4, par. 2). »

« Pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d’apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle (art. 4, par. 3). »

« Pour encourager la connaissance de l’histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leur territoire et veiller à ce que les personnes appartenant à ces minorités aient la possibilité d’apprendre à connaître la société dans son ensemble (art. 4, par. 4). »

« les États parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

On constate donc que les instances internationales et universelles recommandent la protection des minorités, et que la France refuse cette protection au nom de sa spécificité républicaine française.

Union ou uniformisation ?

De nombreux penseurs modernes tentent de résoudre la possible contradiction entre union et uniformisation.

« En principe, l’universalisme n’implique nullement la standardisation. La diversité des modèles culturels, qu’il s’agisse de famille, de propriété, de vie communautaire, etc. est non seulement légitime dès lors que l’intangibilité des droits reste assurée, mais indispensable à leur effectivité.

Plus largement, la perception des droits de l’Homme ne peut s’affranchir des contextes historiques, économiques, sociaux et donc, synthétiquement, culturels : l’universalité n’est qu’une forme vide et trompeuse quand elle prétend s’en abstraire. Il s’agit donc plus que jamais d’articuler le particuliers et l’universel, ou plutôt de faire sa place au singulier… donc d’associer dialectiquement, parce qu’ils sont en vérité inséparables, pluralisme culturel et universalisme. »

— Jean-Pierre Dubois[17], « Mondialisation, universalisme et droits culturels »

Critique relativiste

Selon Louis-Georges Tin, plus on descend dans la hiérarchie sociale, plus la propension à se réclamer de l’universalisme diminue. Pour lui, l’universalisme n’est même pas une spécificité française, c’est une spécificité des élites françaises. Dans la pratique, l'universalisme est le moyen par lequel un groupe social dominant tend à constituer son ethos en éthique, au détriment des intérêts et des aspirations des groupes minoritaires.

Tin décrit l'universalisme comme une coquille vide, dans laquelle on peut mettre tout et n'importe quoi : la justice, la liberté, le capitalisme (en tant que rêve d'un marché libre et ouvert à l'échelle universelle), la religion (catholicos signifie d'ailleurs « universel » en grec). Même les totalitarismes se réclament de l'universel[18].

Selon Philippe Marlière, professeur de science politique à Londres, l’universalisme à la française ne serait qu'un communautarisme majoritaire. Pour lui, il existe de l’universalisme dans le multiculturalisme. Il explique également que pour les britanniques, l’universalisme français est trop abstrait et ces derniers se demandent comme ça marche[19].

Utilisation à des fins d'impérialisme et d'assimilation forcée

"Je ne m’enterre pas dans un particularisme étroit. Mais je ne veux pas non plus me perdre dans un universalisme décharné. Il y a deux manières de se perdre : par ségrégation murée dans le particulier ou par dilution dans l’ « universel ». Ma conception de l’universel est celle d’un universel riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers, approfondissement et coexistence de tous les particuliers. Alors ? Alors il nous faudra avoir la patience de reprendre l’ouvrage, la force de refaire ce qui a été défait ; la force d’inventer au lieu de suivre ; la force « d’inventer » notre route et de la débarrasser des formes toutes faites, des formes pétrifiées qui l’obstruent." (...) Et c’est ici une véritable révolution copernicienne qu’il faut imposer, tant est enracinée en Europe, et dans tous les partis, et dans tous les domaines, de l’extrême droite à l’extrême gauche, l’habitude de faire pour nous, l’habitude de disposer pour nous, l’habitude de penser pour nous, bref l’habitude de nous contester ce droit à l’initiative dont je parlais tout à l’heure et qui est, en définitive, le droit à la personnalité."

Aimé Césaire, 1956.

Contre-critiques

L'universalisme n'est ni un (néo-)colonialisme ni un racisme

Lors d'une conférence à Toulouse, le 23 août 2019, le philosophe français Henri Pena-Ruiz expliquait que « L'universalisme laïque n'a rien à voir avec l'ethnocentrisme colonialiste ni avec le racisme, contrairement à ce que prétend la mouvance décoloniale. Rejeter une religion n'est pas raciste. Mais rejeter une personne ou un peuple du fait de sa religion est raciste. Le regretté Charb l'a dit clairement: le racisme antimusulman est un délit, mais pas le rejet de l'islam. On a le droit d'être islamophobe, athéophobe, catholicophobe, mais pas de rejeter une personne du fait de sa religion ou de son humanisme athée »[20],[21].

L'universalisme n'est pas l'uniformité ou le conformisme

Le réseau Canopé rappelle l'importance de comprendre que l'universalisme n’est pas synonyme d’uniformité, de conformisme et de non-reconnaissance des différences. L’universalisme républicain français a précisément pour finalité d’éviter les distinctions par l’État pour mieux les faire respecter, de ne considérer que des citoyens individuels, pour mieux laisser les communautés – quelles qu’elles soient – évoluer de manière autonome. Ainsi, ne pas opérer de différences au sein de la population n’implique évidemment pas que la diversité culturelle ne soit pas acceptée. Les individus doivent simplement être perçus avant tout comme des citoyens dans le but de les laisser exprimer librement leur personnalité, leurs identités individuelles et collectives, sans prédétermination. L’universalisme, parce qu’il est consubstantiel de l’égalité des droits, suppose également que chacun, quelles que soient ses différences par rapport aux caractéristiques dominantes de la population « majoritaire », puisse jouir effectivement de ces droits : c’est le sens de l’interdiction de toute forme de discrimination[22].

Conceptions similaires à l'universalisme républicain

Aux États-Unis

Aux États-Unis, la diversité est constitutive de la société. Elle présente deux avantages : la différence n'est pas seulement tolérée mais considérée comme naturelle ; de plus, les minorités peuvent s'affirmer pour obtenir un traitement tendant à l'égalité de fait.

Par contre l'absence d'universalisme ne va pas sans problème comme le montre cet extrait d'un entretien avec Jean Baubérot, président honoraire de l’École pratique des hautes études et titulaire de l’unique chaire de l’enseignement supérieur français consacrée à la laïcité :

«  Je voudrais partir d’un entrefilet du Monde daté du d’autant plus significatif pour moi qu’il recoupe certaines de mes discussions avec des Américains, collègues professeurs ou défenseurs des droits de l’homme. Il rend compte d’une proposition émise en Californie d’éliminer de la Constitution de l’État les références ethniques ou religieuses dans les documents officiels. La réaction immédiate d’un Français est d’approuver une telle décision. Or, outre-Atlantique, la proposition a été combattue par des militants des droits civiques. D’après eux, la disparition de ces références risquait de ne plus permettre de veiller à l’égalité des droits ou des chances quelle que soit l’appartenance ethnique. Le moyen d’atteindre les mêmes objectifs diffère donc radicalement en France et aux États-Unis. En France, le moyen employé outre-Atlantique apparaît ou horrible ou mauvais éthiquement, alors qu’aux États-Unis cela aura tendance à être le contraire. Ma première réflexion consiste à me demander, à l’heure de la mondialisation, à l’heure où il est très facile d’avoir des contacts, pourquoi chacun campe sur ses positions dans la croyance que sa manière de voir les choses est universelle et pourquoi nous ne pouvons pas engager des discussions plus précises. En France, le seul fait de parler d’ethnicité apparaît comme déjà composer avec des gens qui seraient éthiquement très douteux. J’entends bien qu’il ne faut figer personne dans des caractéristiques ethniques. J’entends bien également que les gens peuvent avoir une individualité propre, à distance de leurs origines. Je dirais donc effectivement que je ne renie pas les préoccupations françaises dans le domaine. Il n’empêche[23]. »

Références

  1. Daniel Mercier, « L'universalisme républicain est-il conciliable avec les particularismes ? 2 :: Café Philo Sophia », sur www.cafephilosophia.fr, (consulté le )
  2. a et b Rafaël Amselem, «Le projet universaliste n’est pas dissociable du cadre national» [archive du ], sur LEFIGARO, (consulté le )
  3. "Oser réaffirmer la laïcité", Henri Peña-Ruiz
  4. « Les peuples autochtones de Guyane réclament la reconnaissance de leurs droits », sur Outre-mer la 1ère (consulté le )
  5. Pierre Carpentier, « Droits des Peuples Autochtones de Guyane. Lettre d'Information N°4. », sur Club de Mediapart (consulté le )
  6. « L'universalisme républicain n'est pas une réalité », L'Humanité.
  7. « Les limites de l'universalisme républicain » par Flora Leroy-Forgeot, L'Humanité.
  8. SOS homophobie.
  9. E. Gaulier, p ; 53
  10. O. Bui-Xuan, Le droit public français entre universalisme et différencialisme, Economia, 2004, 42).
  11. Dominique Schnapper parle au passé de l’ancienne conception de l’Universalisme républicain.
  12. « L'obsession névrotique française de l'universalité ».
  13. Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France, Gilles Manceron, La Découverte/Poche.
  14. Citée dans Courrier international no 852, 1er mars 2007, p. 17 sous le titre « La République comme objet de culte ».
  15. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992
  16. Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre
  17. Professeur de droit public à l’université de Paris XI, secrétaire général adjoint de la FIDH .
  18. Louis-Georges Tin, « Êtes-vous communautaristes ? », Les Mots Sont Importants, 8 mai 2005.
  19. Pablo Vivien-Pillaud et Pierre Jacquemain, « Philippe Marlière : « L’universalisme à la française est un communautarisme majoritaire » », Entretien avec Philippe Marlière [archive du ], sur regards.fr, (consulté le )
  20. un collectif, « Nous apportons notre total soutien à Henri Pena-Ruiz » [archive du ], sur Libération (consulté le )
  21. « Tribune : "Laïcité, la clef du vivre ensemble" | Politique » [archive du ], sur L'Étudiant Libre, (consulté le )
  22. « Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme - Fiche notion Universalisme républicain » [archive du ] [PDF], sur reseau-canope.fr
  23. « Entretien avec Jean Baubérot », Ville-École-Intégration Enjeux, no 135,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF])

Annexes

Articles connexes

Liens externes